Fraude Fiscale En Tunisie

plus souvent classiques. Néanmoins, le développement du commerce international et l'ouverture des frontières ont fait naître de nouvelles missions que la douane est tenue d'assurer. Les missions classiques de la douane En tant qu'administration fiscale de l’Etat, la douane exerce des missions classiques , à savoir : Assurer l'application de la loi douanière régissant la circulation des marchandises à l'entrée ou à la sortie du territoire douanier, y compris par les voyageurs et les populations

du Capital au 31 décembre 2009 Des partenaires de référence 04 06 les Faits Marquants attijari bank, une Banque Citoyenne et Responsable attijari bank partenaire fondateur du programme CJD – SIFe tunisie (Student In free entreprise) attijari bank partenaire fondateur du programme InJaZ tunISIe attijari bank soutient la création d’entreprise au niveau régional un engagement citoyen pour le bien être social exposition caravansérail, la promotion de l’art au delà des frontières du groupe 08

(désenclavement). La Tunisie et l’Italie sont très proches l’une de l’autre. La Tunisie n’a jamais été une colonie italienne, excepté brièvement lors de la seconde guerre mondiale. Allemands et Italiens se retirent en 1943. (La Tunisie en 1881 devient un protectorat français, après son indépendance de 1956). Aujourd’hui, il y a de nombreux Tunisiens qui veulent aller en Italie, mais dans le passé, beaucoup d’Italiens voulaient s’installer sur les côtes tunisiennes. La Tunisie est décrite par les

d’application des procédés à mettre en œuvre. Section II : Définition du contrôle interne Le contrôle interne a fait l’objet de plusieurs définitions, qu’il semble utile de recenser les plus connues. a- L’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (1977) O.E.C.T Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour objet, d’un coté, d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, et de l’autre l’application

nationale ». Le solde de ses ressources est transféré au « compte du fonds national de la solidarité sociale ». Création d’un fonds de coopération entre les collectivités locales Art. 13 - Est ouvert dans les écritures du Trésorier Général de la Tunisie un fonds spécial du Trésor intitulé « fonds de coopération entre les collectivités locales » destiné au développement des ressources financières des collectivités locales dont notamment les petites communes à ressources limitées. Le ministre chargé

UNIVERSITE DU CENTRE INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE SOUSSE FISCALITE NOTES DE COURS Volume 1 PARTIE I. LA THEORIE GENERALE DE L’IMPOT 2ème année Études comptables et fiscales Enseignant Dr Jalel BERREBEH Année Universitaire 1998-1999 Notes de cours de Fiscalité Jalel Berrebeh ISG de Sousse 2 Plan de la première partie CHAPITRE 1. DEBATS SUR L’IMPOT I. POURQUOI PAYONS-NOUS DES IMPOTS : LA LEGITIMITE DE L’IMPOT A. Débat sur la légitimité de l’impôt B. Les arguments en faveur de la légitimation

physiques et de l'impôt sur les sociétés……...........…………………… 11 Arrêté du ministre du plan et des finances du 6 janvier 1990 ue fixant les conditions de prise en charge par les employeurs et les caisses de sécurité sociale de la charge bl iq fiscale additionnelle……………………..……………….. pu DEUXIEME PARTIE 27 Ré Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et 39 251 la de l'impôt sur les sociétés……………………….............. Annexes …………………………………………….……….. TROISIEME PARTIE de Textes réglementaires

en principe au ministre des finances. Ce dernier peut cependant déléguer ce pouvoir au directeur général des douanes. 3. . Définition - L’admission temporaire est un régime en vertu duquel les marchandises étrangères, destinées à recevoir en Tunisie un complément de main-d’oeuvre ou à y être fabriquées, sont affranchies des droits de douane et des taxes, à charge d’être réexportées, dans un délai déterminé ou rétablies en entrepôt (art. 153, 1°, C.D). 4. Avantages économiques de l’admission

gestion des douanes des ports avant leur accession au pouvoir ce qui a également contribué à rehausser le prestige de ce métier. L'acte d'Algésiras Cette convention avait introduit un nouveau règlement sur les douanes et la répression de la fraude et de la contrebande qui se décline en : • L’institution de nouvelles règles de conduite et de mise en douane des marchandises. • L’introduction du principe de la déclaration en détail écrite. • L’adoption du régime de la vérification des

REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’Université Centrale Privée de Tunis, Tunisie et les intervenants professionnels responsables de notre formation en Management et Administration des Affaires, pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci.  Nous tenons à remercier tout particulièrement et à témoigner toute notre reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles nous