Fédéralisme Allemand Et Fédéralisme Américain

de la Notion d’Etat et fonctions 9 A. Par l’étendue 10 B. Par le contenu 10 C. Par la forme 10 D. Conclusion du §III. 11 §IV. Les éléments constitutifs de l’Etat 11 A. Le groupe humain et le problème de la nation 11 1. La conception allemande 11 2. La conception française 11 B. Le territoire 12 C. L’Organisation sociale 12 D. Le pouvoir 13 E. Conclusion du §IV. 13 Section 2 - Le pouvoir, moyen d’action de l’Etat 13 §I. Spécificité du pouvoir politique 13 A. Spécificité

Allemagne ? En Allemagne : La constitution démocratique et fédérale allemande est portée par l'idée de la séparation des pouvoirs. Dans l'accomplissement de leurs tâches, Fédération et Länder doivent se contrôler et se délimiter mutuellement ; mais ils doivent également, dans le même temps, tenir compte des intérêts de chacun et exercer une action commune. Dans ce contexte de répartition des compétences, le fédéralisme allemand se distingue de tous les autres systèmes fédéraux - du fait de la participation

regroupant des règles assurant la solution des problèmes que peut connaître la société. On peut donc voir là un synonyme du Droit s’appliquant dans un Etat déterminé. A cet égard, il y aurait tant un système tchèque qu’un système thaïlandais, français, allemand ou italien. De façon remarquable, l’interprétation de l’épithète « grand » permet aux uns et aux autres de se retrouver, ce qui explique l’assez grande uniformité de plans retenus par les manuels et enseignements malgré cette divergence relative

politiques : ex Allemagne car après WWII la Constitution allemande a surtout été rédigée par les Alliés, pour qu’elle ne soit plus aussi puissante  ° 2 types de fédéralisme :  - Fédéralisme par association : quand au départ il existe plusieurs états qui décident de s’associer (ex US ou Suisse)  - Fédéralisme par dissociation : quand au départ on avait

Ces colonies vont rédigés un traité en 1777 et ratifié 1781, les articles de ce traité vont créent une assemblée commune ou chaque état/colonies envoient des représentants. A la différence de la fédération, la confédération ne crée pas un état américain qui se superposerait aux états membres. Chaque colonies/états membres reste souverains. La confédération n’a pas de pouvoir exécutif commun, c’est une association d’états. L’expérience de la convention va donner mauvais état, les représentants de

s’ajoute la guerre froide et l’affrontement de deux systèmes qui s’affrontent et doivent éviter la guerre: communisme VS capitalisme. 2. Nationalisation Vagues de nationalisation en France : Renault le 16 janvier 1945 (collaboration avec les allemands è punition) Cela permet de reconstruire vite car l’Etat face levier : transports aériens, Banque de France, ressources énergétiques, assurance du 29 mai 45 à 17 mai 46 23 février 45 / 26 juin 48 secteurs transports aériens maritime et terrestre

l’extérieur avec une monnaie flottante qui subit, en miroir, les amples fluctuations du $, donc génère un risque de change d’une genre nouveau pour des Européens. Nous étions au contraire habitués à voir dans la fixité du change vis-à-vis du mark allemand la vertu. Cet effet se trouve fort amplifié par la mondialisation accélérée des échanges, simultanée avec la diffusion de l’€. Jusqu’en 2007, la monnaie européenne a volé de succès en succès et la contestation à son égard a paru se tarir. L’€ avait

mais pourtant au XIXème siècle ils étaient répartis entre de très nombreux états. Au XIXème siècle s'est donc développé le mouvement des nationalités : idéologie en vertu de laquelle à chaque nation devait correspondre un état, son état. (L’unité allemande s'est faite à peu près au même moment). Ce mouvement des nationalités à eu tendance également à faire disparaître les états plurinationaux, car chacune des communautés va revendiquer un état (ex = empire austro-hongrois qui disparaît après la 2de

Nuremberg, qui est celui des nazis, pose également la question de la culpabilité collective du peuple allemand. Au contraire, le 3 octobre 1990, l¹Allemagne unifiée est la première puissance économique d¹Europe et l¹un des moteurs de la construction européenne; la suprématie de sa monnaie s¹impose aux autres États. Une période est alors révolue, au cours de laquelle la renaissance de l¹État allemand s¹était accomplie au prix de la division de la nation. La RFA et la RDA sont nées de la guerre froide

compter que l'auto limitation de l'Etat càd le respect volontaire par lui même des règles qu'il a édicté, c'est une question de légitimité, l'Etat est bien soumis au droit. Cette idée a été développé par la doctrine de l'Etat de droit, doctrine allemande et autrichienne à la fin du XIX-début XX avec des auteurs comme Kelsen. Selon cette doctrine, l'Etat agit exclusivement au moyen de normes juridiques hiérarchisées, c'est la subordination des normes les unes aux autres qui garantit contre le risque