Fraude Fiscale En Tunisie

et des activités physiques et sportives. section 3 : intervention de l’expert comptable dans le processus de transformation chapitre 2 : la necessite en tunisie d’une transformation des associations sportives en societes a objet sportif section 1 : le processus de la transformation des associations sportives en societes a objet sportif en tunisie section 2 : mise en place de la societe sportive conclusion de la deuxieme partie conclusion generale bibliographie   INTRODUCTION GENERALE   Le sport ne

1) -CE 1 juillet 2009 SARL PALANCHON La charge de la preuve de la réalité d’une exportation appartient-elle à l’administration ou au contribuable ? Le principe en droit fiscal est que la charge de la preuve pèse sur l’administration fiscale. Cependant en cas d’exportation, il est très difficile pour cette dernière de démontrer son existence et la réalité de l’exportation. C’est pourquoi, le CE développe à travers l’arrêt du 1 juillet 2009 un nouveau système de preuve : le régime de la

Etudiante Stagiaire : Mouna LAKANI 3 ème année LAC groupe 2 Encadreur professionnel M. Adnène ZGHIDI Encadreur universitaire Mme. Ines BEN FALAH Cabinet BDO TUNISIE / ESSEC TUNIS 05/2011 Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps Monsieur Adnène ZGHIDI pour m’avoir permis d’effectuer mon stage au sein du cabinet BDO Tunisie ainsi que pour sa disponibilité et son suivi. Je remercie également Monsieur Mohamed DERBEL et Monsieur Mahmoud ELLOUMI pour l’aide et les conseils concernant

sociales. Géré par Mrs Dhibi Saleh, Il est inscrit au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie. Avec sa structure stable, et son expérience qui touche aux différents domaines économiques, comptables, financiers et juridique, il offre à ses clients des services adaptés à leurs besoins réels. Forme juridique : SARL, société inscrite au tableau de l’ordre des experts comptables de Tunisie. Objet de la société : La réalisation de toutes sortes de missions pouvant être confiées aux professionnels

l'impôt n'est pas sans poser des problèmes, voire de confrontations et des conflits entre le contribuable et l'administration fiscale. C'est l'égoïsme de l'individu qui le pousse à considérer l'impôt comme une atteinte à la propriété, d’où le phénomène de la fraude fiscale. En réaction, l'Etat peut obliger les contribuables défaillants à respecter la législation fiscale. A cette fin, il reçoit les déclarations, recouvre le montant dus et surtout il a le pouvoir de s'assurer de la véracité des déclarations

CONFIDENTIALITE Le stage m’a permis de traiter plusieurs types d’entités dont les activités relèvent de la nomenclature commerciale, industrielle ou encore artisanale. Pour réaliser ce mémoire le choix s’est porté sur l’établissement d’une étude fiscale en rapport avec les nombreuses déclarations, mais aussi redressements qui m’ont été confiés. Le sujet que j’ai choisi d’exposer dans mon rapport est celui que j’ai jugé le plus pertinent pour appuyer ma démonstration. Néanmoins dans un

|960.00 | |10 $ US |470.00 | |50 Pesos |926.00 | |10 Florins |158.00 | |Once |1193.00 | |Krugerrand |795.00 | |Demi Napoléon |87.00 | |20 Francs Tunisie |148.00 | |Elisabeth II |191.00 | |Demi Souverain |94.00 | |5 $ US |270.00 | |Reichmark |185.00 | |5 Roubles |135.00 | Le prix de l'or A quel prix pensez-vous

deux banques. c-Le groupe Attijariwafa bank : Le Groupe Attijariwafa bank, premier groupe bancaire et financier du Maghreb, avec plus de 4,6 millions de clients et 13 314 collaborateurs. Il est basé au Maroc et opère dans 21 pays : en Afrique (Tunisie, Mauritanie, Sénégal, Mali, Côte d’Ivoire, Gabon, Congo, Cameroun, Guinée Bissau, Burkina-Faso) et en Europe (France, Belgique, Allemagne, Pays bas, Italie et Espagne) à travers des filiales bancaires contrôlées majoritairement par le groupe et à

aspects théoriques des IDE (la théorie éclectique « O.L.I ») ainsi que les différents stratégies d’IDE. Le chapitre 2 aborde les facteurs déterminants des IDE dans le monde et au Maroc. Le chapitre 3 porte sur une comparaison entre le Maroc et la Tunisie en matière d’attractivité et de perspectives d’avenir. Le quatrième chapitre présente un modèle économétrique qui tient compte d’une équation qui définit l’investissement direct étranger « IDE » en fonction de trois variables. 4 Attractivité

......................................................54 C. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES ..........................................54 1. Grands chantiers législatifs à entreprendre en priorité : Elaboration des codes d'investissement, fiscal et d'arbitrage.........................................................55 2. Renforcer le cadre institutionnel et simplification des procédures d'investissement .................................................................................