Fraude électorale

il faut mener une campagne électorale. Il y a la campagne officielle qui ne dure que quelque semaine et la campagne non-officielle qui elle peut durer bien plus longtemps, comme la campagne électorale en 2012 qui a commencée pratiquement 10 mois avant le 1er tour, au moment où le PS a lancé sa campagne des primaires. Dès lors que la campagne officielle est ouverte, la réglementation est beaucoup plus stricte, du point de vue du financement de la campagne électorale : pour assurer une certaine

conseil régional et du conseil économique, social et environnemental régional. Article L4132-1 La composition des conseils régionaux et la durée du mandat des conseillers sont soumises aux dispositions des articles L. 336 et L. 337 du code électoral. Article L4132-2 Lorsqu'un conseiller régional donne sa démission, il l'adresse au président du conseil régional qui en donne immédiatement avis au représentant de l'Etat dans la région. Article L4132-2-1 Tout membre d'un conseil régional

STATUTS TITRE I : CONSTITUTION-DENOMINATION-DUREE-OBJET Article 1er : Constitution Elle est constituée entre ceux qui adhèrent aux présents statuts, une Association des anciens servants d’Autel et leurs Ami(es). Article 2 : Dénomination 2-1-L’association des anciens servants d’Autel et leurs Ami(es) est dénommée LA FAMILLE. 2-2-L’association n’est pas un syndicat, ni une association politique ou religieuse. Aussi affirme-t-elle son indépendance vis-à-vis de ces organisations. Toutefois

Les élections Américaines. L'élection présidentielle américaine est un scrutin indirect ,les électeurs américains votent, Etat par Etat, non pas directement pour les candidats mais pour de grands électeurs (un peu comme pour les sénateurs en France). Ce sont les 435 grands électeurs américains désignés aujourd'hui qui désignent le président américain et son vice-président. Chaque Etat reçoit un nombre de grands électeurs proportionnel à sa population, de 44 pour la Californie à 3 pour le Dakota

d’aucune des condamnations qui entraînent l’incapacité électorale (art. L. 5 et L. 6 du code électoral). Art. 4. Éligibilité. Sont éligibles les salariés de la société ayant la qualité d’électeurs et qui, à la date du scrutin : - ont l’âge minimum légal pour être éligibles : 18 ans ; -justifient d’au moins un an de présence dans l’entreprise ; - n’ont pas été condamnés pour indignité nationale et n’ont pas été déchus de leur capacité électorale. Sont exclus les conjoints, ascendants, descendants, frères

ont adopté le système de la représentation dès leur instauration. Les limites de la démocratie représentative : * Insuffisance de la représentativité. La composition socioprofessionnelle des élus est souvent très éloignée de celle du corps électoral (revenus, instruction, classes sociales, origine culturelle, sexe...). * Intérêts des élus ne coïncidant pas nécessairement avec ceux des électeurs. * Concentration des pouvoirs qui favorise la corruption. * Quasi-impossibilité d'être

l’assemblée plénière de la Cour de cassation s’est prononcée sur le pourvoi formulé par Mlle X…, portant sur le refus d’inscription au liste électorale fait par la commission administrative puis par le tribunal de première instance de Nouméa le 3 mai 1999. En l’espèce, Mlle X… résident en Nouvelle-Calédonie et souhaitant s’inscrire sur les listes électorales du congrès et des assemblées de province afin de participer à cette élection a vu sa demande refusé par la commission administrative. Le

Alors qu’après 1962 on applique un suffrage universel direct. *Les conditions d’éligibilités sont inscrites dans l’article 6 de la C°. Pour pouvoir être candidat, il faut donc avoir la qualité d’électeur et être inscrit sur les listes électorales, être français, avoir un âge minimum de 23 ans et avoir accompli son service militaire. De plus a partir de 1976 il faut obtenir au préalable 500 parrainages d’élus qui doivent provenir d’au moins 30 départements ou TOM différents dont pas plus

procédure du référendum. Cette dernière se rapporte surtout aux problèmes de forme concernant le référendum ; elle exige par exemple la publication, au moins dix jours avant le scrutin, du projet de loi faisant l’objet du référendum ; de même, le corps électoral doit être convoqué au moins vingt et un jours avant le jour du référendum. Malgré les lacunes éventuelles que peut comporter cette loi du fait de son ancienneté, elle peut toujours servir pour l’organisation d’un référendum dans le contexte actuel

des élections anticipées). Le mode de scrutin* utilisé est le suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours. C'est-à-dire que tout français jouissant de ses droits civiques âgé de 18 ans au moins et étant inscrit sur les listes électorales peut voter, que les électeurs élisent directement leur représentant qui est un candidat et que pour être élu dès le premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25% des suffrages des inscrits. Cependant