Franchise

Travail de Droit | Franchise : Brico | | | EPHEC 2012-2013 – Classe 1DB | Tables des matières : 1) Introduction………………………………………………………………………………………………………… 3 2) Le franchisé…………………………………………………………………………………………………………. 3 3) L’enseigne…………………………………………………………………………………………………………… 3 4) Les produits………………………………………………………………………………………………………… 5 5) L’expérience des partenaires………………………………………………………………………………. 6 6) Contrat …………….………………………………………………………………………………………………… 7 7) Conclusions……………………………………………………………………………………………………

Les clauses essentielles du CONTRAT DE FRANCHISE Préambule Parties : Nom des sociétés, des représentants, coordonnés, … Article 1 : Objet du contrat Fonction des parties, définitions, désignation des produits concernés, … Article 2 : Exclusivité territoriale Etendue des exclusivités : territoriales, d'approvisionnement, de vente, d'activité. Toutes les formules sont possibles (y compris une absence d'exclusivité territoriale). Le franchiseur peut s’engager lui-même à ne pas distribuer ses produits

Les étapes clés de la franchise : (plan) - 20% minimum de l’investissement - les franchises s’occupent de mobilier, l’équipement de la cuisine, publicité locale, formation du personnel. - L’emplacement et l’achat immobilier occuper par Mc Do - Contrat de franchise ( pour être uniforme, les régles précis) - Comment devenir franchisé : (transmettre les savoir-faire) dossier de candidature, situation financiére, cautionnée par une formation longue de 9 à 12 mois, les tests d’évaluation

Fauchon Quels sont les engagement contractuels des deux parties ? La Franchise La signature d’un contrat de franchise entre les deux parties est nécessaire afin de concrétiser l’engagement. Le franchiseur est une entreprise, propriétaire d’une marque ou d’une enseigne qui met à la disposition du franchisé sa marque et son entreprise, ses produits, son savoir-faire et une assistance technique. Les franchisés sont un ou plusieurs commerçants indépendants se devant d’informer le consommateur

La franchise, quel modèle économique ? Claude NEGRE Maître de Conférences en sciences de gestion à l’Université de Haute Alsace Directeur du Comité scientifique de la Fédération française de la franchise UHA,32 rue du Grillenbreit, 68008 Colmar cedex Tél : 06 13 13 21 11 Mail : claude.negre@uha.fr La franchise, quel modèle économique ? Les principaux courants de recherche mobilisés dans la franchise sont fondés

La franchise Première Partie : Fondements Théoriques de la Franchise   I) Franchise en général II) Distinction entre franchise partenariat et concession III) Comment lancer un réseau de franchise et être franchiseur IV) Intégrer un réseau franchise et être franchisé V) Avantages et Inconvenients   Deuxième Partie : La franchise : exigences et pièges à éviter. I) Quelles sont les exigences de la franchise ? II) Les pièges à éviter. Troisième Partie :La Franchise au MAROC Première Partie : Fondements

LA FRANCHISE EN CHINE La franchise en Chine est née dans les années 1990. A l’image de son immensité, la Chine est le pays qui compte aujourd’hui le plus grand nombre de franchiseurs au monde. Ce marché tellement convoité admet-il alors aussi facilement un franchiseur étranger ? Existent-ils des règles aussi contraignantes que celles que nous connaissons en France résultant de la loi Doubin ? En d’autres termes, le cadre légal de la franchise en Chine est-il favorable ou non à l’implantation de

La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée « franchiseur » s'engage à fournir à une seconde entreprise, dite « franchisée », une marque, un savoir-faire et une assistance permanente en contre partie d'une rémunération. Le terme « franchise » ne s'applique que si les trois conditions précédentes sont réunies. Il existe d'autres formes de coopération entre entreprises développées en réseau : licence, commission, affiliation, master-franchise, partenariat, etc

ation de laFondements juridiques de la franchise LE CADRE GENERAL : LA LOI DOUBIN : En France, le seul texte de loi concernant directement la franchiseur date du 31.12.1989. C'est la loi DOUBIN.  L'article premier de cette loi n° 89-1008 précise que " Toute personne qui met à la disposition d'une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d'elle un engagement d'exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l'exercice de son activité, est tenu préalablement à la signature

la franchise Une définition de la franchise : La franchise est un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes (1) : le franchiseur et ses franchisés. Le franchiseur accorde le droit et impose l’obligation d’exploiter une entreprise en conformité avec son concept (2). Le droit ainsi concédé autorise et oblige le franchisé, en