Fusion Csg Impôt Sur Le Revenu

différents ordres boursiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .143 7. Le régime fiscal des revenus et des plus-values sur valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148 7.1 La fiscalité des revenus d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148 7.2 La fiscalité des revenus d’obligations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .149 7.3 La fiscalité des OPCVM . . . . . . . . . . . .

gestionde trésorerie de groupe La gestion des risques financiers 459 461 501 PARTIE 6 CHAPITRE 17 CHAPITRE 18 CHAPITRE 19 CHAPITRE 20 CHAPITRE 21 Ingénierie financière La politique de dividende La gestion de la valeur de l’action Les fusions et acquisitions Les opérations sur les dettes et les créances Éthique et gouvernement d’entreprise 541 543 577 618 681 699 ANNEXES Modèles de présentation des états financiers des comptes Index Table des matières 750 757 766

les règles légales. Abandon de créance Acte par lequel un créancier renonce à demander le remboursement de tout ou partie de sa créance. Abattement fiscal Fraction du revenu qui n'est pas soumis à l'impôt. A ne pas confondre avec une réduction d'impôt qui diminue l'impôt dû dans la limite de cet impôt et avec le crédit d'impôt qui peut conduire à la réduction de l'impôt dû, à sa suppression ou à une créance sur le Trésor public si le crédit d'impôt est supérieur à l'impôt dû. Abondement

avec la Grande Charte (« Magna Carta »). Ce principe a été réaffirmé par la Déclaration des Droits (« Bill of Rights ») de 1689 et qui limite le pouvoir du roi au profit du Parlement. Elle prévoit notamment l’accord du Parlement tant sur la levée des impôts que sur leur affectation. En France, la royauté a pu s’affermir grâce à un système efficace de perception de l’impôt (la ferme générale) et c’est ce système qui a permis de financer les guerres et le train de vie du roi. En réalité, le principe

l’intérieur du territoire national. PIB = Somme des valeurs ajoutées + TVA grevant les produits et droits de douane – subventions à l’importation. PNB : Valeur des richesses créées par les agents économiques nationaux. PNB = PIB + revenus reçus du reste du monde- revenus versés au reste du monde. Le PIB se décompose en PIB marchand et non marchand. PIB marchand = ensemble des biens et services marchands vendus à un prix qui couvre le prix de production. PIB non marchand = ensemble des services collectifs

différents ordres boursiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .143 7. Le régime fiscal des revenus et des plus-values sur valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148 7.1 La fiscalité des revenus d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148 7.2 La fiscalité des revenus d’obligations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .149 7.3 La fiscalité des OPCVM . . . . . . . . . . . .

transports. La performance économique française au cours des dernières décennies a toutefois été très moyenne. Le niveau de revenu par habitant y a crû bien moins vite que dans les pays de l’OCDE les plus riches en termes de PIB par habitant (graphique I-2). Le PIB de la France a crû en moyenne de ½ point de moins que dans l’ensemble de l’OCDE. Cette faible croissance des revenus s’explique par un recul prononcé du nombre moyen d’heures travaillées, recul tout juste compensé par les gains de productivité

FINANCES PUBLIQUES 09/10/09 : Situation particulière de crise économique. Les dépenses grimpent, ms les impôts baissent, l'Etat est obligé d'emprunter, ms ce ne peut être indéfini, il faut donc trouver des solutions. Le plan du cours est bâti sur cette situation de crise. Les finances publiques jouent un rôle ds le secteurs économiques, elles sont contrôlées par des décideurs publics (Etat, collectivités territoriales).. Or l'Etat n'est pas assez impliqué, c'est encore trop un acteur politique

sera réparti entre l’ensemble des salariés en contact avec la clientèle. Les sommes versé au titre de pourboire doivent être réintégré sur la fiche de paie et donnée lieu à déclaration au près des URSAF, ça rentre dans le calcul de l’impôt sur le revenu pour le salarié. Dans le cas contraire, poursuite par l’URSAF. b) Primes et gratification : La gratification à un caractère subjectif, discrétionnaire, elle marque la satisfaction de l’employeur. Les primes servent à atteindre un résultat

2009 ISBN 978-2-10-053653-5 Table des matières Table des matières V Mode d’emploi 1 1. Richesse, répartition, progrès 2 1. Le produit intérieur brut 2 2. L’instabilité de la croissance économique 6 3. Les revenus 4. La consommation 10 5. L’investissement 12 6. Le développement économique 14 7. La pauvreté 16 8. Les enjeux du développement d’une économie de service 18 8 2. Les grandes théories économiques