Franchise

FRANCHISES AU MAROC EDITION FEVRIER 2010 1 SOMMAIRE I- SITUATION DE LA FRANCHISE I-1- Répartition des réseaux de franchise cumulée par date d'implantation au Maroc I-2- Répartition des franchises par branche d’activité I-3- Répartition des franchises par pays d’origine I-4- Répartition des points de vente par ville d’implantation I-5- Répartition des franchises par nombre de points de vente II- Liste des réseaux de franchise marocains 2 I- SITUATION DE LA FRANCHISE I-1-

La franchise au Maroc Situation, limites, perspectives. 2011/2012 Sommaire Remerciements ……………………………………………………….3 Sommaire.......................................................................................…...4 Introduction …………………………………………………......……6 Partie 1: Les fondements théoriques de la franchise…………………8 I. La franchise, son esprit et ses différents

DEFINTION DE LA FRANCHISE Les accords de franchise consistent en des licences de droits de propriété intellectuelle concernant des marques, des signes distinctifs ou du savoir-faire pour la vente et la distribution de biens ou de services. L’accord de franchise est donc un contrat de distribution qui associe une entreprise, propriétaire d’une marque ou d’une enseigne, le franchiseur, à un ou plusieurs commerçants indépendants, les franchisés. En contrepartie d’une rémunération directe ou indirecte

30% du CA de détail Chaine volontaires groupement franchise = 1 grossiste + des détaillants Le contrat par lequel une entreprise appelé franchise accorde une autre entreprise appelé Franchisé le droit d’exploité sa marque, son savoir faire, sa technologie, ses produits, services en contrepartie du versement d’une redevance appelé

Contrat de Franchise PREAMBULE Le Franchiseur Subway France, dont le siège social est à Cachan, est un restaurant spécialisé dans le secteur de la restauration de type rapide. Il offre une variété de salades et de sandwichs « sur-mesure », préparés sous les yeux du client, chauds et froids à faible teneur en matières grasses, dont les pains sont quotidiennement cuits au four et où la garniture est au choix du client. De plus, le Franchiseur a proposé huit recettes qui ont été validées par le

SOMMAIRE CONTRAT DE FRANCHISE DEFINITION DE LA FRANCHISE TYPES DE FRANCHISE LE CONTRAT ET SA FORMATION DROIT ET OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR ET DU FRANCHISE Du franchiseur 2 Du franchisé LE CONTRAT DE CONCESSION DEFINITION LES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE CONCESSION FORMATION DU CONTRAT DE CONCESSION 4 OBLIGATIONS DES PARTIES LES OBLIGATIONS

La franchise est un accord par lequel une entreprise existante accorde à une autre entreprise le droit d'exploiter un commerce dans le but de commercialiser des produits et ou des services en conformité avec le concept du franchiseur. Les intervenants dans la franchises sont : 1. Le franchiseur : celui qui accorde au franchisé le droit d’exploiter son enseigne 2. Le franchisé : celui qui accepte de commercialiser les produits ou services du franchiseur en respectant le concept de l’enseigne.

caractères. Elle doit être certaine, c’est-à-dire qu’elle doit existée, être réelle, et ne peut être hypothétique. Elle doit être commerciale, et enfin, être personnelle. b) Appartenance de la clientèle : A l’occasion du contrat de franchise signé entre un franchisé et un franchiseur, la question de l’appartenance de la clientèle est fondamentale, puisqu’on se sert de cet élément pour définir le fond de commerce. En effet, la clientèle est l’élément essentiel du fonds de commerce, ainsi a défaut

Introduction La première partie: La franchise et le secteur de textile au Maroc I. La franchise : 1 1. Définition : 1 2. Avantages et inconvénients : 3 a) Les avantages de la franchise : 3 b) Les inconvénients de la franchise : 4 II. La franchise au Maroc : 5 1. Historique : 5 2. La typologie de la franchise au Maroc : 7 a) Répartition des franchises par branche d’activité : 7 b) Répartition des franchises par type d’intervenants: . 8

siècle après l’ouverture de son premier magasin à Lille, Nocibé exploite 457 points de vente (360 succursales et 97 franchisés) et emploie 3 000 salariés (hors franchise). L’enseigne a réalisé en 2009 un chiffre d’affaires de 601 millions d’euros TTC, avec une marge opérationnelle qui s’affiche comme l’une des plus élevée parmi les chaînes de parfumerie en Europe. Devenir franchisé Nocibé, c'est intégrer une expérience et bénéficier de tous les avantages d'un grand groupe tout en conservant son