Fédéralisme Budgétaire Uem

gestion des fluctuations conjoncturelles. On analysera les mécanismes cumulatifs susceptibles d’engendrer déflation et dépression économique et leurs conséquences sur le chômage de masse. Acquis de première : inflation, politique monétaire, politique budgétaire, politique conjoncturelle, chômage, demande globale. 1.2 Comment expliquer l’instabilité de la croissance ? > CHAPITRE 2 C CHAPITRE 1HAPITRE HAPITRE 2 Fluctuations économiques, crise économique, désinflation, croissance potentielle, dépression

membres distinguent l’Union européenne des autres organisations internationales et l'intègrent même dans leurs constitutions respectives, comme la Belgique et la France. L'Union est donc une structure supranationale hybride empreinte à la fois de fédéralisme et d'intergouvernementalisme. L'UE, POURQUOI? L’Europe, au XXI siècle, a pour mission de: e • • • • • • garantir la paix; consolider la réunification du continent; assurer la sécurité de ses citoyens; favoriser le développement économique

agricole commune PECO Pays de l’Europe centrale et orientale PESC Politique étrangère et de sécurité commune SEBC Système européen des banques centrales SME Système monétaire européen TUE Traité sur l’Union Européenne UE Union Européenne UEM Union économique et monétaire ZMO Zone monétaire optimale Sommaire Sommaire LISTE DES ACRONYMES ET ABREVIATIONS INTRODUCTION GENERALE .............................................................................................. 1 PREMIERE PARTIE

dira Schuman : « l’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord des solidarités de faits » : cela résume la construction européenne. C’est ce qu’on appelle le fédéralisme fonctionnel : mise en commun de certains secteurs, en vu même de l’élargissement à d’autres secteurs, mais dans un processus évolutif. Ce processus évolutif se réalise par un transfert progressif, mais surtout irréversible de certaines compétences

qui sont les fondements du projet ; une perspective fédéraliste une dynamique fonctionnelle continue de caractériser l'union actuelle une méthode intégrative Ce sont les 3 mots clés de la construction communautaire ; fédéralisme , fonctionnalisme, intégration A- La perspective fédéraliste La volonté de parvenir à une fédération européenne est partagée par les 2 initiateurs du projet communautaire ; Robert Schumann et Jean Monet. Cette volonté a inspiré le plan de construction

donc de sa faute si ça échoue. Cet échec pèse longtemps sur les initiatives européennes. Ce vote marque la fin d’une période de l’histoire européenne. Jusqu’à cet échec, on constate que les gouvernements avaient toujours discuté sur la base du fédéralisme sans que le mot même ne gène. Ces échecs confirment que la seule voie possible est l’intégration sectorielle de Schuman. Les ministres des affaires étrangères (6) vont se réunir à Vessine et décident de créer un comité intergouvernemental dont

beaucoup plus intenses dans les ordres juridiques nationaux. Un auteur très connu en droit de l'Union, Pierre Pescatore avait notamment écrit un livre appelé Droit communautaire: un droit d'intégration. 2) Le fédéralisme fonctionnel On peut également parler du fonctionnalisme ou le fédéralisme fonctionnel. L'intégration est en quelque sorte l'objectif de l'Union. Reste à savoir quelle démarche on va retenir pour y aboutir. Ce qui a été choisi dans l'Union c'est le fonctionnalisme. Il désigne donc

Africaine21. OTAN : Organisation du Traité Atlantique du Nord22. SADC : Communauté de Développement d'Afrique Australe 23. TCE : Traité de la Communauté Européenne24. TUE : Traité de l'Union Européenne25. UA : Union Africaine26. UE : Union Européenne27. UEM : Union Economique et monétaire28. UEMOA : l'Union Economique et monétaire Ouest Africaine 29. UMA : Union du Maghreb Arabe------------------------------------------------- INTRODUCTIONL'introduction de ce travail s'articule autour d'une problématique

Les qualificatifs utilisés par la doctrine sont extrêmement nombreux : « Objet Juridique Non Identifié » de Dubouis ou OPNI par DELORS. Autre qualificatif : Fédération , par BEAUD. Dubouis encore, « fédération d'Etats et de peuples » ou encore, « fédéralisme intergouvernemental » par Croisat et Quermonne. Processus d'intégration : phénomène de désétatisation des États membres, les États perdent de plus en plus d'éléments qui permettent de les identifier en tant qu'Etats. (ex de la monnaie, pourtant compétence

n’était qu’une construction diplomatique, interétatique. Ses principaux caractères résultaient : de l’antique répugnance des États à aliéner une part de leur souveraineté (La Grande-Bretagne surtout fut systématiquement hostile à toute forme de fédéralisme) : de l’incertitude du nombre des participants (parfois sept, parfois onze, parfois douze, dix-sept, etc.) ; de l’absence de toute institution dotée d’un pouvoir « supranational ». L’hésitation sur la méthode Le problème institutionnel, clé