Fraude Fiscale En Tunisie

Ajoutée) 17 % Des facilités particulières sont accordées pour l’IBS et l’IRG des Zones Sud et Hauts Plateaux - Les politiques publiques dans le sous-secteur sont clairement affichées. - L’investissement dans le sous-secteur est libre. - Les avantages fiscaux à l’investissement sont automatiques et découlent du régime déclaratif. Ceux concernant la phase de l’exploitation sont plus rarement accordés et font appel à une étude plus approfondie. - La privatisation des entreprises publiques de ce sous-secteur

........ 63 12.1 Tableau par sous filière des éléments Marché / Concurrence .................................... 63 12.2 Tableau SWOT – Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces - par sous filière......... 64 12.3 Benchmarking de la filière avec Tunisie, Maroc, Turquie et France ........................... 65 13 NOTE D'ORIENTATION ................................................................................................ 71 13.1 Constats .....................................................

pour se propager ensuite à toute une ville et, à terme, à l’ensemble du territoire d’un pays. Concernant les contraintes réglementaires, elles se rapportent spécifiquement à l’inadéquation des En effet, cette croissance des prix du marché règles fiscales et des lois de protection des petits immobilier est généralement soutenue par une propriétaires qui provoquent une situation de forte croyance populaire qui considère que le prix spéculation sur les parcs immobiliers, cadencée augmente par

d’économie monétaire. ISG Tunis. 2005-2006 IV-2 La circulation monétaire 11 Chapitre deuxième :Le Système financier tunisien 12 I- les institutions financières 12 I-1 les institutions financières monétaires (IFM) 12 I-1-1 La banque centrale de Tunisie (BCT) 12 I-I-2 Les banques 13 I-I-3 le trésor public 14 I-2 les institutions financières non monétaires (IFNM) I-2-1 Les institutions bancaires non monétaires (IBNM) 15 15 I-2-1-1 Les banques de développement mixtes 15 I-2-1-2 Les banques

18 1 14 19 16 11 10 13 8 5 22 21 15 17 7 4 Implantations bancaires et financières 1 Maroc 2 Allemagne 3 Belgique 4 Congo 5 Côte d’Ivoire 6 France 7 Gabon 8 Guinée Bissau 9 Italie 10 Mali 11 Mauritanie 12 Pays-Bas 13 Sénégal 14 Tunisie Bureaux de représentation 15 Abu Dhabi 18 Espagne 16 Arabie 19 Libye Saoudite 20 Royaume-Uni 17 Dubai En cours d'implantation 21 Burkina-Faso 22 Cameroun 23 Chine (non présente sur la carte) Des performances financières solides et pérennes

contradiction avec les cours locales et ce substitue à ces dernières dans certains domaines (ceux qui intéressent le roi et sa cour). Pour le reste les cours locales sont compétentes Les différentes cours royales sont Exchequer: _ Elle a des compétences fiscales et s’occupe des grands barons et seigneurs qui ne paient pas leurs impôts. _ Elle s’étendra petit à petit aux dettes civiles (cela vient de l’idée que quelqu’un ne paie pas sa dette au roi si on ne lui paie pas non plus ses créances). _ A l’époque

a : Exemple : La date du dernier détachement du coupon d’une obligation de 10%, d’échéance 31/12/2014, est 31/12/2009. Le coupon couru le 31/03/2010 est : (3 mois ie du 31-12-2009 au 31-03-2010) Pour un taux d’attachement de 10%, égal ici au taux fiscal pour simplifier, le prix de cette obligation qualifié de prix « full coupon » ou « dirty price » est de 102,47%. Le cours coté (ou prix « pied de coupon » ou « clean price ») est donc égal à 100% du nominal. Le fait de ne pas tenir compte du coupon

administratives et fiscales. Au sens large, le recours à la sous-traitance internationale constitue également une forme de délocalisation. La délocalisation a d’abord touché les firmes multinationales qui dans un objectif de grosse production, délocalisées pour réduire les coûts et s’approcher de certains marchés étrangers prometteurs. Puis la délocalisation s’est démocratisée. Délocaliser pour ? – Trouver une main-d’oeuvre peu coûteuse et disciplinée, – Un encadrement juridique et fiscal favorable

perdure-t-il en France ? Cette question procède d’un triple constat. D’une part, en optant pour le co-commissariat aux comptes, la France fait figure d’exception dans le paysage de l’audit international. D’autres pays ont certes adopté un modèle proche. La Tunisie applique une version de double commissariat aux comptes avec des diligences effectuées séparément par les deux commissaires et ce depuis 2006 pour certaines sociétés cotées. En Afrique du Sud l’obligation de « joint audit » ne s’applique que pour

3-2- L’audit stratégique en tant que prolongement de l’audit par les risques...................39 3-3- Lien avec le modèle du risque d’audit ...........................................................................42 3-4- Lien avec la notion de fraude..........................................................................................42 3-5- Lien avec la notion de continuité d’exploitation ...........................................................43 3-6- Impact sur les moyens de collecte