Fraude Fiscale En Tunisie

Audit et gestion du risque fiscal La mission du responsable comptable et financier ou de toute personne en charge des questions fiscales au sein d’une entreprise va au-delà des seuls aspects déclaratifs.   L’identification des risques fiscaux fait partie des questions touchant à la sécurité juridique des opérations d’une entreprise.   Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles applicables mais aussi dans la façon qu'a l'entreprise de les appréhender dans

Audit Fiscal (Maroc) A/ Système et audit fiscal: 1- Le système fiscal marocain: Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en oeuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services

constitution de la Société A Responsabilité Limitée Section 1 : Introduction § A. L’origine de la SARL La SARL est une conception juridique du droit allemand (Gmbh) datant de 1892. Elle a été introduite en droit français par la loi du 7 mars 1925. En Tunisie, la SARL a été prévue à l’origine par le Code de Commerce promulgué par la loi n° 59-129 du 5 octobre 1959 et entré en vigueur le 1er janvier 1960. Les articles 149 à 176 du Code de Commerce ont réglementé la constitution de la SARL, son fonctionnement

tunisienne et sont domiciliés en Tunisie. Ce droit devient international si un ou plusieurs membres de la famille ont la nationalité étrangère ou sont domiciliés à l’étranger. Le droit des biens est un droit interne si tous les biens meubles ou immeubles sont situés en Tunisie, il devient international si les biens sont situés à l’étranger. Le droit des contrats est pareillement interne si les parties sont de nationalité tunisienne, l’objet du contrat localisé en Tunisie, par exemple la vente d’un objet

de technologie et de s’assurer d’un croisement d’intérêts et d’une insertion dans l’économie mondiale. Dans ce contexte, la Tunisie, en optant pour l’intégration dans l’économie mondiale, se trouve confrontée à la nécessité de poser les bases d’une économie compétitive afin d’affronter ces concurrents. En effet, pour éviter l’aggravation de son déficit courant, la Tunisie est appelée à recourir d’avantage au financement extérieur et surtout un financement non générateur de dettes : l’IDE se présente

.......................................................................................1 LES PARADIS ...............................................................................................................................................1 FISCAUX........................................................................................................................................................1 À QUAND LA FIN ….............................................................................

est un risque. Le progrès scientifique et le développement technologique ont   accru les risques liés au développent industriel et humain. Expansions internationales, fusions acquisitions et avancées technologiques facilitent inévitablement les fraudes, les contrefaçons, les falsifications et les délits informatiques. Les banques et les institutions financières sont particulièrement exposées à ces activités criminelles dont les effets peuvent être dévastateurs. Ainsi, les pertes liées à des actes

et une intensification des contrôles par les services de l’Etat et les organismes de protection sociale. Le travail illégal constitue un ensemble de fraudes majeures à l’exercice d’une activité professionnelle et à l’emploi de salariés. Il contribue à la désorganisation de la société, favorise l’exclusion et la précarité des salariés, l’évasion fiscale et sociale, la concurrence déloyale, l’immigration clandestine et contribue à l’enrichissement frauduleux des délinquants. Ses conséquences sont particulièrement

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTROLE FISCAL AU MAROC : CADRE LEGAL ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR HAMMOU LAAFOU MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abdelilah BERRADA, Professeur Universitaire Université Hassan II Directeur de recherche : Mr Mohamed HDID, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Mohamed Khalid BENOTMANE, Expert Comptable DPLE

au centre des préoccupations de toute réforme. Conscient de cet enjeu, le Ministère de l’Economie et des Finances qui joue un rôle important en raison des instruments d’intervention dont il dispose en particulier en matière douanière, budgétaire, fiscale, et de financement, est appelé à mener une réflexion sur ce sujet. La Direction de la Politique Economique Générale, en assurant le secrétariat du Comité de Politique Economique, propose le présent rapport comme base de discussions entre les différentes