Frères Sherman

à de nouvelles explorations. Si cette ouverture s’appuie souvent sur des écritures contemporaines, elle n’exclut pas les classiques de la littérature enfantine, ces contes dont le succès ne se dément pas. Tandis qu’Olivier Py explore l’univers des frères Grimm (La Jeune Fille, le diable et le moulin, 2006 1 ; L’Eau de la vie, 2000 ; La Vraie Fiancée, 2008 2), Joël Pommerat s’attache à Perrault (Le Petit Chaperon rouge, 2004 ; Cendrillon, 2011), ou à Carlo Collodi (Pinocchio, 2008 3). Jean-Michel Rabeux

de la part des pouvoirs publics puisque les vagues de concentration s’accompagnent g´n´ralement d’un renforcement e e de la l´gislation ayant pour but de pr´server la concurrence. Citons les lois anti-trusts e e aux Etats-Unis, avec notamment le Sherman act (1890), ou la cr´ation du Conseil de e la Concurrence en France en 1986. Transition Ainsi, tant la th´orie ´conomique que l’observation empirique laissent ` e e a penser que la concentration industrielle fait toujours obstacle ` la concurrence

Concurrence déloyale : En France, Elle est punissable sur le fondement de l'article 1382 du code civil français (responsabilité délictuelle) et expose au paiement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi. En principe, les trois conditions de mise en œuvre de la responsabilité délictuelle doivent être réunies : * la faute (dénigrement, désorganisation, imitation, parasitisme) * le préjudice (nuire a l'image d'une entreprise, diminution du chiffre d'affaires) * le lien

pratiques et devient idéologique. Le Sherman Act du 2 juillet 1890 initié par le sénateur américain John Sherman qui a fait une observation simple de la situation économique qui prévalait : monde agricole morcelé, peu concentré, dans le middle west des USA est apparu que le prix de vente du grain des agriculteurs baissait d’une saison à l’autre mais que le consommateur final achetait toujours au même prix, ceci arriva parce qu’il y avait eu des ententes. Sherman mis en œuvre sa loi pour lutter contre

l’économie de marché, fondée sur le principe de libre 2 concurrence. Le droit de la concurrence, connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon, fait sa première apparition aux Etats Unis, à la fin du XIXe siècle, avec le Sherman antitrust Act de 1890, coifié aux paragraphes 1 à 7 de l'article 15 de l'United States Code (U.S.C.) et le Clayton Antitrust Act codifié aux articles 15 U.S.C. (§ 12-27) et 29 U.S.C. (§ 52-53). Cette politique a depuis été exportée dans un très

auxquelles peut conduire le pouvoir de march´e. Marc Bourreau (TPT) Introduction 3 / 14 Le d´eveloppement de l’´economie industrielle A la fin du 19`eme si`ecle, vote d’une loi ”antitrust” (politique de la concurrence) aux Etats-Unis (Sherman Act de 1890) Pour pr´eserver la concurrence sur les march´es et lutter en particulier contre les ententes. La politique de la concurrence cherche aussi a` lutter aussi contre les tentatives de ”monopolisation” (ou d’abus de position dominante)

réflexion du juriste. Le droit « moderne » de la concurrence est d’abord et indiscutablement issu de l’influence américaine au tournant du XXè siècle. Les Etats-Unis connaissent en effet des règles de droit de la concurrence depuis plus d’un siècle, le Sherman Act en 1890 et le Clayton Act et le Federal Trade Act et la création de la Federal Trade Commission en 1914, qui prévoient des sanctions contre les discriminations et le contrôle des concentrations, même s’il est vrai que l’on peut retrouver des traces

interviennent pour éviter les conséquences négatives auxquelles peut conduire le pouvoir de marché.  4 LES DÉBUTS DE L’ÉCONOMIE INDUSTRIELLE…  A la fin du 19ème siècle, vote d'une loi "antitrust » (politique de la concurrence) aux Etats-Unis (Sherman Act de 1890)    Pour préserver la concurrence sur les marchés et lutter en particulier contre les ententes. La politique de la concurrence cherche aussi à lutter aussi contre les tentatives de "monopolisation" (ou d'abus de position dominante)

interdisait aux hommes d'affaires d'exercer leur activité en dehors de l'État où se trouvait leur domicile. Rockefeller mit donc l'affaire en mains de juges qui résolurent le problème avec les trusts. En 1911, à la suite de la mise en application du Sherman Antitrust Act, la société fut fragmentée en une trentaine de firmes pour cause de monopole. Naissent ainsi les sociétés Exxon, Mobil, Chevron, American, Esso (soit SO pour Standard Oil). Stratégie, choix économiques John Rockefeller a toujours

unor condiţii concurenţiale diferite. Caracteristicile pieţei relevante au fost degajate iniţial de jurisprudenţa federală din Statele Unite ale Americii, în aplicarea legii din 2 iulie 1890, care instituise restricţii împotriva monopolizării (Sherman Act). Semnificaţia a continuat să fie dezbătută în literatura de specialitate din ţările care au introdus la rîndul lor în legislaţie reglementări antimonopoliste, fără să se fi ajuns la unanimitate de opinii. Sub rezerva arătată, noţiunea poate