Fédéralisme Budgétaire Uem

d’offres pour la construction du pont, il choisit l’entreprise Dupont (= choix de l’entreprise). – Le conseil municipal adopte, pour cette année, un budget de X millions d’euros de dépenses et de recettes (= vote du budget). – À la fin de l’exercice budgétaire, il établit un compte qui représente les résultats de l’exécution du budget (= vote du compte administratif). – Il augmente de 5 % la taxe d’habitation (= vote du taux des impôts locaux). – Il autorise le maire à emprunter X millions d’euros pour