Fraude 4-1-9

indépendante et constante quant au degré de confiance qu’on peut accorder au système de contrôle interne quant à la certification des comptes ». Les techniques de contrôle externe : 1. L’examen analytique ou contrôle judicaire 2. L’examen des documents et des comptes 3. Le contrôle par recoupement 4. Le contrôle physique 5. Le contrôle par sondage et le contrôle intégral 6. Le contrôle des évaluations 7. Le contrôle des opérations et le contrôle des positions Il y a

(article L. 615-14 et s. CPI), les peines sont identiques et sont de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende à l’encontre des personnes physiques. Toutefois, la contrefaçon de marques de fabrique, de commerce et de service (article L. 716-9 et s. CPI) est punie de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende ; seuls les délits assimilés à cette dernière (article L. 716-10 CPI) font encourir à leur auteur trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Pour les personnes

Jérôme Kerviel Jérôme Kerviel (né le 11 janvier 1977 à Pont-l'Abbé, France[1]) est un ancien opérateur de marché salarié de la Société générale, jugé responsable, à hauteur de 4,82 milliards d'euros, des pertes de la banque découvertes en janvier 2008, celles-ci résultant de ses prises de positions sur des contrats à terme sur indices d'actions s'élevant à cette époque à environ 50 milliards d'euros. Si à l'issue de la liquidation de ses positions, on impute à Jérôme Kerviel la responsabilité de

16h30 BAT:LCL Garonne et Seine Explication d'un CFS et du fonctionnement du crédit Lyonnais. Le LCL a été crée à LYON, par ENRY GERMIN, aujourd’hui c'est près de 6 000 000 de clients et près de 15 000 000 de comptes. Près de 20 000 employés dont 3/4 souvent directement enface du client donc le réseau de distribution. Avec aussi près de 2 000 agences LCL. Le crédit Lyonnais a été acheter par Le Crédit Agricole. Le LCL est comme un maitre d'oeuvre et d'ouvrage. En France il y a le métier, la métrise

environnements, sophistication des attaques, nouvelles exigences de Solvabilité 2…) 27/11/2012 3 Vidéo : Méthodologie du contrôle de l’ACP 27/11/2012 4 1ère partie : le contrôle des systèmes d’information par l’ACP : objectifs, modalités, retour d’expérience. Conférence animée par Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’ACP 1. Le contrôle sur place des systèmes d’information bancaires : objectifs, modalités, enseignements  Marc Andries, Inspecteur de la Banque de France et Chef

1ERE PARTIE : LA NOUVELLE DEFINITION DU CONTROLE INTERNE .................. 4  I.  QU’EST‐CE QUE LE CONTROLE INTERNE ?.................................................................... 4  II.  MODELES DE CONTROLE .............................................................................................. 4  1.  2.  3.  4.  COSO Framework .......................................................................................................................... 4  CoCo Framework ....................................

du C ère Commerc ce Direc ction Géné érale du C Contrôle E Economique et de la Répression des Fraudes                                                                                                                                                                                                  DG GCERF    SOM MMAIRE  Les corps g gras et le huiles aliment es s taires 1 Le différe es entes hui com iles mmerciali isées en A Algérie et leur compositio on 2

les activités commercial et non commercial. Les actes de commerce permettent de qualifier une activité commerciale (art L 110-1 code de commerce). Le droit des sociétés vient du droit commercial (premier code en 1807), qui vient lui-même du droit privée. On s’intéresse à l’organisation juridique de l’entreprise. Partie 1 : Le droit général des sociétés. Titre 1 : La naissance de la société. Depuis le droit romain, la société semble posséder une nature contractuelle. Elle prend naissance

INTRODUCTION Contrôle interne Notions générales sur le contrôle interne 1 : Définition & Objectifs du CI et nouvelles règlementations © Copyright : André Pérès - Jean Milzi (2011) 1 Introduction De façon générale … Le contrôle interne permet d’obtenir une assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs de l’entreprise et propose à cette fin des mécanismes et des mesures appropriés Le CI poursuit ainsi trois objectifs principaux :  la réalisation et l’optimisation des opérations

........................................................................................................... Fiche 0.3 - Tableau de correspondance des fiches «L’essentiel» et des NEP Etape 1 - Concept d’acceptation et de poursuite de la mission de certification G G Fiche 1.0 - Généralités sur l’étape 1 ......................................................................................... ......... page 10 page 12 Fiche 1.1 - L’essentiel sur … l’acceptation ou la poursuite de la