Fédéralisme Americain

particularité très grande, car on n’est pas sur des institutions temporaires, mais définitives ; compétences exclusives qui appartiennent à l’UE  amoindrissement de la souveraineté nationale dans certains domaines). 1/Les principes fondamentaux du fédéralisme Principe de superposition : on a un Etat fédéral au-dessus, et en-dessous on a les Etats fédérés. On a une compétence principale supérieure de l’Etat fédéral dans le domaine des relations internationales. Ex : celui qui contrôle l’armée, c’est l’Etat

|     Les électeurs se déplacent davantage quand existent des perspectives significatives de changements politiques. Les élections dont les enjeux sont perçus comme limités (ainsi aux États-Unis en raison des caractéristiques des partis, du fédéralisme et de la séparation des pouvoirs) ou peu « saillants » (référendum sur la Nouvelle-Calédonie en 1988 en France), les scrutins où les représentants de courants politiques importants sont absents (cas fréquents aux États-Unis) et les consultations

Europe démocratique pour éviter, et pour prévenir, tout retour des conflits. À cette époque, les opinions publiques se passionnent pour l’idée de fédéralisme européen. En créant une fédération, on éviterait ainsi les conflits dus à la concurrence, etc. Plusieurs mouvements vont alors se créer dans la plupart des États européen dans le sens de ce fédéralisme européen ; ces mouvements vont tenir entre le 7 et le 10 Mai 1948 un Grand Congrès (plus de 800 représentants), le Congrès de La Haye qui va lui-même

Varsovie) à le début de l’institutionnalisation en Europe s’est fait sous l’impulsion des 2 grands. Certains Etats d’Europe occidentale prennent conscience qu’il existe des intérêts communs tels que l’agriculture, la défense… à tensions avec le leader américain (la France quitte l’OTAN en 1956) Au lendemain de la 2nde G-M, l’Europe est confrontée à elle-même. Pour s’en sortir, l’Europe va être le siège de nouvelles expériences institutionnelles qui témoignent d’une nouvelle dynamique. SECTION II

démocratie La démocratie politique L‘élection Les droits politiques fédéraux § 721 § 729 § 768 § 788 § 796 Chapitre 4 Les droits politiques dans les cantons et dans les communes § B 802 § 880 Titre 4 Chapitre 1 Le fédéralisme Notion et caractéristiques § B 899 10 Chapitre 2 Le fédéralisme suisse: traits généraux § B 897 new Chapitre 3 Chapitre 4 Les cantons La répartition des compétences entre la Confédération et les cantons § 970 Chapitre 6 Le principe de la force dérogatoire du droit

l’impulsion du dirigeant libyen, l’organisation se réoriente vers une intégration totale mais aussi une unité entre les nations.[3] Kadhafi ne s’arrêta pas la refonte de l’organisation africaine. Il poursuit sa lancé sur le projet panafricain d’un fédéralisme continentale. Ainsi renait avec lui la volonté africaine des Etats-Unis d’Afrique. - Investissements économiques La richesse pétrolière de la Libye n’a pas seulement servi à financer des mouvements armés ou encore des attaques terroristes

démocratique serait le ciment, l’amalgame qui peut rendre durables (et acceptables) les aventures humaines en matière de politique, de droit et d’économie. Or, l’échec de la Constitution européenne en tant que moment « fondateur » d’un nouveau fédéralisme, l’ignorance ou le mépris relatifs à l’Union européenne dont les citoyens européens font preuve, les étrangetés qui découlent d’un élargissement plus inévitable que souhaité, la marée montante de l’intergouvernementalisme, le phénomène universel

aujourd’hui figure d’incidents historiques, pourraient éclairer nos débats sur les rapports entre droit communautaire et constitutions nationales, voir Jean-Philippe Feldman, La bataille américaine du fédéralisme, John C. Calhoun et la nullification, Léviathan, PUF, 2004. Sur l’intérêt de l’expérience américaine, voir Jean-Paul Jacqué, Back to Philadelphia, Revue du Marché commun, 2002, p. 661. 3. Les difficultés portaient pour l’essentiel sur des rapports entre deux systèmes juridiques (ordre international

pratique. Ce sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait traditionnellement qu'à un seul titulaire, le Roi. Mais dans un second temps, ce sont les penseurs politiques français (dont Montesquieu) et américains qui, au 18ème siècle, ont théorisés et popularisés avec succès ce principe qu'on peut énoncer ainsi : « Une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains tous les pouvoirs au sein de l'Etat ». Montesquieu, dans un livre intitulé « De l'Esprit

toute la structure. §I- la spécificité du projet communautaire Avant la fin de la 2GM, des courant d’idées se sont formées en faveur du fédéralisme. Les Etats-nations (modèles de la société westphalienne) sont considérés à l’origine des conflits. On veut rompre la logique des conflits en dépassant ce modèle et en tentant des regroupements. Le fédéralisme est un mode de groupement structurel qui implique la création d’une structure commune disposant de compétences plus ou moins étendues et au