Fraude Monetique

sociale, le chiffre d’affaires pris en compte est celui figurant dans les comptes consolidés ou combinés de l’entreprise consolidante ou combinante. Les pouvoirs de la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes sont renforcés et certaines procédures simplifiées. 2 IMPACT SUR LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES L’application de la circulaire a eu de nombreux impacts dans les négociations commerciales. Je me propose d’illustrer dans les exemples qui suivent

les espaces publics. Sanctions : Les victimes peuvent être des particuliers, mais également des professionnels. Quiconque ayant constaté l'infraction peut avertir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ses agents vont contrôler la véracité du message. S'il y a publicité mensongère ou trompeuse, ils dressent un procès-verbal et le transmettent au procureur de la République. Il est également possible à la victime ou aux associations de consommateurs

lot, la vente à la boule de neige, la vente par envoi forcé, la vente liée, la vente avec prime, la vente à perte. Les fraudes (falsification de produits, tromperie sur la marchandise) et l'abus de faiblesse à l'égard de certaines personnes constituent un délit. B) Les moyens de défenses La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle le prix des produits. La commission de la sécurité des consommateurs émet des avis et propose des mesures

Emilie YJJOU La monétique, un monde en perpétuelle évolution Université Lumière Lyon 2-CFPB Société Générale Année universitaire 2013/2014 Plan : Introduction I) Retour sur une année d’alternance à la Société Générale a. Présentation de la Société Générale i. Bref historique ii. Principaux métiers du groupe iii. La Société Générale en chiffres

Présentation du CMI La naissance du Centre Monétique Interbancaire (CMI) est l’aboutissement d’un processus continu de maturation. En effet, la monétique marocaine a connu une montée en charge progressive, depuis 1976, année de début d’acceptation des facturettes de paiement manuelles par les grands commerces dont les hôtels. En l’an 2000, le paysage monétique marocain était constitué de 4 centres, partiellement interopérables, traitant pour le compte de 12 banques et 3 sociétés de crédit. A

système de règlement brut en temps réel, le Système de Transfert Automatisé et de Règlement dans l'UEMOA  SICA-UEMOA Un système de compensation multilatérale automatisé, le Système Interbancaire de Compensation Automatisé dans l'UEMOA  MONETIQUE-UEMOA Un système interbancaire de paiement par cartes à l'échelle de l'Union I. Le système de transfert automatisé et de règlement dans l'UEMOA (STAR- UEMOA) Comme son nom l’indique, permet des règlements brut c’est à dire sans compensation, en

• Atos Origin et MasterCard Europe ont noue un partenariat qui permet desormais a ta plateforme du premier d'integrer le traitement de transactions nationales Carte Achat du second et ce depuis la fin de l'annee 2005. Operateur de la plateforme monetique Carte d'Achat depuis 1996, Atos Worldline a repris I'integralite de ce service en 2004 en developpant pourquatre grandes banques fran^aises une nouvelle plateforme Carte d'Achat, basee sur son progiciel de gestion de cartes Worldline Pay et sur son

Historique, diagnostic et enjeux INTRODUCTION Dans cette partie, nous allons réaliser un diagnostic des produits et des services immédiats et à venir : LA MONETIQUE, CHAABI MOBILE ET CHAABI NET. Pour ces trois produits, nous nous sommes arrêtés sur les principales stations qui ont constitué des points forts dans l’itinéraire de la BP : la monétique en tant qu’industrie émergente favorisant la promotion des TIC ; ses enjeux actuels et ses opportunités de développement. CHAABI MOBILE & CHAABI NET ;

comptabilité-titres de Maroclear et de celle des teneurs de comptes. 4. le Centre Monétique Interbancaire (CMI): Contrairement à la pratique internationale, où les opérations d’échange et de compensation interbancaires relatives aux transactions sur les cartes de paiement sont généralement centralisées et traitées dans les principaux systèmes de compensation multilatérale de masse, au Maroc, le Centre Monétique Interbancaire (CMI), agréé en tant que société de gestion des moyens de paiement, est

Services ” ou services monétiques sur mobile qui comprennent le “M-commerce” le “M-banking” et les transferts d’argent par mobile dont on entend beaucoup parler ces derniers temps. Ces services constituent l’une des évolutions les plus attendue dans le monde des terminaux mobiles. Commençons par retracer le contexte et les enjeux des services bancaires sur mobiles. Si on devait retenir une définition des services monétiques mobiles, ce serait celle-ci : tout service monétique offert au client final