Fraude D Eau Et D électricité

récente de l’investissement direct dans les secteurs les plus divers de l’économie. Mais la poursuite de ce mouvement restera tributaire du degré de libéralisation dans certains secteurs prioritaires comme les industries de réseaux 3 (eau, électricité, assainissement…) et qui restent encore des monopoles publics complètement fermés à la concurrence. La monnaie et la finance sont deux autres dimensions de la mondialisation, et non des moindres. Mais le degré d’intégration mondiale atteint

6 4 2 2 4 6 8 10 Effectif de chaque âge pour 1000 habitants Tourisme 3,2% Source : INSEE Risques sectoriels au 31 décembre 2009 en % Divers* 0,1% Administration publique 20,1% Agriculture, sylviculture et pêche 1,5% Industrie, énergie et eau 3,9% Construction 3,7% Commerce, réparation d'automobiles 7,6% Transports et entreposage 2,0% Indicateur du climat des affaires Indicateur de climat des affaires (ICA) à la Martinique* 140 130 120 110 100 = moyenne période. Education, santé

soins de santé. Le 3ème axe auquel répond le renforcement de la gouvernance met en jeu : (i) le renforcement des capacités de pilotage et de gestion de l’économie; (ii) le contrôle renforcé des finances publiques et la lutte contre la corruption, la fraude et le faux ; (iii) l’instauration d’institutions garantissant la stabilité politique et le respect des droits de propriété et des contrats ; (iv) le renforcement de la gouvernance administrative et (v) la consolidation de la gouvernance locale. Enfin

résiduellement des exceptions autorisées : Exemple : les notaires et l’entremise immobilière. Certains actes peuvent être considérés comme des actes commerciaux pour ne pas être annulés et ne pas préjudicier les tiers bénéficiaires de l’acte qui n’a pas fraudé alors même que la personne n’avait pas le droit de se reconnaître le statut de commerçant de la part des incompatibilités. D- Les autorisations et formalités L’exercice de certaines activités commerciales vont être soumis à l’établissement

Un élargissement considérable du champ d’application de la déclaration de soupçon … Le champ d’application de la répression, qui couvrait le blanchiment des produits du crime, est dorénavant étendu aux infractions qualifiées de « graves » : fraudes (en particulier fiscales), corruption, mais surtout financement du terrorisme et infractions exposant à une peine d’emprisonnement supérieure à un an. Ces deux derniers points sont particulièrement sensibles : • d’une part, le financement du

et 127 n° 13. 168 M. PICARD et A. Besson, Les assurances terrestres, t. 1, le contrat d'assurance, LGDJ, 5e éd. 1982, n° 91 Section II- La bonne foi de l'assuré L'assuré est de bonne foi lorsqu'il a déclaré inexactement, mais sans intention de fraude, une circonstance connue de lui. En général, contrairement à la mauvaise foi, il manque l'intention de tromper. La recherche de l'absence d'intention de tromper relève du pouvoir souverain d'appréciation du juge du fond. Mais, en principe, cette bonne

soient bien faites. Jusqu’où peut-on faire du volume ? Il est facile de faire des volumes justes pour échapper à la loi de 1965. Depuis 20 ans, nous attendons la décision de justice qui remettrait en cause la construction de volume réalisée par fraude à la loi de 1965. On arrive à des aberrations (diviser des parkings en volume). Pour gérer les volumes, il faut quand même une structure pour gérer tout cela (notamment la peinture et le gros œuvre) ; il faut un organe de gestion : association

annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie. Évolution de la consommation des principales énergies des IAA de 1989 à 2010 6000 Milliers de tep 5000 4000 3000 2000 1000 Toutes énergies Combustibles Gaz naturel Electricité Fioul lourd Charbon Fioul domestique Butane, propane Vapeur Houille et charbon 0 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Les combustibles, qui représentent plus de

(mécanique générale, électricité, bâtiment, menuiserie). 5e catégorie - Ouvriers professionnels agricoles; spécialistes de techniques agricoles nécessitant initiative et appréciation : Prospecteurs après deux ans de pratique; Ouvriers d'art ordinaires, avant deux ans de pratique, de techniques non agricoles (mécanique générale, électricité, bâtiment, menuiserie). 6e catégorie - Ouvriers d'art ordinaires après deux ans de pratique, de techniques non agricoles (mécanique générale, électricité, bâtiment, menuiserie);

méthode de décompte, souligne Jean-François Caffarelli. Le dd inserTion dd breF en Lutte contre la fraude sociale et fiscale : François Baroin définit les axes d’action pour 2011 Le ministre du Budget, à l’issue de la réunion du Comité national de lutte contre la fraude, a arrêté un programme de travail pour l’année prochaine. Il s’agira notamment de mieux connaître et évaluer la fraude, notamment celle aux indemnités journalières à la CMU et à l’impôt sur les sociétés. Un point d’étape sera