Fraude Fiscale Au Mali

GUIDE DE L’INVESTISSEMENT AU MALI Opportunités et conditions Mars 2004 NATIONS UNIES New York et Genève, 2004 i Trois bonnes raisons d’investir au Mali • Stabilité politique et économique Depuis le début des années 1980, le Mali s’est engagé dans des réformes structurelles de son économie et de ses finances publiques. À la faveur de la démocratisation des années 1990, ce processus s’est renforcé pour aboutir aujourd’hui à une économie libérale pleine et à une démocratie citée en exemple

les mineurs non-émancipés, majeur protégés interdit de commerce - Protéger l’intérêt général : certaines profession n’ont pas le droit d’être commerçant (huissier, greffier, fonctionnaire) / certaines personne condamnés à de la prison pour des fraudes fiscales ne peut être commerçant / les étrangers ont besoin d’une carte de séjour ou visa longue durée. 2) Les droits et les obligations du commerçant La 1ere obligation du commerçant est l’inscription au RCS (registre du commerce et des sociétés) dans

2011 Les Paradis Fiscaux Sommaire Introduction 5 Partie 1 - Qu’est-ce qu’un Paradis Fiscal ? 6 1. Définition 6 1. Les paradis fiscaux 6 2. Les zones franches 6 3. Les critères donnés 7 2. D’où viennent-ils ? 7 3. Personnes physiques ou morales faisant vivre les paradis fiscaux 8 4. Listes des paradis fiscaux selon l’OCDE 9 1. Liste blanche 10 2. Liste grise 10 3. Liste noire 10 Partie 2 – Comment ça marche ? 11 1. Principe du paradis fiscal 11 2. Créer une entreprise

1ère PARTIE : LES BASES DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE Les bases du système fiscal français sont d’abord politiques. On lit ainsi sous la plume de P. Lalumière : « Le système fiscal est partie intégrante du système politique » dont il apparaît parfois comme l’instrument qui lui permet « d’apporter des réponses aux demandes formulées par l’ensemble de la société »[1]. En d’autres termes, la fiscalité est tributaire des rapports de force politiques du moment. Elle dépend tout à la fois de

l’administration fiscale à l’usager ♦ Algérie …..…………………………………………. ♦ Belgique…………………………………………….. ♦ Bénin………….…………………………………….. ♦ Burkina-Faso………………………………………. ♦ Burundi ..…….……………………………….……. ♦ Canada—ARC ...…………………………………. ♦ Canada—Québec ...………………………..……. ♦ Comores ...…………………………………………. ♦ Côte d’Ivoire………………………………………. ♦ France……….………………..………………….…. ♦ Gabon ……….. ...………………………….………. ♦ Guinée………………………..…………………….. ♦ Haïti ………….....…………………………………. ♦ Madagascar………………….…………………….. ♦ Mali ………….. ...…………………………………

l’administration fiscale à l’usager ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ Algérie …..…………………………………………. Belgique…………………………………………….. Bénin………….…………………………………….. Burkina-Faso………………………………………. Burundi ..…….……………………………….……. Canada—ARC ...…………………………………. Canada—Québec ...………………………..……. Comores ...…………………………………………. Côte d’Ivoire………………………………………. France……….………………..………………….…. Gabon ……….. ...………………………….………. Guinée………………………..…………………….. Haïti ………….....…………………………………. Madagascar………………….…………………….. Mali ………….. .

comptabilité, la gestion administrative et les fonctions de contrôle. Le chef d’entreprise, y compris pour des PME de grande taille, est souvent le seul décideur de la société. La formalisation modeste, voire parfois balbutiante, favorise les erreurs, les fraudes et nuit à la régularité des processus, ce qui peut particulièrement pénaliser les entreprises du secteur manufacturier, notamment celles destinées à l’exportation. L’action est trop rarement précédée d’une réflexion qui permettrait de garantir la stabilité

Identifiant Financier Unique MCA : Millennium Challenge Account MCC : Millennium Challenge Corporation N° : Numéro ONG : Organisations Non Gouvernementales OV : Ordre de Virement P. : Page PG : Paierie Générale PTF : Programme de Transition Fiscale § : Paragraphe SES : Services des exonérations et des Subventions SGDF : Système de Gestion des Dépôts de fonds TTC : Toutes Taxes Comprises TVA : Taxes sur la Valeur Ajoutée UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine INTRODUCTION

politiques au Sénégal (année 2003), déstabilisation de la Côte d’Ivoire (depuis septembre 2002)… l’Afrique de l’Ouest semble s’être durablement installée dans la crise politique. Et si certains pays y échappent, parmi lesquels le Cap-Vert, le Ghana et le Mali, pour combien de temps seront-ils à l’abri des secousses ? Au total, l’Afrique de l’Ouest se trouve au bord de l’effondrement général. Les crises actuelles apparaissent d’une tout autre nature que celles qui affectaient les Etats africains dans les

d'une entreprise qui fait des achats en vue de la revente. Pour cela, ils surveillent les différentes fonctions en mettant l'accent sur la fonction achat pour plusieurs raisons: ➢ Le cycle achat est très sensible et offre des opportunités de fraudes auprès des exécutants des dépenses d'achat de l’entreprise, ➢ l'impact financier direct des opérations d'achat sur le résultat de l'entreprise, ➢ l’empêchement des achats inutiles en faveur d’un fournisseur au choix douteux. En effet :