Fédéralisme Allemand Et Fédéralisme Américain

PROTECTION DES MINORITÉS, FÉDÉRALISME ET DÉMOCRATIE DE CONCORDANCE: TOUT EST LIÉ! NICOLAS SCHMITT Institut du Fédéralisme - Université de Fribourg (Suisse) Conférence sur le Burundi - Genève 17 -19 avril 1996 1 TABLE DES MATIERES 0. INTRODUCTION............................................................................................................................................. 3 1. LA PROBLÉMATIQUE ................................................................................

LE FEDERALISME Il est commun de distinguer deux formes d’organisation interne d’un Etat : l’Etat unitaire, et l’Etat fédéral. Le fédéralisme désigne le processus d’association et de superposition de collectivités étatiques distinctes (aussi appelées Etats-membres ou Etats fédérés) au sein d’un Etat fédéral, qui leur est supérieur. Cette forme d’organisation se base sur 2 critères : les Etats fédérés sont véritablement des Etats et disposent d’attributs de la souveraineté (Constitution

l’égal des autres dans l’état fédéral , peut importe le nb d’habitants etc.… c’est p.q. au sein du sénat américain , les 50 états sont chacun représentés par 2 sénateurs , élus par la population de l’état dont-ils sont issus. Auparavant les sénateur étaient élus par les législatures de ces états. Le caractère fédéral et le principe de participation est d’autant plus renforcé dans le système américain , que le Sénat dans le cadre du processus d’élaboration des lois fédérales , participe à égalité avec

« Les principes du fonctionnement du fédéralisme aux États-Unis et en République fédérale d'Allemagne. » D'après JELLINEK, « L'état dispose de la compétence de sa compétence », Mais ceci n'est pas le cas des états fédérés. Le fédéralisme est un mode groupement structurel des collectivités politiques qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. Le fédéralisme implique l'autonomie politique des collectivités membres (qui ont une organisation étatique complète)

leur Gouvernement. La plupart des Etats confédérales ont été avant des fédérations. Par exemple de 1781 a 1787, les USA étaient une confédération. La fédération, le fédéralisme et l’Etat fédéral ne sont pas des synonymes. Le fédéralisme est une idée, un concept. La fédération est la transposition juridique de l’idée de fédéralisme, et l’Etat fédéral est l’une des deux composantes d’une fédération. §1. Le phénomène fédératif : Une fédération est une association d’Etat qui se soumette volontairement

a) Les principes du fédéralisme Ce sont des principes qui ont été définis par la doctrine au début du 20ème siècle à partir d’un modèle qui est le modèle américain. Lorsque l’on parle de ces principes on parle également de grandes lois de l’état fédéral, il en existe 2 : le principe d’autonomie et le principe de participation. Ce sont des principes assez simple à comprendre, à partir de ces principes va naitre une difficulté, c’est la superposition de l’état fédéral et des états fédérés. 1) Les

été là pour dire aux français qu’il était temps d’expérimenter autre chose que le centralisme administratif. Parmi ces voisins, il y en a deux qui on adopté une organisation fédérale, il s’agit de la Suisse et de l’Allemagne. Dans ces états le fédéralisme n’est pas conçu comme un luxe mais comme une nécessité. Quelques notes sur le modèle de la Suisse : Quelques tribus montagnardes se révoltent contre l’Empereur car elles pensent qu’elles payent trop d’impôt. De proches en proches, les vallées

dans la culture européenne. Il y a d’une part la conception allemande de la nation et d’autre part la conception française de la nation. 1/- La conception allemande : C’est une conception qui fut théorisée par un philosophe allemand, au début du XIXème siècle, c’est Fichte, qui écrit en 1807/1808, dans un ouvrage, plusieurs discours qu’il a prononcé dans des Universités allemandes qui s’intitule Discours à la nation allemande. Dans les années du début XIXème, la Prusse est un Etat sous

de révision ne peut être engagé ou poursuivit lorsqu’il ait porté atteinte à la … ». C’est fait pour éviter que se reproduise le 10 juillet 1940 quand l’Allemagne nazi a envahit une partie de la France, et qu’on a donc révisé la constitution (les Allemands faisant pression). Le pouvoir constituant est un attribut de la souveraineté. Pour les démocraties populaires (Hongrie, Pologne) elles ne bénéficiaient d’une liberté quasi nulle et d’une souveraineté très limitée. On envoyer l’armée en cas de pb

pluralité nait l'Union. => Sentiment d'appartenance ≠ de la Nation Allemande: langue/religion/culture: important; critère objectif. Pour Neumann (1888), « Volk und Nation »: Une Nation est une certaine population qui à la suite d'une civilisation élevée a acquis un caractère commun qui lui est propre, ce caractère se transmet de génération en génération sur un vaste étendue de territoire. Dans la tradition allemande c'est le Jus Sanguini: droit du sang qui prime. La nationalité/culture