Fribourgeois

n’est pas un droit à proprement parlé. L’importance actuelle des ao possessoires. Par l’introduction des mesures provisoires, les actions possessoires ont perdues en pratique énormément d’importance. Cf. Art. 367 CPCF (code de procédure civil fribourgeois). Texte no 21. Article 720 al. 3 CC. C’est article est à nouveau un exemple de possession sans animus. Comme est possesseur du courrier de la boite au lettre celui qui ne sait même pas qu’il y a quelque chose à l’intérieur. 28.05.03

n’est pas un droit à proprement parlé. L’importance actuelle des ao possessoires. Par l’introduction des mesures provisoires, les actions possessoires ont perdues en pratique énormément d’importance. Cf. Art. 367 CPCF (code de procédure civil fribourgeois). Texte no 21. Article 720 al. 3 CC. C’est article est à nouveau un exemple de possession sans animus. Comme est possesseur du courrier de la boite au lettre celui qui ne sait même pas qu’il y a quelque chose à l’intérieur. 28.05.03

respecté ce principe car il est plus facile de verser une rente que de réintégrer professionnellement une personne. Ce principe implique une obligation de l’assuré de collaborer à l’Office AI. Cette obligation va assez loin. P. 494a : arrêt fribourgeois Un agriculteur de 57 ans possède une petite ferme et n’est plus en mesure d’exercer son travail. Il demande une rente à l’Office AI qui refuse. Argument : à seulement 57 ans, on peut se recycler dans un autre travail que dans l’agriculture (ex :

guide destiné à la mise en œuvre d’un programme de RSE pour les PME en le présentant comme un avantage concurrentiel pour les entreprises (État de Genève, Agenda 21, 2002). On peut mentionner encore l’existence de prix d’encouragement comme le prix fribourgeois d’encouragement à l’entreprise citoyenne (Réseau économique, 2007). En France, divers acteurs (pouvoirs publics, réseaux d’entreprises, ONG) ont, depuis quelques années, ouvert la réflexion et produit les premiers outils spécifiquement dédiés à