Fédéralisme Budgétaire Uem

de six ans renouvelable. * La Cour des Comptes: Elle est composée des trois conseillers qui ont mandats pour six ans renouvelables une fois. Ayant comme mission le contrôle des comptes des organes de l'Union, et la fiabilité des données budgétaires nécessaires à l'exercice de la surveillance multilatérale. * Le Comité Interparlementaire: Son Siege est à Bamako au mali, présidé par un président. Ce comité a un rôle consultatif et d'animation des débats sur l'intégration. Il reçoit le

l’OTAN 12  L’action de l’OTAN 13 B. La consolidation des autres institutions européennes sécuritaires. 13  L’OSCE. 13  PESC. 13 Titre 3. Les bases de l’organisation européenne. 14 A. Théorie et doctrine de l’unification européenne. 14  Le fédéralisme. 14  Le thème de la supranationalité. 14  Les théories fonctionnalistes. 14 B. Les formes des institutions. 15 1. Diversité des institutions européennes. 15 7. Le degré de solidarité entre les états membres de l’organisation. 15  Les organisations

les rapports entre la France et ses territoires comme une association simple pouvant déboucher sur l’indépendance. Le comité interministériel composé de Michel Debré, Guy Molet et Houphouët Boigny chargé de rédiger l’avant projet veut imposer un fédéralisme limité. Mais le comité constitutionnel consultatif composé de Léopold Senghor, Lamine Guèye et du Malgache Tsiranana rejette cet avant projet et adopte le terme de communauté. Au dernier moment, De Gaulle lance le dilemme : acceptation d’une Communauté

différence d'Importation et d'Exportation de marchandises (en valeur). Cela abouti à un solde : qui peut être positif : excédent qui peut être négatif : déficitaire ATTENTION : Cela est différent du déficit budgétaire = budget de l'Etat. Tableau et graphique : Balance commerciale France et Allemagne Celui de la France se détériore et celui de l'Allemagne s'améliore. Explication : Causes conjoncturelles isolées : la monnaie Euro est trop

mis en place. Les monnaies ne pourront plus varier de plus de 2,25 % par rapport au mark. Les monnaies européennes doivent « coller » au dollar et ne doivent pas varier par rapport à celui-ci de plus de 4,5%. C’est l’Union Economique et Monétaire, UEM. Cette politique est un échec : la principale raison est que la France et l’Allemagne n’ont pas la même vision de l’union monétaire. L’Allemagne veut une croissance sans inflation avec une stabilisation des prix et une monnaie forte. Le pays est encore

GÉOGRAPHIQUE DE LA ZONE EURO ? La zone euro est la zone monétaire formée de l'ensemble des pays de l'Union européenne (UE) qui participent à la mise en œuvre de la monnaie unique - l'euro - que prévoit la 3ème étape de l'Union économique et monétaire (UEM). Sur la base d'une part des rapports établis par la Commission et par l'Institut monétaire européen (IME) sur la situation des différents pays de l'Union européenne au regard des critères du traité de Maastricht (critères de convergence) et d'autre

transactions, on génère de la richesse. On va créer de la crédibilité, c’est cela qui va rendre une monnaie forte, ou faible. Chapitre 4 : Les positions nationales face au projet d’union monétaire Aspect historique : Tous les pays sont favorables à une UEM sauf la Grande Bretagne. L’opposition de principe de la GB : Depuis, la GB n’est plus un empire, elle n’est plus dominante. Du coup lorsqu’elle a la possibilité de revenir sur le devant de la scène internationale elle le fait. Elle a toute suite l’idée

complémentaires, dans la perspective de fondation d'un futur État européen. Le projet de CED sera donc pour Jean Monnet, une transposition de la technique du plan Schuman (charbon et acier) au domaine militaire, une nouvelle expérimentation de ce « fédéralisme partiel », qui est en voie de réussir en matière de charbon et d'acier]. L'idée d'une Europe fédérale préside en effet à l'élaboration de ce projet de Jean Monnet. L'armée européenne viendrait ainsi remplacer les armées nationales et les « soldats

gestion des fluctuations conjoncturelles. On analysera les mécanismes cumulatifs susceptibles d’engendrer déflation et dépression économique et leurs conséquences sur le chômage de masse. Acquis de première : inflation, politique monétaire, politique budgétaire, politique conjoncturelle, chômage, demande globale. 4 2. MONDIALISATION, FINANCE INTERNATIONALE ET INTÉGRATION EUROPÉENNE 2.1 Quels sont les fondements du commerce international et de l’internationalisation de la production ? > CHAPITRE 3 CH

souveraines. Deux sous-courants : -fédéralisme classique : courant pragmatique et institutionnel, qui s’inspire de l’ouvrage des pères fondateurs des Etats-Unis, The Federalists. Privilégie l’aspect organisationnel de l’Etat Fédéral. Il faut dépasser les formes politiques contingentes que sont les Etats-Nation. L’Etat-Nation est dénoncé non pas in abstracto, mais du fait de sa dimension. Il semble inadapté à répondre aux besoins des populations. -fédéralisme intégral : courant beaucoup plus idéologique