Fusion Csg Impôt Sur Le Revenu

L’IRPP et l’ISF sont des impôts progressifs c’est-à-dire que le taux de prélèvement augmente avec le montant imposé. La CSG, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) sont des impôts ou prélèvements proportionnels c’est-à-dire que le prélèvement est proportionnel aux revenus, à la consommation et que le pourcentage prélevé est le même pour tous. Les impôts progressifs sont les plus efficaces pour réduire les écarts de revenus : les ménages les plus

Un impôt citoyen pour une société plus juste LES ESSAIS Un impôt citoyen pour une société plus juste Fiscalité = choix de société ! Pierre-Alain Muet avec la collaboration de Denis Gettliffe et Guillaume Robert Fiscalité = choix de société ! TOME 1 Un impôt citoyen pour une société plus juste Pierre-Alain Muet avec la collaboration de Denis Gettliffe et Guillaume Robert UN IMPOT CITOYEN POUR UNE SOCIETE PLUS JUSTE SOMMAIRE Parler de fiscalité, c’est parler de nos choix

sociale et les comportements pro-sociaux. Il est d'ailleurs l'auteur des « Hauts Revenus en France, 1998-2007: une explosion des inégalités » (Ecole d'Economie de Paris, 2008). Thomas Piketty est ex-directeur et professeur à l'École d'Économie de Paris ainsi que directeur d'étude à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS). Spécialiste des inégalité économiques, il est notamment l'auteur des « Hauts Revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistributions, 1901-1998 » (Grasset, 2001)

les revenus d’activité : salaires (y compris les heures supplémentaires exonérées), bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux (ne sont pas pris en compte les revenus de remplacement, les prestations sociales, les minima sociaux et les revenus du patrimoine). Concrètement, il s’agit d’un complément de revenu versé par l’Etat aux salariés qui occupent un emploi à faible salaire. Elle prend la forme d’une déduction de l’IRPP qui peut aboutir à un impôt négatif

Existe-il une fiscalité optimale ? Quelques définitions Fiscalité : l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins. La fiscalité donne à un Etat sa capacité à payer ses dépenses publiques, qu'il s'agisse

La nécessité d’une refonte de la fiscalité. 1. L’obsolescence des règles fiscales en vigueur. 2. La fiscalité comme garant de la justice sociale. III/ Des propositions sérieuses pour une fiscalité optimale et juste. 1. Un nouvel impôt sur le revenu comme socle d’une nouvelle fiscalité. 2. Le dilemme économique « Efficace vs. Equitable ». Introduction. La fiscalité est un thème majeur sur le plan économique. On le retrouve notamment dans les mesures d’austérité liées à

ce qu'ils sont prêts à payer comme impôts », ajoute Mathilde Lemoine, économiste en chef de HSBC France, ancienne conseillère sur la fiscalité auprès du premier ministreDominique de Villepin et rapporteure du Groupe climat énergie présidé par Michel Rocard. Elle pointe l'écart qui existait déjà en 2007 entre les dépenses publiques (52,4 % du PIB) et le taux des prélèvements obligatoires (44,5 %), la différence étant comblée par les recettes non fiscales (revenus des participations de l'Etat...) et

fiscalité est en augmentation depuis quelques années. Ainsi la loi n°90-1168 du 29 décembre 1990 a créé la cotisation sociale générale (CSG). C’est une imposition directe, proportionnelle frappant les revenus sous toutes les formes, affecté à des dépenses en particulier tel que l’assurance maladie. Elle a été créée pour pérenniser notre système de sécurité sociale. La CSG fut appliquée pour la première fois en 1991. Elle est notamment affectée au Fonds de solidarité vieillesse (FSV), crée par la loi n°93-936

révolution fiscale 162526KJE_FISCALE_fm9_XML.fm Page 4 Mardi, 21. décembre 2010 5:11 17 162526KJE_FISCALE_fm9_XML.fm Page 5 Mardi, 21. décembre 2010 5:11 17 Camille Landais Thomas Piketty Emmanuel Saez Pour une révolution fiscale Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle www.revolution-fiscale.fr 162526KJE_FISCALE_fm9_XML.fm Page 6 Mardi, 21. décembre 2010 5:11 17 Collection dirigée par Pierre Rosanvallon et Ivan Jablonka ISBN : 978-2-02-103941-2 © Éditions du Seuil et

FISCAL 1) Les convent° a) Les convent° internationale dites de double Ces convent° st conclues entre deux Etats dans le but de régler la situat° fiscale des pers susceptibles d’être imposer en raison de leurs activités, de leurs domicile ou de leur revenu dans chacun des deux Etats concerner. Ces convent° aboutissent le plus svt à l’imposit° dans un Etat et à l’exonération dans l’autre (ss réserve d’un plvt d’une retenue à la source). b) Les disposit°communautaires (reglemt et directives) Elles résultent