Fédéralisme Americain

d'entités plus autonomes que celles qui composent l'Etat unitaire o L'Etat fédéral se superpose aux Etats qui le composent o Ceux-ci ont des appellations différentes : " cantons suisses ", " länders allemands ", " républiques yougoslaves ", " états américains ", etc.. o Ces Etats membres d'une fédération disposent d'une autonomie constitutionnelle, législative et réglementaire Article 101 : " Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans les conditions déterminées

et l’Allemagne. Les promoteurs de l’idée européenne ont l’idée de contourner les résistances nationales en évitant de proposer la création d’un E fédéral européen. On propose de réaliser une union des convergences entre les E, un fédéralisme mécanique, un fédéralisme de fait plutôt que politique composé de la mise en commun au départ de petites matières techniques (le charbon, l’acier). Pour conclure le monde westphalien, on voit une org reposant sur des unités politiques indépendantes, des E

Les premiers projets d’union politique: échec des fédéralistes Le fédéralisme est un mode de gouvernement qui repose sur l’existence de deux niveaux de pouvoir. Superposition de deux niveaux de gouvernement. Le fédéralisme repose sur une répartition des compétences entre le niveau fédéré et le niveau fédéral. Une fédération suppose aussi une constitution fédérale. Cette constitution contient une sorte de Bill of Rights. Le fédéralisme regroupe des états fédéraux divers dans leur fonctionnement. Ce

en matière de politique étrangère et n'ont pas, au sens du droit international, le statut d'États indépendants. Ils n'ont pas généralement le droit de faire sécession unilatéralement. La forme d'organisation de l'Etat fédéral est appelée le fédéralisme et s'oppose à l'Etat unitaire. Exemples d'Etats fédéraux : Les Etats-Unis, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, la Russie, l'Inde, le Brésil, l'Australie, etc. Selon G.Scelle [4], une fédération se caractérise par : • le principe de superposition :

pouvoir, qu’elle n’a pas d’autorité propre. Si Hannah Arendt s’intéresse tant à cette question, c’est que des juristes et des philosophes n’ont pas été sans remarquer ce que pouvait donner ce type de loi dans les États totalitaires. Souveraineté et fédéralisme [modifier] Au XVIIe siècle au niveau de la conception de l'État et de la loi qui lui est sous-jacente, la France et l'Angleterre vont dans des directions opposés. Alors que la France se dirige vers l'absolutisme, l'Angleterre commence sa marche

Makhtar Diouf IFAN, Université C.A. Diop, Dakar Août 2002 2 Introduction Le rapport entre régionalisme et mondialisme a souvent été perçu comme conflictuel. Qu’en est- il exactement ? Le problème a été d’abord posé par l’économiste américain Jacob Viner dans une publication de 1950 , The Customs Unions Issue, (Le problème des unions douanières). 1 Selon Viner, les regroupements régionaux comme les unions d ouanières conduisent à une allocation non optimale des ressources à l’échelle

union, les Etats acceptent d’abandonner une partie de leur compétences pour donner naissance à un nouvel Etat superposé au premier. Il y a superposition d’Etat étatique (structure complexe), il y a donc 2 niveaux d’Etats. Les grands principes du fédéralisme: le principe d’autonomie des Etats membres (propre constitution, propre organisation politique). Le partage des compétences entre l’Etat fédéral et les Etats membres à son importance, on énumère les compétences de l’Etat fédéral qui sont les compétences

galopante--------------------------------------------------74 CHAPITRE IV VERS DE NOUVELLES APPROCHES POUR LA DECENTRALISATION TERRITORIALE EN HAITI ----------------------------------------------- 76 SECTION I- LE FEDERALISME ET LA DECENTRALISATION MEXICAINE ----------------------------------------------------------------76 A- HISTORIQUE DU FEDERALISME------------------------ ---------------------77 1- La Constitution Mexicaine de 1857------ ------------------------77 2- Apport de la constitution de 1917------- -------------------------78

1ère Constitution américaine. Les difficultés rencontrées après la fin de la guerre d’indépendance entraine la tenue d’une convention constitutionnelle à Philadelphie en 1787. En 1787, ces constituants américains vont prendre pour modèle la monarchie limitée anglaise du début du 18° siècle. Cette monarchie était caractérisée par le fait d’une part que le monarque gouverne et d’autre part par le parlement qui légifère sans pour autant pouvoir renverser le gouvernement. Les américains ont retenu une phase

Blanche, Cabinet, départements et agences exécutives) (il ne s’agit pas de qui  mais comment la fonction a été exercée (porte sur les deux ®évolutions fondamentales qui changent la donne sur laquelle les pères fondateurs avaient construit le modèle américain • Depuis 30’s l’exécutif a commencé à émerger comme l’institution centrale/fondamentale du gouvernement fédéral • Theodore Roosevelt et Woodrow Wilson incarnent une période progressiste mais avec FDR, le pas décisif est franchi(changement