Fusillade du Champ-de-Mars

COMMUNICATION Présenté et soutenu par Sous la direction de M. KALAO Yowoudema M. TATA Kèlèm Padabo Assistant à l’Université de Lomé et de Kara Mars 2012 DEDICACE A tous les membres de ma famille, je dédie ce mémoire. REMERCIEMENTS Avec une infinie gratitude, nous remercions toutes les personnes qui nous ont soutenu, aussi bien matériellement, financièrement

Platon avait élaboré une première mise en forme de la peine. Or la peine fait partie intégrante du droit pénal, d’où l’existence de racines philosophique. La morale est quant à elle l’origine probable de notre droit pénal. Le droit pénal occupe tout un champ de la morale mais demeure moins vaste, la morale étant centrée d’avantage sur l’individu. Certaines règles morales n’ont rien à faire en droit, c’est le cas du mensonge. D’autres appartiennent à ces deux univers : le vol est ainsi stigmatisé par la

tarif fixé, imaginons qu'au bout de 2 ans une guerre au Moyen Orient entraine une multiplication du prix du pétrole par 3, l'entreprise n'a pas la possibilité de ne pas remplir son contrat mais si elle est engagé avec un particulier… C- La champ d'application du droit administratif Quand sont en cause les règles du droit pénal il n'y a pas de problème, néanmoins il peut arriver au juge pénal de faire du droit administratif. Ex : On se fait flasher à 90 au lieu de 50 il nous reste 1pts

l’égard des Parlements Pendant longtemps, la royauté va faire preuve de patience vis-à-vis de l’opposition parlementaire. Cette opposition constante va fournir par provoquer une réaction très violente de Louis XV, il va tenir un lit de justice, le 3 mars 1766, séance très importante ( séance de flagellation. Image donnée par les hommes du siècle du aux paroles de Louis XV (très sévères). Il va exprimer son opinion, souligner que les prétentions parlementaires sont une imposture et va rappeler très

heurtent à la résistance des privilégiés, ou la puissance des parlements qui ont la sensation d’agir au nom de la nation. Pourtant cette volonté de changer les choses apparaît dès le règne de Louis XV notamment avec la séance de flagellation du 3 mars 1766. 1ère partie : La réforme de la justice Il s’agit d’une priorité politique, pourtant elle sera rapidement mise en échec. Après l'affaire de Bretagne, le chancelier Maupeou va convaincre Louis XV de frapper très sévèrement les parlements. Le

aisément, à marcher en tous terrains, à manœuvrer, à déborder et à poursuivre. On a longtemps parlé avec admiration d’un changement de front exécuté en masse par la phalange lacédémonienne ; c’était la seule évolution qu’on pût lui demander sur le champ de bataille. Cette indivisibilité de la phalange, en ne lui permettant pas de se mouvoir vivement et à travers tous les terrains, donnait à la guerre ce caractère de lenteur et de convention que nous retrouverons au dix-huitième siècle. Pour que deux

Notre Mexique www.courrierinternational.com N° 958 du 12 au 18 mars 2009 - 3 € par Carlos Fuentes Juan Villoro Enrique Serna Angeles Mastretta David Toscana… AFRIQUE CFA : 2 500 FCFA - ALGÉRIE : 420 DA - ALLEMAGNE : 3,50 € AUTRICHE : 3,80 € - BELGIQUE : 3,50 € - CANADA : 5,50 $CAN DOM : 3,80 € - ESPAGNE : 3,50 € - E-U : 5,50 $US - G-B : 3,00 £ GRÈCE : 3,50 € IRLANDE : 3,80 € - ITALIE : 3,50 € - JAPON : 700 ¥ LUXEMBOURG : 3,50 € MAROC : 25 DH - NORVÈGE : 46 NOK - PORTUGAL CONT. : 3,50 € SUISSE

amendement: caractère concret sur les libertés (religion, presse...) 2ème amendement: « une milice bien organisé étant nécessaire.. droit du peuple de détenir et de porter des armes » = Droit fondamental. 16 Avril 2007: 33 morts, étudiant de 23 ans fusillade ds un lycée 4ème amendement: « en France, on le trouve ds le code de procédure civile ». C)La DDHC 1789 (26 Août) Pas une déclaration fr ms universelle. Le titre correspond au contenu ds la mesure où il n'y a pas de prescription, ni de constructions

la région des Virunga S’étendant sur une surface de 8 000km2, la région des Virunga chevauche le Rwanda, l’Ouganda et la RDC. Elle comporte une variété remarquable d’écosystème: forêt d’altitude et milieux montagnard, forêts de basse altitude, champ de lave, plaines et savanes, lacs et zone humides. Ces écosystèmes abritent une diversité biologique exceptionnelle parmi lesquelles les gorilles des montagnes; une espèce menacée qui franchit librement les frontières des trois pays. En effet

la première partie de cette étude, une cartographie des réseaux sociaux sera esquissée. En second lieu, la définition proposée est tournée uniquement vers les individus. Or, depuis quelques années, les institutions les plus variées ont investi le champ des réseaux sociaux. Les armées n’ont pas manqué de suivre la vague. Le phénomène a démarré depuis la base, nombre de soldats rejoignant les réseaux sociaux à titre privé. Puis les recruteurs et les « communicants » ont ressenti le besoin de créer