Fraude Fiscale En Tunisie

DEMANTELEMENT DES BARRIERES TARIFAIRES AU COMMERCE INTERNATIONAL SECTION 1: LA SUPPRESSION DES BARRIRES DOUANIERES DANS LES PAYS EN DEVELOPPMENT I- LES AVANTAGES II- LES INCONVENIENTS 1- LA COMPETITIVITE 2-  LES RECETTES FISCALES SECTION 2 : LES DROITS DE DOUANES ENTRE MAINTIEN ET SUPPRESSION I : LE PROTECTIONNISME DES PAYS DEVELOPPES A TRAVERS LES DROITS DE DOUANES II : LA LIBERATLISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL : CAS DE L’OCDE III : LES NOUVELLES FONCTIONS DE

infrastructures 4.3 Le transport aérien 4.4 Le transit routier par le détroit (pour le trafic TIR) 4.5 Les coûts portuaires et maritimes pour le trafic conteneurs 4.6 Les procédures de passage portuaire et leur facilitation 4.7 L’environnement économique et fiscal des opérations de logistique internationale 4.8 La sûreté, enjeu crucial pour la logistique FICHES D’ACTIONS PROPOSEES ANNEXES Annexe 1.1 : Le poids de la logistique dans l’activité économique Annexe 1.2 : Structure des exportations marocaines en

possibilités d’amélioration. En effet, bien que la contribution du commerce au PIB ait augmenté au cours de la dernière décennie, son niveau demeure faible. Cette contribution représente seulement 76 pourcent du PIB, alors qu’elle atteint 108 pourcent en Tunisie et 146 pourcent en Jordanie (Tableau 1). La situation s’explique en grande partie par la faiblesse des exportations (22,4 pourcent du PIB). De plus, la crise mondiale continue à révéler les vulnérabilités de la structure des exportations, qui a entraîné

6 I - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AMC Ernst & Young Société inscrite au tableau de l’OECT Boulevard de la terre - Centre Urbain Nord 1003 Tunis - Tunisie Tél : 70 749 111 Fax : 70 749 045 CNF - Cabinet Neji Fethi Société inscrite au tableau de l’OECT 5 ; Rue Suffetula Notre Dame Mutuelle ville - 1002 Tunis - Tunisie Tél : 71 841 160 Fax : 71 841 160 ATTIJARI BANK RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Etats financiers consolidés- exercice clos le 31-12-2009 Messieurs les actionnaires

GEOPOLITIQUE Les paradis fiscaux : Introduction : La question des paradis fiscaux est plus que jamais d’actualité ; en effet, ce cas était à l’ordre du jour du G20, qui s’est réunit en mars et avril 2009 à Londres. De plus, l’OCDE travaille plus que jamais sur la liste à établir des paradis fiscaux coopératifs ou non coopératifs. Il est vrai qu’en plus d’être souvent à la limite de la légalité, les paradis fiscaux ont un impact économique fort sur les autres pays du monde qui sont relativement

chute des anciens régimes n´a pas réussi à rétablir une situation économique stable. Tous ces pays ont subi une régression économique : l´une des conséquences de ces soulèvements est l´effondrement du secteur touristique (notamment pour le Maroc, la Tunisie, L´Egypte et la Syrie), l’autre conséquence est la chute des investissements intérieurs ou étrangers. La situation actuelle reste très instable. * La croissance en Amérique latine est moins importante (de l´ordre de 3,5%) mais connaît une bonne

vrai que les attentats islamistes sont moins virulents hormis les enlèvements d’Européens par AQMI ou Al-Qaida au Maghreb islamique dans une région, toutefois, assez peu touristique (cas du Mali), alors que les troubles politiques en Égypte, en Tunisie et au Maroc ont fait fuir les visiteurs étrangers et, d’une façon générale, que la baisse du niveau de vie et la croissance du chômage ont commencé à nuire au développement du tourisme dans les pays occidentaux. C’est pourquoi je vais déjà insister

1987 puis de l’OMC en 1992, le Maroc s’est engagé dans une politique d’ouverture internationale à travers la conclusion de plusieurs accords de libre-échange à savoir en 1996 avec l’Union Européenne (UE) entré en vigueur en 2000, en 2002 avec le Tunisie, l’Egypte et la Jordanie « Accord d’Agadir » et enfin en 2004 le pays a signé deux accords bilatéraux : le premier avec les Etats Unis et le second avec la Turquie entré en vigueur en 2006. L'objet de notre travail est d'évaluer l'impact de l'IDE

et maritimes pour le trafic conteneurs........................................................58 Les procédures de passage portuaire et leur facilitation.............................................................59 L’environnement économique et fiscal des opérations de logistique internationale ...................69 La sûreté, enjeu crucial pour la logistique ..................................................................................70 FICHES D’ACTIONS PROPOSEES .....................

et maritimes pour le trafic conteneurs........................................................58 Les procédures de passage portuaire et leur facilitation.............................................................59 L’environnement économique et fiscal des opérations de logistique internationale ...................69 La sûreté, enjeu crucial pour la logistique ..................................................................................70 FICHES D’ACTIONS PROPOSEES .......................