France Démocratie Semi Directe

 LA REVOLUTION FRANCAISE Naissance d’une démocratie avec trois pouvoirs fondamentaux : exécutif, législatif et judiciaire. Adoption d’une devise : Liberté, Egalité (Attention le terme Fraternité apparaît en 1848). Un symbole : Marianne (allégorie de la République). LA PREMIERE REPUBLIQUE : 1792-1799 Période de bouleversements. République avec ébauche de démocratie : vote basé : sur le sexe (suffrage masculin) ; puis sur le sexe et la richesse (suffrage censitaire). L’empire met

différentes modalités du contrôle de constitutionnalité 1. Le modèle américain de la Cour suprême 2. Le modèle européen de la Cour constitutionnelle Leçon 3 : La démocratie et le citoyen Section 1. Démocratie directe et démocratie représentative § 1. La démocratie directe § 2. Le régime représentatif § 3. La démocratie semi-directe Section 2. Les conditions du suffrage § 1. Les conditions de jouissance du droit de vote A. La condition de nationalité B. Les autres conditions § 2. Les conditions

constitution. (le roi louis 18 en 1814) ce procédé n’a pas totalement disparu mais il est rare. 3- les procédés mixtes : elle est constituée par la collaboration d’un homme avec le peuple, elle peut être directe par le biais d’un referendum ou indirecte par le biais d’une assemblée élue, quand c’est directe le peuple doit dire oui ou non à un projet établi par les détenteurs du pouvoir, c’est indirecte quand on fait intervenir un homme et des assemblées représentatives. Peut importe le choix des procédés

constitutionnel idéal défini préalablement. Cette seconde restriction renvoi au serment du jeu de paume du 20 juin 1789, serment au cours duquel les députés du Tiers-État constitués en assemblée nationale jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné à la France une Constitution et dans leur esprit la Constitution devait être à la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Cette conception classique de l'enseignement du droit constitutionnel qui a donc pour objet la description des institutions

Kurdistan (Turquie, Iran, Irak). La nation kurde peut-elle se positionner en état et se faire reconnaitre par la communauté internationale ? * La prudence de la communauté internationale Tchétchénie : Russie Tibet : Chine Un jeu de dominos ? France : Nouvelle-Calédonie, Polynésie, corse, Mayotte 2. Le territoire Pas d’état possible sans territoire. * Du plan de partage de la Palestine … Les modes de délimitation du territoire, frontières d’un état correspondant aux frontières d’un

politiques est aussi déterminée en fonction de nombreux autres facteurs, qu’ils soient historiques, idéologiques, ou encore parfois culturels. Il faut bien garder à l’esprit que tous les régimes sont loin d’être démocratiques. En effet, les démocraties se distinguent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, ainsi que par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la distinction fondamentale entre les trois pouvoirs : le législatif, l’exécutif, et le judiciaire. Cela nous permet

exercé par le peuple. Cependant nous pouvons nous demander ce qu’est vraiment la démocratie, nous pouvons prendre l’exemple de la France de 1938 où les femmes ne pouvaient pas voter, en 1944 c’état les habitants des colonies, en 1958 certains habitants des colonies pouvaient voter, mais pas les français musulmans d'Algérie mais maintenant toute personne de nationalité française peut voter sauf les étrangers vivant en France (à l'exception des ressortissants de l'union européenne pour les élections européennes

CONSTITUTION « Tout Etat a une Constitution » constatait Georges Burdeau dans son Traité de science politique, mais toutes les constitutions ne se ressemblent pas. Certaines sont coutumières comme en Grande Bretagne, la plupart sont écrites comme en France. Certaines sont rigides d’autres sont souples. Mais toutes peuvent se définir à partir de critères qui connaissent cependant quelques limites. I - LES CRITERES DE LA CONSTITUTION Deux sortes de critères sont classiquement distingués. A -

personnes publiques et personnes privées. * S’oppose au droit privé (droit civil, droit commercial, droit judiciaire…) qui lui régit les relations interindividuelles, personnes morales comprises. Le DP est conçu dans l’intérêt de tous. En France, cette dualité de droit se traduit par une dualité de juridictions. * 16 et 24 aout 1790 qui crée le principe de dualité de juridictions. En effet, il y a deux ordres juridictionnels. Un premier ordre qui est l’ordre judiciaire avec la Cour Cassation

CHAPITRE 3 : LA DEMOCRATIE EN FRANCE AU XIX SIECLE : 3.1. 1815-1848 : LA PERIODE DE FAIBLE REPRESENTATION POLITIQUE : En 1814, le retour de la monarchie ne forme pas un obstacle devant la reconnaissance des libertés publiques et du régime représentatif ( régime dans lequel la souveraineté est exercée par des représentants élus dans des assemblées). La charte constitutionnelle, rédigée en 1814, partage le pouvoir entre le roi et deux assemblées, dont la Chambre