Fédéralisme Americain

une second partie nous nous demanderons si aujourd'hui la confédération ou l'association n'est pas plus approprié pour définir l'UE. I- Un État fédéral en devenir? Premièrement peut-on dire de l'Union Européenne quelle est n marche vers un fédéralisme? A) la constitution ou traité simplifier de Lisbonne. Tout d'abord le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de

et la déconcentralisation administrative. 8. La centralisation politique est le système appliqué dans un ensemble placé sous l'autorité d'un même consentement, d'une même législation et d'une même organisation judiciaire, s'oppose-t-il au fédéralisme. Chaque état fédéré possède sa propre constitution et sa propre organisation juridictionnelle. La France est un état unitaire politiquement centralisé. La déconcentration intéresse un autre problème: aussi bien des états fédéraux qu'unitaires. Cela

parce qu’il a soulevé chez le candidat démocrate aux élections présidentielles de 2000 une quelconque contestation de la décision de la Cour Suprême, puisque celui-ci s’y est plié (en se confortant à la tradition du fonctionnement de la démocratie américaine), mais parce qu’il marque un revirement de la jurisprudence de la Cour Suprême, et surtout parce qu’il traduit un manque de retenu dans une question plus politique que juridique. En effet lorsque la Cour Suprême accueillit la demande de rejuger

| | |Culture mondiale et |La prédominance de la | |La culture américaine profite-t-elle de la mondialisation pour |Définir la notion d’aire culturelle à partir de cartes (atlas | |pluralité des |culture américaine sous |Influence culturelle |conquérir le monde ? |géopolitique) en intégrant l’aspect linguistique, l’aspect | |cultures

regroupement de plusieurs Etats antérieurement indépendants (fédéralisme par association). Soit au contraire, nait de la transformation d’un Etat antérieurement unitaire en un Etat composé (fédéralisme par dissociation = cas de la Belgique) Le fédéralisme associatif (1er mouvement) est à l’origine de la création de nombreux Etats fédéraux, comme les USA , la Suisse, et qui furent les 1er à réussir cette expérience fédérale. Ce fédéralisme, par association, se construit souvent par étape des Etats

unitaire européens ? Jadis, comme aujourd’hui la structure de l’état la plus fréquemment rencontrée sur le continent européen se présente sous la forme de l’Etat unitaire (190 Etats souverains pour une vingtaine d’Etat qui ont opté pour le fédéralisme). Historiquement, les anciennes monarchies (France, Italie, Espagne, etc.) en ont usées afin de vaincre les mouvements autonomistes naissants, confirmer le pouvoir du monarque et homogénéiser la loi dans tout le royaume. Le mythe de l’Etat unitaire

de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'états qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. Il peut être considéré comme l'opposé de l'Etat unitaire. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont

domaine. De plus, certaines formes de coordinations entre états fédérés et fédéraux, et l’apparition de compétences mixtes comme on peut le remarquer en Allemagne entre le gouvernement fédéral et les « Landers » démontrent qu’a terme la notion de fédéralisme (la séparation et l’autonomie) s’éloigne de son but premier se rapprochant légèrement d’un système centralisé. o  La décentralisation des états unitaires : o C’est maintenant une généralité, afin d’installer un lien de proximité entre l’état

transmis). 2- Zone géographique qui présente des caractères typiques justifiant sa soumission à un régime particulier. 5) Fédéralisme : Forme politique dans laquelle une certaine liberté d’action des parties associées se combine avec une certaine unité de l’ensemble que ce soit l’Etat fédéral ou la confédération d’Etat. Le fédéralisme, forme constitutionnelle donnant à l’Etat le caractère d’Etat fédéral, répond à une logique d’union selon Georges Scelle, c’est-à-dire que la

USA ? I) Une séparation stricte des 3 pouvoirs A) Un pouvoir exécutif - Président fort nommé au suffrage universel tous les 4 ans - Et son Gouvernement B) Un pouvoir législatif bicaméral - Chambre des représentants représente le peuple américain - Le Sénat représente les Etats fédérés Irrévocabilité entre ces deux pouvoirs C) Le pouvoir judiciaire strictement autonome - Rôle important de la Cour Suprême avec le contrôle de constitutionnalité. - Juges indépendants TRANSITION : Les