Fédéralisme Allemand Et Fédéralisme Américain

1. Notion de constitution : Chapitre 1st : État et Constitution Au Moyen Age les lois fondamentales du royaume de France sont non modifiables et imposées au Roy. Constitutionnalisme: (seconde moitié du 18ème) révolutions française et américaine. → Adopté par les libéraux : être en faveur de davantage de droits pour l'Etat et les individus afin de protéger ceux-ci. • Organisation des pouvoirs et garantie des droits. • Droit Constitutionnel → Réguler le fonctionnement de l'Etat =

et la volonté de préserver son unité. En la matière, on va opposer, de façon traditionnelle, la conception allemande de la nation, qui repose sur des critères objectifs (a), à la conception française de la nation, qui se fonde essentiellement sur des critères subjectifs (b). a) La thèse objective (ou allemande) de la nation Cette conception, développée au XIXème siècle par l’École allemande, repose sur l’idée de déterminisme. Les partisans de cette thèse (Johann Gottlieb FICHTE et Heinrich Gothard

membres, et actuellement elle s’étend sur 10 millions de kilomètres carrés et comprend une population de 500 millions d’habitants. Comment peut ont qualifier politiquement l’Europe ? L’Europe, actuellement, par son marché intérieur relève du fédéralisme mais par sa politique évoque le confédéralisme. On peut donc dire lorsque l’on parle de l’UE de Fédération d’Etats Nations. Comme on l’a vu, l’UE s’est créée à partir de cette Europe géographique et historique Mais l’Europe géographique

une constitution fédérale où cela n’est pas écrit le fédéralisme est au moins une limite implicite. La structure de l’Etat est inaccessible au pouvoir constituant dérivé. Les Limites logiques : elles ne sont pas forcément des prohibitions. 2) La valeur de la prohibition. Dans la tradition française : ce sont des barrières de papier. La limite est purement politique, on peut réformer la règle qui interdit de … Dans la tradition allemande : les limites sont juridiques. On peut contrôler la loi

une constitution fédérale où cela n’est pas écrit le fédéralisme est au moins une limite implicite. La structure de l’Etat est inaccessible au pouvoir constituant dérivé. Les Limites logiques : elles ne sont pas forcément des prohibitions. 2) La valeur de la prohibition. Dans la tradition française : ce sont des barrières de papier. La limite est purement politique, on peut réformer la règle qui interdit de … Dans la tradition allemande : les limites sont juridiques. On peut contrôler la loi

Soit il décide de se regrouper et de ne faire qu'une souveraineté=fédéralisme - liste des compétences de l'Etat fédérale que ne peuvent exercer les ex petits Etats, mais ils peuvent rester compétents sur certains domaines, les Etats fédérés conservent la compétence générale et l'Etat fédéral reste compétent sur des attributions, ou cela peut-être l'inverse. 2/ Les critères et principes d'organisation du fédéralisme. Les Etats fédéraux connaissent une superposition des ordres juridiques

constitutifs de l'État entendu au sens de pays * 1.1 Le territoire * 1.2 La population * 1.3 Le gouvernement * 2 Caractéristiques * 2.1 La souveraineté * 2.1.1 La souveraineté en France * 2.1.2 Souveraineté et fédéralisme * 2.1.3 Le cas de l'Union européenne * 2.2 L'État en droit international * 2.3 Les institutions de l'État * 2.3.1 L'appareil politique et administratif * 2.3.2 Séparation des pouvoirs et contre-pouvoirs

désir, d'instinct. Hobbs a élaboré toute une théorie dessus, il dis que « cela relève de la nature de l'homme et la représentation est sans doute le meilleur qu'il soit » . Nous avons a faire a une représentation superficielle. Les constituants américain et Madison font l'éloge de la pluralité, plus ils sont nombreux plus ils vont s’entre tuer ! Ainsi on évite le monopole. Tocqueville la bien vu lui-même par rapport a la religion, c'est ainsi qu'en Angleterre il y a beaucoup de secte. b) facteur

Autriche, on parle de Länder. La forme de l’Etat fédéral est très répandue lorsque le territoire de l’Etat est étendu. La seule exception notable est la Chine. Le fédéralisme apparaît le plus souvent par association d’Etat (=> fédéralisme par association). Plus en marge, il existe aussi du fédéralisme par dissociation (ex : 1993->Belgique). B. Particularisme du phénomène fédéral : Le phénomène fédéral est fondé sur 2 principes : - Principe de l’autonomie ;

constructions fondées sur la confusion §I. La théorie marxiste et les démocraties populaires §II. Les dictatures fascistes de l'entre-deux-guerres §III. Le problème des pays en voie de développement Section 4 - La forme de l'Etat et le fédéralisme §I. Les différentes formes d'Etat §II. Principe d'organisation de l'Etat fédéral §III. Particularités constitutionnelles Partie 2. Elément d'histoire constitutionnelle Chapitre 5 : L'instabilité française (1789-1870) Section 1