Fédéralisme Budgétaire Uem

avancée dans l’intégration : l’Union monétaire L’UE n’est pas strictement éco, mais des parties éco ont été approfondies. En 1992, est annoncée la création de l’union éco et monétaire (UEM). Cette question est à l’ordre du jour depuis 1969. Un 1er sommet à la Haye énonce l’engagement de l’Europe des Six de créer une UEM, qui prend forme sur des rapports, etc., sans contrainte juridique. En 1971, l’idée était posée qu’il fallait faire l’UEM par étapes, avec des dates, et un planning. On devait faire

autant d’atouts technologiques ou culturels pour inventer l’industrie et le monde de demain, le Vieux Continent s’enlise dans une crise économique et sociale dont personne ne peut prédire l’issue. La création de l’Union économique et monétaire (UEM) a levé les freins à la circulation des biens et des capitaux, ouvrant de nouvelles perspectives aux citoyens et aux entreprises. Certes, mais elle a surtout profité aux régions les plus innovantes et aux entreprises les mieux implantées. Le

l’indique le projet « big society » de Johnson. 2002 1 La volonté de rationalisation passe par la création d’outils de réflexion et de décision : le Planning and Programming Budgeting System (PPBS). C’est un programme de planification budgétaire chargé de définir les objectifs de l’action publique, d’établir des rapports coûts/ bénéfices dans les actions employées. Ex : utilisé lors de la guerre du ViêtNam pour rationaliser les opérations des hommes sur le terrain, d’un point de vue financier

leurs limites pratiques La logique fédérale va s’opposer à la doctrine fonctionnaliste tandis que l’expérience de la construction communautaire va amener les auteurs et les juristes à parler de supra nationalité. A- La logique fédérale Le fédéralisme est un système institutionnel et politique qui s’appuie sur l’histoire (USA et Allemagne), décrit une forme d’association des Etats librement consentie qui repose sur une constitution. C’est ainsi que l’on distingue l’Etat fédéral de la confédération

droits aux citoyens. L’ordre juridique de l’Union est spécifique du point de vue de sa contrainte mais surtout du point de vue de ses destinataires qui sont les individus alors qu’à l’accoutumée en droit international se sont les États.! ! 2. ! Le fédéralisme fonctionnel! L’objectif d’intégration peut être recherché suivant des méthodes différentes, il est possible de faire advenir l’intégration d’un coup en établissant une assemblée constituante et en aménageant les souverainetés d’un seul et même

et de ce point de vue elle a un impact fondamental. Cependant, et c’est à la fois un atout et une insuffisance, cette première communauté a un rôle étendu voire inégalé mais dans des secteurs, eux, très délimités : s’il s’agit de fédéralisme, ce n’est qu’un fédéralisme fonctionnel, limité au pool charbon-acier Le traité CECA, entré en vigueur le 25 juillet 1952 et conclu pour une durée de 50 ans a expiré le 24 juillet 2002. Désormais, le charbon et l’acier perdent leur régime spécifique et ce

l’exécution de ce document? Où est basée cette institution? d. de quelle manière cette organisation a-t-elle changé après la guerre froide? e. Strasbourg a été choisi pour héberger le “Conseil de l’Europe”. Pourquoi? a. Quelle est la signification de “fédéralisme”? b. Y a-t-il, en Europe, des pays qui ont une structure fédérale? Lesquels? c. Connais-tu des pays à structure fédérale en dehors de l’Europe?  PARTIE 1 L’oriGine et La croissance de L’Union eUroPéenne B. Les premières initiatives

structures des pouvoirs locaux dans le sud du pays , rendent parfois tardive , si ce n’est impossible , la mise en œuvre des règlements et des allocations des fonds régionaux et sociaux. Enfin les médiocres performances de l’Italie en terme de déficit budgétaire et de dette publique posent à ce pays le difficile défi de se rapprocher des critères de convergence. • Les Pays-Bas, partisans déclarés de la supraniationalité de l’UE , voient dans le renforcement des institutions communautaires le meilleur

irréalisable. On a donc décidé de conclure un traité internationale classique, banale entre les 25 des 27 états membres de l’Union. On a un traité international conclu en dehors du cadre de l UE, alors qu’en substance ce traité régis le fonctionnement de l UEM et que ce traité confère de nouveaux pouvoirs aux institutions de l’UE. L’exclusivité de la procédure de révision des traités affirmer par la cour de justice ne vaut que temps que la procédure de révision fonctionne et quand elle ne fonctionne pas

construction du pont, il choisit l’entreprise Dupont (= choix de l’entreprise). Finances – Le conseil municipal adopte, pour cette année, un budget de X millions d’euros de dépenses et de recettes (= vote du budget). – À la fin de l’exercice budgétaire, il établit un compte qui représente les résultats de l’exécution du budget (= vote du compte administratif). – Il augmente de 5 % la taxe d’habitation (= vote du taux des impôts locaux). – Il autorise le maire à emprunter X millions d’euros