Fraude électorale

organisations, des associations sociales, à un syndicat… On passe par la volonté de peser sur les gouvernants (ex. : grèves…), il existe parfois une forme ultime et paradoxale de la participation c’est la violence politique. Les contestations électorales sont un vote d’expression. A cette forme de participation on oppose celle des minorités à travers grèves, manifestations qui n’ont aucun intérêt à être silencieuse pour être entendu par les gouvernants, les médias, de l’opinion publique. Le risque

laisser sans sanctions des fraudes ou irrégularités dont les conséquences pourraient être de donner un mandat électif à une personnalité non choisie par le corps électoral. En effet, il ne faut pas qu’en démocratie des irrégularités ou fraudes n’entachent d’une part, la liberté et l’égalité des candidats ou des électeurs, d’autre part, la sincérité des résultats. Il faut mettre en place un mécanisme de règlement des litiges électoraux, donc un véritable contentieux électoral. Que faut-il entendre par

référendum constitutionnel et de la mauvaise et partiale gestion des opérations électorales par le Bureau de la Cei et le Bureau National des Opérations (Bno). Elles demandent à la population congolaise de s’impliquer d’avantage dans le processus électoral en vue de son appropriation au travers des actions de sensibilisation et d’organisation des comités de base pour l’observation et la surveillance de toutes les opérations électorales. Ci-dessous, le texte intégral de leur déclaration. DROITS DE L’HOMME ET

impact dans le processus électoral. A ce propos, nous verrons de manière exhaustive et progressive tout d’abord en (I) : la notion de société civile et de l’élection et en (II) : Rapports société civile-élection. PLAN I.LA NOTION DE SOCIETE CIVILE ET DE L’ELECTION A) La société civile B) L’élection II) RAPPORTS SOCIETE CIVILE-ELECTION A) Rôle de la société civile dans le déroulement  et le contrôle du processus électoral. B) L’impact des

démocratiques : -Principe de sincérité des choix électoraux, il faut que les électeurs soit sincère -Pas de contrainte physique Permet de distinguer les régimes autoritaires des démocraties exemple Russie, Iran… Ces régimes autoritaires peuvent interdire à des candidats de l’opposition de se présenter, ou l’utilisation de milice pour forcer à voter -La fraude électorale Pas de fraude et pas de corruption, il est très difficile de prouver les fraudes électorales… Vote secret avec isoloir obligatoire 1913

l’Assemblée Nationale. Chaque électeur a le droit à une voix, et cette voix est à bulletin secret. L'inscription sur les listes électorales est obligatoire, mais la participation aux scrutins ne l'est pas. La seule exception à cette règle concerne l'élection des sénateurs, élus par un collège spécial de grands électeurs, qui, conformément aux dispositions de l'article L 318 du Code électoral, ont l'obligation de participer au scrutin sous peine d'une amende de 100€. Ce schéma représente la hiérarchie au niveau

DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes – Procedes Et Consequences

FRAUDE FISCALE 1. Qu’est ce qu’un paradis fiscal ? Tout pays dont la fiscalité apparaît comme avantageuse par rapport à une «normale» pour un fraudeur. Les paradis fiscaux combinent leur fiscalité avantageuse avec le secret bancaire. Que font les paradis fiscaux ? Ils offrent 3 avantages majeurs : Peu ou pas de taxation Confidentialité totale, anonymat Secret bancaire absolu Un paradis fiscal permet de cacher son argent et l’Etat ne peut donc pas percevoir les impôts habituels sur

Les conventions fiscales internationales sont des traités internationaux dont l’objet s’est élargi récemment. Au début, le but était d’éviter les doubles impositions. Aujourd’hui les objets sont multiples : - lutter contre l’évasion et la fraude fiscale internationale, - lutter contre le blanchiment de capitaux, - éliminer les doubles impositions, - existence de clauses d’assistance administrative réciproque (les administrations fiscales s’entraident et se donnent des infos)

de l’impôt,soit qu’il ait volontairement omis les délais prescrits soit dissimulé une part des sommes prescrites ou sujettes à l’impôt,soit qu’il ait organisé son insolvabilité. Le défaut de déclaration ou fausse déclaration peut être vu comme une fraude fiscale qui, si découverte et prouvée par l’administration fiscale, peut engendrer des sanctions. D’où les pénalités que le contribuable sera contraint de subir sous certaines conditions. En effet, si le contribuable est de bonne foi, il aura à le