France Démocratie Semi Directe

: LA FRANCE DE 1848 À 1914 Problématique : Comment les Français ont-ils réussi au cours du XIXème siècle à faire coïncider leur régime politique, à savoir la République, avec leurs aspirations démocratiques ? SOMMAIRE : I] LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE (1848-1852) A- L’ILLUSION PERDUE B- LA CONSTITUTION C- LE « BRAS DE FER » ENTRE L’EXÉCUTIF ET LE LÉGISLATIF II] LE SECOND EMPIRE (1852-1870) A- L’EMPIRE AUTORITAIRE B- LA LIBÉRALISATION DE L’EMPIRE III] FRANCE ARCHAÏQUE, FRANCE MODERNE

des pouvoirs publics : collectivités territoriales, Parlement, Président… * Elle consacre les droits et libertés fondamentaux. Par ex : la Loi fondamentale allemande de 1949 = constitution très long par un catalogue de droits fondamentaux. En France, dans la Constitution du 4/10/58, il n’y a pas de catalogue mais les juges ont repris dans les textes de la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27/10/1946 et d’autres textes (= bloc de constitutionnalité) ces droits fondamentaux.

la manière dont ils sont désignés. Dans ce cas on peut citer l’article 24 alinéa 1 de la Constitution française de 1958 qui énonce «Le Parlement vote la loi » et l’alinéa 3 qui énonce « Les députés à l’Assemblée nationale […] sont élus au suffrage direct. ». Elle règle également les rapports entre les différents pouvoirs en leur donnant la possibilité de se contrôler mutuellement, la Déclaration anglaise des droits (Bill of rights) du 13 février 1689 illustre bien ceci, dans l’article 1 qui énonce

Le référendum en France « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », article 3 de la Constitution. Le référendum permet au peuple de participer à l’élaboration d’une loi et donc d’exposer son avis. Cependant les citoyens se désintéressent de plus en plus du référendum et le taux d’abstention est assez fort. Mais le référendum a connu un tout autre aspect sous la présidence de de Gaulle : en effet, il a rencontré un fort succès

censitaire) ; la Constitution de 1793, seule à avoir adopté la souveraineté populaire, instituait dans le même temps le suffrage universel. Poussée au bout de sa logique, la théorie de la souveraineté populaire implique l’organisation d’une démocratie directe ou semi-directe, avec le recours au référendum, aux votations régulières, et à l’initiative populaire. C Originalité de la conception française La formule inscrite à l’article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient

L’état = cadre du pouvoir politique. - La souveraineté. - La constitution et la justice constitutionnelle. - La séparation des pouvoirs = lui permet d’établir une classification des régimes politique. On a eu 11 constitutions en France : - 3 septembre 1791 : mis en place la monarchie constitutionnelle avec à sa tête Louis XVI. - 24 juin 1793 : jamais n’a été appliqué (période de la terreur). - Fructidor en 3 (22 aout 1795) : période du directoire. - 22 frimaire

Question 1,2 intro schéma Doc 1 III) France-Politique.fr Principaux partis politiques Bipolarisation de la vie politique en France Different modes de scrutin Gouvernement FILLON Histoire de la 5eme République I ) Les Régimes Parlementaires & Présidentiels Républiques ██ Républiques à régime présidentiel ██ Républiques à  liées à un régime parlementaire ██ Républiques à régime semi-présidentiel ██ Républiques à régime parlementaire ██ Républiques

entreprise publique, université, elles sont soumises aux règles du droit public : état/nous entreprise/nous. C’est dans le fait qu’il gouverne l’intérêt collectif et qu’il réponde à l’intérêt général que le droit public s’oppose au droit privé. En France, cette dualité du droit insiste sur une dualité de juridiction impact concret. Loi des 16-24 aout 1790 : création de la dualité de juridiction. Création de deux ordres juridictionnels : L’ordre judiciaire avec à sa tête la cour de cassation. La branche

entrevoir selon les périodes aussi bien des souverainetés royales que nationales ou encore populaires. Cependant, depuis le 17ème siècle en Angleterre, on a pu assister à une échelle mondiale à une orientation générale des systèmes politiques vers la démocratie avec bien sûr des parenthèses de systèmes totalitaires au XXème siècle comme aujourd’hui d’ailleurs. Ce phénomène engendre nécessairement une interrogation : cette évolution a-t-elle été synonyme d’une politique devenue l’affaire de tous ? Le

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE EN FRANCE DE 1939 A NOS JOURS | | INTRODUCTION : • En 1940, dans la France vaincue, le Maréchal Pétain instaure une dictature. • La libération du territoire en 1945 permet le retour de la démocratie. • Mais la 4e République n’est qu’un régime éphémère (qui ne dure pas). • Depuis 1958, la France vit sous la 5e République. Comment la France retrouve-t-elle progressivement et conforte-elle des institutions démocratiques ? I. L’EFFONDREMENT