Fraude Fiscale En Tunisie

...... 88 1. les mutations au niveau des Finances publiques appellent à préserver les marges de manœuvre budgétaires................................................................................................................ 89 1.1. Espace fiscal sous les contraintes de rendement et d’équité ............................................ 90 1.2. Dépenses de l’Etat : importance des charges incompressibles ........................................ 92 1.2.1. Accroissement continu de la masse salariale

une perte de privilège des produits marocains au niveau de l’accès aux marchés traditionnels, une forte concurrence de ces produits sur le marché intérieur par les marchandises en provenance de l’Union Européenne, et une perte du quart des recettes fiscales en relation avec le désarmement douanier. Les accords maintiennent par ailleurs les restrictions sur les exportations agricoles du Maroc vers l’Union Européenne puisque la libéralisation des échanges de ces produits ne sera abordée qu’après l’an

LE PILOTAGE DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE : DEMARCHE, OUTILS ET ROLE DE L’EXPERT-COMPTABLE Dirigé par : Abderraouf YAICH Membre de l’Ordre des ExpertsComptables de Tunisie Préparé par : Makram YAICH Mémorialiste en expertise comptable SEPTEMBRE 2010 ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 La gestion du contrôle fiscal et le rôle de l’expert-comptable SOMMAIRE GENERAL Dédicaces ........................................................................................................

structurelles depuis le milieu des années quatre-vingt (programme d'ajustement structurel). Ces réformes qui ont nécessité un travail législatif et réglementaire considérable, ont porté essentiellement sur la modernisation et la simplification du système fiscal, la déréglementation des prix, la libéralisation du commerce intérieur, l'amélioration de la gestion des entreprises publiques, l'élargissement du champ d'activité du secteur privé et la modernisation du secteur financier. Ces réformes encouragent

politique à l’international visant à conforter sa position d’acteur régional de premier plan dans le Maghreb et en Afrique subsaharienne, et à assurer son rôle de vecteur du développement et de l'intégration économique régionale à travers :Attijari bank Tunisie poursuit son développement et réalise de bonnes performances en termes d’activité et de résultats. Les dépôts ont atteint 16,14 milliards de dirhams, en hausse de 15,5% comparativement à fin juin 2008. L’encours des crédits augmente, pour sa part

cartographie des risques. Enfin, nous dégagerons des recommandations. CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION DE LA STEG ET PROBLÉMATIQUE DE L’ÉTUDE INTRODUCTION L’idée de l’audit interne en Tunisie est apparue en même temps que celle de la réforme des entreprises publiques au cours de la deuxième décennie de l’indépendance de la Tunisie. Cette idée avait pour but de satisfaire les vœux émis par la Banque mondiale, les fonds arabes de développement et autres bailleurs pour le financement des investissements dans

INTRODUCTION Le système fiscal camerounais est déclaratif, ou auto liquidé, c’est-à-dire que le contribuable est libre de déclarer auprès de l’administration fiscale les éléments de base de sa situation fiscale et procéder lui-même à la liquidation des droits qu’il a acquittés spontanément. Ce système a remplacé le système forfaitaire prédominant dans le pays dès les indépendances. Ainsi, le contribuable jouit d’une grande liberté qui lui permet lui-même de déclarer ses impôts. C’est

Banque Centrale de Tunisie RAPPORT ANNUEL 2008 Juin 2009 Monsieur le Président de la République, J’ai l’honneur de vous présenter le cinquantième rapport annuel de la Banque Centrale de Tunisie qui analyse les principales évolutions économiques et financières, aux plans international et national et présente les états financiers et les résultats de la Banque, enregistrés au cours de l’exercice 2008. Monsieur le Président, L’année 2008 a coïncidé avec la célébration du cinquantenaire

stratégique de la responsabilité sociale des entreprises | 12 avril 2010 | CNAM | Laurent Cappelletti et Yvon Pesqueux | Soraya Bel Haj Ali | Influence de la culture et du développement moral cognitif sur l’indépendance de l’auditeur : comparaison France-Tunisie | 6 avril 2010 | Université Toulouse 1 | O. Herrbach et Michèle Saboly | Maxime José Chanhoun | La mesure des performances financières des entreprises béninoises et ses enjeux | 31 mars 2010 | Université Montpellier 1 | Monique Lacroix | Wiem

ou à temps ou peine de mort (guet apens). - Délits : Peuvent être des délits correctionnels ou de police. Les premiers font appel à des peines d’emprisonnement de 2 à 5 ans (code pénal 494 :punit de 1 à 5 ans et d’une amende, l’enlèvement par fraude, violence ou menaces d’une femme mariée. Les secondes font l’objet de peines allant minimum de 1 mois et d’un maximum égal ou inférieur à 2 ans et d’une amende supérieure à 1200 DH (outrage public à la pudeur : article 483 code pénal). Contraventions :