France Démocratie Semi Directe

force conformément à l’intérêt général. Aujourd’hui la légitimité est fondée sur la notion de démocratie. Un pouvoir sera légitime lorsqu’il sera issu de libre consultation populaire. Quel est l’Etat qui ne se dit pas démocratique aujourd’hui ? De fait la notion de démocratie est un pavillon qui recouvre de multiples marchandises. C’est un concept qui varie selon les époques, les lieux. 2 types de démocraties ont été élaborés à partir de notions différentes : souveraineté nationale et souveraineté populaire

principes juridiques :  le principe de légalité : principe selon lequel toutes les normes inférieures doivent être conformes à la loi. (Que fait-on si la loi elle-même est arbitraire ?)  le principe de constitutionnalité (effectif depuis 1971 en France) : principe selon lequel toutes les normes inférieures (lois comprises) doivent être conformes à la Constitution. Remarques : o L’Etat n’est pas le seul à pouvoir édicter des règles de droit. En effet, les personnes privées détiennent également

géographique de la souveaineté interne et externe. * Lorsque le territoire fait defaut , il n’y a plus de souveraineté donc plus d’Etat : etat existe jusqu’à que son territoire ne soit pas entièrement conquis ou annexé par une puissance étrangère : la France de Vichy de 1942 du maréchal Pétain ? * Territoire fixe les sujets sur lesquels va porter l’action de l’Etat . * Etat confronté a des difficulté lorque le sentiment national disparait lié a l’enracinemet territorial : dépolitisation, désobeissance

constitution sont adoptées suite à des révolutions successives qui ont marqué l'histoire constitutionnelle des sociétés occidentales. A. Une pilier de la démocratie. Le principe de séparation des pouvoir a vu le jour dans les révolutions occidentales qui ont bien souvent conduit à la rédaction d'une Constitution, qui elle-même établit les piliers de la démocratie. Il exclut qu'un seul organe possède la totalité des fonctions, car d'après John Locke, il est dans la nature de l'homme d'abuser du pouvoir s'il

souverain est lié par le pacte et s’il romps le pacte, les sujets peuvent lui désobéir”. Conclusion: Locke rends légitime la révolution britannique de 1688 ★ Rousseau - “Le contrat social” (1762): Rousseau voit, dans le pacte, le fondement de la démocratie. Pour lui, ce pacte (contrat) est un moyen de se conformer à la loi, expression de la volonté générale. Le peuple n’est pas seulement à l’origine de l’état mais il est également à la source du droit (car la loi est l’expression de la volonté générale)

même de l’état, ainsi le droit constitutionnel est la norme suprême en droit public interne. B) La norme suprême au sein de l’état Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques établi dans un document appelé constitution. En France ainsi c’est la Constitution du 4 octobre 1958. Le texte constitutionnel dans un état est hiérarchiquement le plus important. Toute les autres règles juridique qui ne sont pas dans le texte constitutionnel doivent se conformer à la norme constitutionnel

Chapitre 8: De la démocratie représentative à la démocratie participative Section I: Une représentation politique en crise I) L’abstention La participation aux élections est une forme de participation politique parmi d’autres. La participation politique peut être définie comme, selon Denni, l’ensemble des activités par lesquelles les gouvernés peuvent individuellement ou collectivement, avec une afficacité variable ou des formes plus ou moins ritualisées, tenter d’influer sur le fonctionnement

droit constitutionnel recouvre plusieurs notion a cerné, parler d’état tout au long du semestre, il y en a correctement constitué et d’autres moins (assemblé , gouvernement, mode classique de fonctionnement), la notion de pouvoir ( qui a le pouvoir en France, le président de la république, avec plusieurs nuances), la souveraineté ( c’est quelque chose qui aujourd’hui permet à l’état d’exister , souveraineté interne et externe), l’état du droit ( c’est placé le droit au-dessus du pouvoir), la constitution

Gouverner la France consiste non seulement à prendre des décisions, mais aussi à les faire appliquer et à assurer le fonctionnement du pays conformément à sa Constitution. Ainsi, il convient d'étudier trois notions dans chacune des deux Républiques (la IVe et la Ve) qu'a connues la France pendant la période considérée. L'État est l'ensemble des institutions qui gouvernent le pays. Le gouvernement représente l'ensemble des acteurs politiques qui décident de la façon dont sont exécutées les lois. L'administration

Le citoyen dans la démocratie L’individu peut lui-même participer à la détermination des personnes qui le gouverneront, et participer à la détermination, de la manière, dont il sera gouverné. Dans le cadre d’un Constitutionnalisme de fondation, l’État moderne suppose que le peuple s’autogouverne ou qu’il agisse par l' intermédiaire de ses représentants, et qu’il soit toujours à l’origine du pouvoir. Section 1 : la problématique de la représentation 1 – Du gouvernement direct au principe représentatif