Droit copropriété
36603 mots
147 pages
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Droit de la copropriété
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Loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967
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Examen : exposé de 6-7 minutes sur le sujet. Certains articles doivent être connues (10, 24, 25, 26). Le poly n’est pas à apprendre mais essayer d’apprendre la table des matières.
Historique
a) Avant le code civil
On trouve les premières traces sur la copropriété dans le code d’Hammourabi. La copropriété est contraire à la nature humaine, si l’homme avait eu assez de casernes, il n’y aurait pas eu de copropriété. Certains ont dit qu’il y avait de la copropriété à Carthage.
Dans les temps modernes, on trouve de la copropriété avec les coutumes notamment celle d’Auxerre (« celui à qui appartient le bas est tenu de faire entretenir le tour du bas et la muraille (…) et celui qui a le dessus est tenu en faite autant du haut »). C’était une notion de charges et non pas de copropriété. Dans ce droit coutumier, la copropriété est accidentelle.
La copropriété va s’étendre avec le développement de certaines villes qui ne pouvaient plus s’étendre. On cite traditionnellement Grenoble pour dire que c’est là bas que la copropriété est née. Il y a eu aussi Rennes qui avait connu un grand incendie. Un urbaniste chargé de la reconstruction a décidé de faire des rues larges.Du moment où on a construit en hauteur, on a eu une pluralité de propriétaires.
b) Le code civil et la loi de 1938
Révolution : au moment du code civil, un parlement demande un texte de loi sur la copropriété (celui de Grenoble). On ajoute alors UN article au titre des servitudes (664 code civil). Ce texte traite de la copropriété à la façon des anciens (uniquement les charges). Article 664 (on passe à l’idée d’ouvrage entretenu à