Fusion Régime De Droit Commun Au Maroc

souvent l’habitude d’identifier le terme Droit et Justice. Le rôle du Droit est de concrétiser la justice. La justice a plusieurs facettes qui comportent plus d’une signification . La justice sociale :réduire les inégalités sociales qui peuvent exister entre les groupes sociaux ; La justice individuelle :créer des règles pour protéger ses droits, l’individu est le sujet de Droit; L’ensemble des institutions qui rendent

ont eu la gentillesse de faire de cette expérience un moment très profitable. Je tiens à exprimer toute ma reconnaissance à Mr. Abderrahman BRAHIMI, chef du département Afrique & Long-Courrier à Royal Air Maroc, de m’avoir accordé l’opportunité d’effectuer mon stage au sein de Royal Air Maroc. Je remercie très sincèrement Mme.Leila EL MORJANI, chef d’agence commerciale, qui a encadré mon travail, je la remercie pour sa disponibilité, sa confiance, j’aimerai lui dire que j’ai été extrêmement sensible

12 B/- Distribution des crédits……………………………………………………..…..........13 C/- Opérations en devises……………………………….……………………...….........13 IV/- Protection de la clientèle………………………………………………….……………..…14 A/- Droit au compte………………………………………………………………………..14 B/- Relevé de compte……………………………………………………………….…….14 C/- taux maximum des intérêts conventionnels………………………………...……...14 D/- Affichage des conditions débitrices et créditrices………………………………

Directs à l’Etranger (IDE) ……………………….…12 B) Mise en place d’une délocalisation………………………………………………………………..……15 C) Choix d’un mode d’implantation………………………………………………………………..……….17 D) La théorie OLI………………………………………………………………………………………………….….21 Section 3 : Le Maroc comme zone d’implantation…………………………………………………………….23 A) Stratégie gouvernementale …………………………………………………….……………………….23 B) Capital Humain ………………………………………………………………………………………..……….27 Conclusion…………………………………………………………………………………………………………………….28 Bibliographie

viabilité financière des caisses de retraite à l’horizon 2020-2050 prend tout son sens. Au-delà de ces aspects financiers, se pose la question de la prise en charge d’une partie importante de la population âgée de plus de 60 ans, exclue jusqu’alors des régimes de retraite existants. Les propositions de réformes apparues depuis les années récentes, traduisent la volonté des pouvoirs publics de remédier à cette situation, par le biais notamment de l’introduction de dispositifs paramétriques. Néanmoins, malgré

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°: 16 Partie 1 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE TECHNICIEN COMPTABLE D’ENREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE ET TECHNICIEN / 1/72

Royaume du Maroc CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Troisième édition 2009 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique

système de retraite au Maroc, notamment sur le plan de la couverture de la population active, la Cour des comptes, a réalisé une mission d’évaluation de la situation des régimes de retraite en vue de s’arrêter sur les contraintes qu’ils connaissent et de proposer des réformes permettant d’en améliorer l’efficacité et d’en réduire les déséquilibres. Dans le présent rapport, la Cour des comptes constate à travers un diagnostic, la situation difficile que vivent certains régimes de retraite et conclut

d’approfondissement de la mondialisation, qui ne se traduit pas par un « déménagement » des activités des pays développés vers les pays en développement, mais conduirait plutôt au renforcement de la position dominante des pays développés. Certes le Maroc se caractérise, par rapport aux autres pays de sa région, par ses atouts incontournables qui font saliver les Firmes multinationales (nous pouvons citer entre autres : sa place géographique stratégique, la stabilité politique, le statut avancé accordé

45 45 note 14. Trésorerie et équivalents de trésorerie 45 note 15. Informations relatives aux capitaux propres 46 15.1 Instruments financiers composés 15.2 Nombre d’actions en circulation et droits de vote 15.3 Dividendes versés en 2011 46 46 46 note 16. Provisions 46 note 17. Régime d’avantages au personnel 47 17.1 Hypothèses utilisées pour l’évaluation 17.2 Analyse des engagements nets au titre des retraites et de prestations complémentaires 17.3 Analyse de la charge comptabilisée