Fédéralisme Allemand Et Fédéralisme Américain

principes philosophiques du 18ème siècle retrouvés dans le droit Séparation des pouvoirs, Montesquieu, grand penseur, philosophe, écrivain, ouvrage collectif : le fédéraliste, constitution américaine de 1787 (mise en vigueur en 1789), portée universelle Série d'auteurs importants : anglo-saxons; allemands; autrichiens; l'école du droit positif moderne, norme canonique en matière de droit constitutionnel dans l'ensemble présentant les mêmes caractéristiques communes de démocratie. > L'histoire

idéologiques I – Les années 1950, apogée du modèle américain 1) Un modèle politique : « la volonté de la majorité exprimée par des élections libres » Après la victoire de 1945, le modèle politique des Etats-Unis s’est conforté. L’Amérique se présentait comme le chef de file du « monde libre » et imposait son modèle dans la Guerre Froide, hérité de la tradition Britannique et des Lumières. Le modèle américain est basé sur le fédéralisme instituant un strict partage entre les Etats et l’Union

roi » selon certains. Le parlement va perdre de son poids ainsi que le premier ministre. Secrétaire du parti socialiste, Guy mollet : Se qu’on nous propose c’est au mieux Saint Lazare (dictateur, Portugal) et c’est au pire le présidentialisme Américain à la Perón (Argentine) ». La peur : La dérive plébiscitaire ou bonapartiste du régime de la Vème république. Raisons de formes : Dans la constitution de 1958, l’article 89 évoque les modalités de la révision constitutionnelle. La révision

signifie droit au sens physique du terme. En latin, régula, la règle au sens physique. Ce sont des instruments de mesure, les latins appelaient le droit Jus. C’est bien la racine du mot justice, juridique d’où la liaison du droit et la justice. En allemand le droit se dit recht. Aujourd’hui le mot droit a plusieurs sens, le droit a une connotation moralement positive, le droit est bon, le non droit est mauvais. Le droit s’entend au sens d’une faculté, d’une possibilité qui est attachée à la personne

explicite le principe de subsidiarité, de coopération loyale et de proportionnalité. On peut noter que dans les années 90, l’Italie s’est mis à parler de fédéralisme pour répondre aux demandes sécessionnistes de la ligue du nord. On a répondu par un fédéralisme administratif pour décentraliser encore plus, on parle aujourd’hui de fédéralisme fiscal. Il suppose que les collectivités locales puissent obtenir un financement et qu’elles soient efficaces dans leurs gestions. En 2006, après différents

paiement de la Grèce comporte effectivement un risque de contagion. Le pays représente peu dans l'économie Européenne, "moins de 3 % du PIB de l'UE", selon Jean-Claude Trichet. Mais 40% de la dette grecque est détenue par des banques françaises et allemandes. La faillite de la Grèce entraînerait des réactions en chaîne pour d'autres Etats, ce qui pourrait avoir des conséquences catastrophiques si elle touchait un pays plus puissant, comme par exemple l'Espagne, quatrième puissance économique de l'UE

X I È ME P A R T I E LES RÉGIMES ÉTRANGERS CONTEMPORAINS CHAP IT RE I Le régime présidentiel américain 83 1. L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET POLITIQUE DU RÉGIME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 1.1 Le fédéralisme 83 1.1.1 Le statut des États fédérés 84 1.1.2 La répartition des compétences entre l’État fédéral et les États fédérés 84 1.2 La démocratie américaine 85 1.2.1 Les partis politiques 85 1.2.2 L’élection présidentielle 85 2. L’ORGANISATION DES

rééchelonnée, c’est-à-dire avec des délais de paiement plus longs et des taux plus bas. C’est ce qui s’est passé au début des années 1980 avec la dette des pays latino-américains quand ces derniers ont été étranglés par la hausse brutale des taux d’intérêt (qui avaient doublé à la suite de la politique monétaire très restrictive de la Fed américaine). Aujourd’hui, c’est la spéculation internationale qui étrangle la Grèce et crée une situation insoutenable. Prenant acte du rôle néfaste de la finance, les Etats

politiques et projets politiques et économiques économiques d’union de l’Europe, les d’union de l’Europe, les débats et les oppositions débats et les oppositions qu’ils suscitent qu’ils suscitent (supranationalité, (supranationalité, fédéralisme). On montre fédéralisme). On montre les réalisations éphémères les réalisations éphémères ou durables (projet de ou durables (projet de Briand, marché commun Briand, marché commun initié par Schuman et initié par Schuman et Adenauer) en les replaçant Adenauer)

exigeant Chapitre 2. La Belgique, un état fédéral SECTION 1. Les fondements du fédéralisme belge L’Etat fédéral en général L’Etat fédéral est un Etat dans lequel les pouvoirs politiques ont été partagés entre une autorité fédérale et les collectivités politiques qu’il fédère. La Constitution reconnaît à chacun le pouvoir de faire la loi dans son domaine (autorité fédérale >< entités fédérées) Le fédéralisme repose sur 3 principes : L’égalité  Elle se traduit par un principe d’équivalence