Frontières Personnalité Juridique

de la monarchie absolue. Désormais, me pouvoir politique ne pourra plus tout faire, il sera limité par le principe de la séparation des pouvoir, mais aussi par le droit. Les administrations quant à elles vont être aussi soumises à la légalité juridique dont le contrôle va être assuré par le juge administratif et il reviendra à celui-ci d’élaborer les règles applicables à l’administration, au fur et à mesure des décisions qu’il rendra au sujet des appels qu’il aura tranché. Partie I : Les institutions

rapports privés Entre les deux droits, il n’y a pas le même climat. La philo change. Les rapports privés sont faits à base d’égalité. Tandis que les rapports publics sont dominés par la supériorité de l’état, l’état agit dans l’intérêt général. Frontière entre le droit public et le droit privé, qui est variable selon les pays, les époques. Tout dépend de l’orientation politique du pays. Ex : dans un état libéral comme les EU, le droit public est plutôt l’exception car l’état

problématique traduire en terme juridique l’intérêt du sujet annonce du plan 2 parties et 4 sous parties Le droit constitutionnel *définition: Droit relatif à la constitution et institutions politique. Deux mots: Droit et constitutionnel Le mot droit à plusieurs significations *Un droit: Faculté qu'a une personne juridique de faire qq ch ou d'accomplir certaine action («j'ai le droit de...» Entité titulaire de droits et d'obligations. En tant que personne juridique se trouve en même temps dans

création juridique voulue par certains états, qui eux sont des sujets premiers, originaires, primaires, de la société internationale. L’OI est donc ce que ces fondateurs ont voulu qu’elle soit, tant du point de vue de ses caractéristiques institutionnelles que de ses compétences. Les OI sont par ailleurs dotées d’organes communs, leur assurant une certaine permanence. 2. Les attributs essentiels des OI En règle générale, les OI possèdent dès leur création la personnalité juridique internationale

Droit Civil INTRODUCTION I. Le droit civil Il est défini dans le lexique des termes juridiques comme l'ensemble des règles de droit privé normalement applicable. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui sont constitués en disciplines propres. Le droit civil constitue la branche fondamentale du droit, couvrant le rapport entre les personnes, ce qui regroupe l'état des personnes, les incapacités, l'étude des biens, le droit de la

monoparentale, homoparentale, internationale, mariés, pacsée ou en concubinage, etc. Politique : un ministère chargé des affaires familiales demeure et développe une politique de la famille, en matière sociale comme déjà vu mais encore fiscale. Juridique enfin, bien entendu, avec des conceptions de la famille qui dépendent des circonstances sociétales, de la domus dominée par le pater familias romain, au foyer, dans lequel se développent des échanges humains et financiers, soit en application de

organes qui composent cette structure. Quelles étaient les motivations des organisations internationales ? Les premières nécessités étaient des nécessités techniques. Dès lors que les moyens de communications ont commencé a dépasser les frontières des états les états ont été poussés à s’organiser à plusieurs au 19ème siècle. Ce sont les prémisses de la mondialisation qui sont à l’origine des premières organisations internationales. Les 1ères organisations sont apparues en matière de fleuve

Droit civil 1ère partie : Droit des personnes Les personnes physiques sont différentes des personnes morales (entités). Ce n’est pas la bioéthique mais la personnalité juridique, l’identification de la personne physique (= le nom). Ex : Le droit au respect de la vie privée, et à l’image. Le droit des personnes et de la famille soulève de grandes question (philosophiques, politiques, économiques, sociales…) : Par exemple, faut-il ou non autoriser tel ou tel trafic, comme le

catégories du droit Le droit élabore un certain nombre de notion à partir du réel. Nous avons vu que l’une des opérations essentielles du raisonnement juridique est la qualification consistant à faire entrer une faits, un comportement ou un acte dans une catégorie juridique en vue d’en dégager une conséquence, un effet juridique. Parmi les catégories juridiques, certaines paraissent plus fondamentales que les autres. Elles sont nécessaires à la construction de presque tout type de raisonnement : telles

personnes à Rome Les personnes morales : la personnalité juridique appartient à des individus personnes physiques en principe, dans ce cas elle est encadrée par les conditions naturelles, elle commence à la naissance et se termine au décès. Mais dès le droit romain on peut acquérir la personnalité juridique avant d’être né, le fœtus dans certains cas est considéré comme ayant la personnalité (infans conceptus) et acquérir les droits. La personnalité peut subsister après le décès de la personne,