Fédéralisme Allemand Et Fédéralisme Américain

Président est entouré par une administration avec un secrétaire général. Cas français : La Constitution de 1791 : Après la Révolution, Louis XVI est encore au pouvoir. On tente de mettre en place une monarchie constitutionnelle inspirée du régime américain. Il y a séparation stricte des pouvoirs avec dérogation : l'Assemblée détient le pouvoir législatif qui ne fonctionne pas seule : le roi a un droit de veto. Hormis ce veto, l’exécutif est prévu comme fonctionnellement indépendant car les ministres

meilleurs élts > épuration sauvage vs soutien populaire à DG et mesures fermes = lever la relégation des casernes, interdire accès Pyrénées, Hilaire en Angleterre ; 17-09 : Bordeaux –proximité des allemands, divers groupes armés > choix de DG : se soumettre ou aller en prison. Saintes – allemands, forces armées mal équipées, PC Orléans : décombres mais troupes fières et en ordre.A partir du 18-09 : aller-retour Paris-provinces 25-09 : Nancy auprès de la 1ère Armée –ordre et foi en la France-30-09 :

empire, restauration, monarchie de juillet, II republique, II empire, III republique, vichy, pré constitution, IVe republique, V republique. B. les causes d’instabilité On fait la révolution dans un vieux pays (différent avec le colonialisme américain écrit tranquillement sur une page blanche). La révolution française veut abolir le passé, ils s’en prennent à d’anciennes valeurs essentielles, on refuse toute évolution, on fait la guerre, on s’exile. C’est une coupure d’autant plus dramatique qu’on

Il s’agit donc de thèse fondé par deux auteurs allemands : FISCHTE et TREISCHKE. Pour eux, la naissance d’une nation est posée sous le signe du déterminisme. Pour ces auteurs, la nation est le produit ou la résultante d’éléments objectifs que sont:  * La géographie, * La langue, * La religion, * L’idéologie, * et surtout la race. C’est sur cette thèse que va s’appuyer Hitler et le 3e Reich, pour exclure de la nation allemande les différentes minorités. Le 3e Reich sera à

fédéral : o Il est composé d'entités plus autonomes que celles qui composent l'Etat unitaire o L'Etat fédéral se superpose aux Etats qui le composent o Ceux-ci ont des appellations différentes : " cantons suisses ", " länders allemands ", " républiques yougoslaves ", " états américains ", etc.. o Ces Etats membres d'une fédération disposent d'une autonomie constitutionnelle, législative et réglementaire o o o o o Ils ont leur exécutif propre et leurs propres instances judiciaires Historiquement, il

phénomène fédératif 12 A. Le fédéralisme inter-étatique ; la confédération et les unions d’Etats 12 1. Les unions des Etats 12 2. La confédération d’Etats 13 B. Le fédéralisme intra étatique : la notion d’Etat fédéral 13 1. Les principes juridiques de l’organisation de l’Etat fédéral 13 a) Le principe d’autonomie 13 b) Le principe de participation 14 2. Les conditions politiques de la réalisation de l'État fédéral 14 4) Le fédéralisme supra étatique : la fédération

législations comparées. 1834 : création de la revue étrangère de législation par Foelix. La revue se divise en 2 parties, française et allemande. Fin en 1913 (veille de la 1ère G.M.) . Les 2 premiers juges de la Cour Suprême (Kent et Story) vont s'immerger dans les règles applicable en Europe pour bâtir la doctrine d'intervention de la Cour Suprême américaine. L'uniformisation du droit pour la paix est le fondement de ce mouvement. 1900 : Tenue à Paris lors de l'exposition universelle du

que US exposés à leurs tirs => Khr. multiplie les facteurs de tension (crises à l’Est), car il pense être en mesure d’exercer une pression + forte sur US ; situation inédite car risque crédible d’un affrontement direct (violation du sanctuaire américain) ; rupture des relations avec US en 61 => opération baie des Cochons en avril, débarquer militants anti-Castro, échec => rapprochement avec URSS, adhésion au marxisme-léninisme ; découverte des missiles en octobre 1962 Réactions US : riposte

l'analyse, l'idée selon laquelle la libéralisation régionale favoriserait l'adaptation de certains pays à la globalisation ne semble guère pertinente. ALENA : dix ans après, le libre-échange toujours en procès L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a dix ans. Si ses détracteurs furent nombreux lors du lancement du projet, force est de constater, une décennie plus tard, que leur nombre n'a guère diminué et que la controverse reste vive. D'ailleurs, l'accord reste aujourd'hui impopulaire

Conseil de l'Europe , l'union européenne sont des paradis du Droit comparé et les systèmes juridiques s'interpénètrent par l'effet de la jurisprudence de leur Cour. La même situation se rencontre évidemment dans toutes les organisations régionales , américaines ou autre. Au delà , les comparaisons et les affluences suivent des lignes de plus grandes pentes c'est le cas pour le commerce international , la concurrence , la banque , et la bourse. Il est vrai que même dans ce cas ces facteurs sont institutionnalisés