Franchise Dalloyau

REJETTE le pourvoi ; Com. 4 oct. 2011, 10-20956, inédit Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 1110 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Equip'buro 59 a conclu avec la société Sodecob un contrat de franchise pour l'exploitation de son fonds de commerce sous l'enseigne "Bureau center", impliquant l'adhésion à une coopérative de commerçants détaillants indépendants, constituée par la société Majuscule ; que les résultats obtenus, très inférieurs aux prévisions

Les instances de dialogue au sein des réseaux de franchise Le dialogue est un élément fondamental du fonctionnement d’un réseau de franchise. Le Comité de dialogue franchiseurs-franchisés de la Fédération française de la franchise propose, au travers de cette note, un certain nombre de recommandations issues de l’expérience des réseaux adhérents de la Fédération française de la franchise. La franchise se caractérise par sa nature évolutive liée aux besoins d’anticipation et d’adaptation aux évolutions

Marketing du Point de Vente Jeff de Bruges [pic] Le point de vente que nous avons choisi est le magasin Jeff de Bruges, se situant Grand’Rue à Strasbourg. Il est spécialisé dans la vente de chocolats et fait parti d’un réseau de franchise. Présentation du point de vente Voici un bref historique qui explique les changements qui se sont produits. |Historique |Justifications

si le distributeur, le franchisé , dispose d'une clientèle personnelle lui permettant de prétendre à la propriété commerciale. Jurisprudence : Un arrêt de la troisième chambre civile apporte quelques éléments de réponse en distinguant deux types de clientèle. Aux termes de cette décision en effet, si une clientèle est au plan national attachée à la notoriété de la marque du franchiseur, la clientèle locale n'existe que par le fait des moyens mis en oeuvre par le franchisé, parmi lesquels les éléments

évolue l’enseigne SPAR est l’alimentation et les services. SPAR France, enseigne du groupe CASINO, est le premier réseau de franchise français d’alimentation générale de proximité. SPAR est aussi le leader mondial du commerce de proximité avec 16000 points de vente dans 30 pays et 5 continents selon avec-franchise. Les consommateurs apprécient l’image de marque de la franchise SPAR. L’offre est très attractive surtout du point de vue de la qualité et de la fraicheur des produits. SPAR attache beaucoup

Différents modèles d’entreprises sont proposés afin d’étendre son activité. La filiale « dont le capital a été formé par des apports d’une autre société dite ‘société mère’, la succursale qui est directement rattaché à une entreprise et enfin la franchise qui est « un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée le franchiseur s'engage à fournir à une seconde entreprise, dite franchisée, un savoir-faire, une formation et une assistance permanente en contre partie d'une rémunération »

commerciales en banlieue riche des agglomérations. * Les franchises, « Le contrat de franchise est un accord commercial et juridique par lequel le franchiseur s'engage à fournir au franchisé un savoir-faire, une formation et une assistance permanente, en contrepartie d'une rémunération. » IKKS est une entreprise qui a décidé de se servir de ce type de contrat, et ainsi plusieurs magasins IKKS sont des franchises. Cependant, ces franchises bien que beaucoup plus libres doivent respecter de nombreux

Dossier de presse Mecca Pasta lance La Pâte Mobile en franchise, Un concept inédit de restauration mobile autour de la thématique des pâtes. MECCA PASTA 43B Avenue du Président Roosevelt 78200 Mantes En Yvelines Tél. : 01 30 33 16 55 06 10 44 93 85 email : eddaikhane@yahoo.fr 1 Sommaire emporter……….3 Mecca Pasta : Un concept novateur de vente à emporter……….3 La Pâte Mobile, un concept inédit de restauration mobile………4 Mobile, mobile………4 Mobile, temps……………….6 La Pâte Mobile, un concept

avec pour objectif le développement de l'activité de cette entreprise. Franchise : Entrer dans une activité sous l'enseigne déjà existante et qui a fait ses preuves. Essaimage : le créateur est un ancien salarié de l'entreprise qui l'aide à crée sa propre entreprise indépendante. Souvent l'entreprise partenaire devient le client de l'entreprise nouvellement créée. Nous avons opté pour la franchise car le franchisé peut être propriétaire de son affaire sous diverses formes juridiques, notamment

de franchise Préparé par : Encadré par : DOURHANI Younes Dr. Abdelouahed NADIFI AMRAOUZA Soukaina CHOUKAIRI DINI Maryam Année universitaire : 2011-2012 Bibliographie: * Ouvrages : * Anne Marie SIMON et Brigitte Hess FALLON, « Droit des affaires », DALLOZ, 17eédition, 2007 ; * Bruyant BRUXELLES, « Le contrat de franchise »,2002 ;