Fraude Comptable

au trésor public à travers les régularisations et rappels de droits opérés ; et indirectement , par l’effet dissuasif qu’il exerce à l’égard de toute tentation de minoration et de fraude fiscale . Principalement, les opérations de contrôle dans leur diversité ont, donc, pour objectif de dissuader toute velléité de fraude ou de manœuvre frauduleuse tendant à éluder l'impôt que ce soit en totalité ou en partie. Elles constituent ainsi le complément essentiel et indispensable des travaux de gestion de

Sommaire PARTIE 1 : LES PARADIS FISCAUX, LA FRAUDE FISCALE ET L’EVASION FISCALE INTERNATIONALE 2 I- Cadre conceptuel 2 1- Paradis fiscaux 2 2- la fraude fiscale 4 3- L’évasion fiscale 5 II- Approfondissement de concepts 6 1. Les paradis fiscaux 6 1.1. Histoire, causes et caractéristiques des paradis fiscaux 6 1.1.1. Histoire des paradis fiscaux 6 1.1.2. Pourquoi devenir un paradis fiscal ? 6 1.1.3. Caractéristiques d’un paradis fiscal 7 1.2. Localisation des paradis

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DE L’EXPERTISE COMPTABLE NORME SOMMAIRE Paragraphe INTRODUCTION DEFINITIONS OBLIGATIONS REQUISES Obligation de vigilance Obligation de vigilance à l’égard de l’identification du client et du bénéficiaire effectif Obligation de vigilance à l’égard des opérations réalisées par le client Documentation Obligation de déclaration à TRACFIN Obligations relatives aux procédures et mesures de contrôle

peut affirmer que le phénomène de la fraude fiscale est une problématique qui se pose avec beaucoup d’acuité à toutes les économies à travers la planète. Poser cette question revient à envisager les voies et moyens, les mécanismes pour contrecarrer ces agissements qui ont pris une ampleur internationale grâce ou à cause de la mondialisation. En effet, aujourd’hui, la facilité grandissante de la circulation des capitaux et des personnes offre un tremplin à la fraude internationale quant on sait que les

ISCAE LE CONTROLE FISCAL AU MAROC : CADRE LEGAL ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR HAMMOU LAAFOU MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abdelilah BERRADA, Professeur Universitaire Université Hassan II Directeur de recherche : Mr Mohamed HDID, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Mohamed Khalid BENOTMANE, Expert Comptable DPLE Mr Mustapha AMAN, Fiscaliste Intervenant à l’ISCAE REMERCIEMENTS

devenue l'une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque mieux gérer sa fiscalité, c'est mieux gérer ses finances. L'encyclopédie Universelle indique que l'audit « c'est un travail d'investigation permettant d'évaluer les procédures comptables, administratives ou autres en vigueur dans une entreprise afin de garantir à un ou plusieurs groupes concernés, dirigeants, actionnaires, représentants des personnes, tiers (banques, organismes publics), la régularité et la sincérité des informations

1 (la fuite devant l'impôt fausse le jeu de la concurrence). Les causes de la fuite devant l'impôt sont nombreuses, certains invoquent une pression fiscale trop lourde, d'autres une législation trop complexe certains vont même jusqu'à inciter à la fraude fiscale et à revendiquer la suppression des contrôles fiscaux. Il convient alors, vu la gravité du problème de la fuite devant l'impôt, d'en rechercher les causes, puis d'en analyser les manifestations et enfin d'en dégager les remèdes. Section I

Page 1 of 1 Lutte contre le blanchiment de capitaux Ord. n° 2009-104 du 30 janvier 2009, art. 19 Les CAC et les experts-comptables sont soumis à de nouvelles obligations. MC 5368-1, 5970 La directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (dite 3e directive) et la directive prise pour son application (2006/70/ CE du 1er août 2006) viennent d’être transposées par ordonnance en droit français. Cette ordonnance remet

qui veut placer des avoirs va tout naturellement s’adresser à sa banque qui la mettra en relation avec les spécialistes des grandes places financières de Londres, New York, Zurich, ou Luxembourg. Et c’est la banque d’affaires, la firme d’experts-comptables ou d’avocats, ou encore le conseiller financier de son choix qui va lui livrer « clé en mains » le compte en banque situé dans le PFJ le mieux adapté à ses besoins ainsi que la filière de sociétés-écrans grâce à laquelle elle pourra jouir de ses

était poursuivi pour blanchiment d'un délit de fraude fiscale. Or, il faut savoir que ce délit n'est constitué que s'il y a eu une plainte au pénal préalable de la situation fiscale. Ce qui fait que en matière de recel,, le recel de fraude fiscale n'est pas punissable s'il n'y a pas eu cette plainte. Mais la chambre criminelle décide que cette solution ne s'applique pas en matière de blanchiment. Le prévenu peut être condamné pour blanchiment de fraude fiscale même s'il n'y a pas eu une plainte de