Fédéralisme Contemporain

On parle d'état régional, terme retenu par la doctrine. Il coexiste généralement avec une autre appellation : état autonomique. Certains préfèrent utiliser le terme d'état autonomique car le terme est plus neutre car il ne présuppose pas l'existence de régions. En Italie on parle d'état autonomique, il est considéré comme l'un des états précurseurs de cette forme d'état. Un e autre partie de la doctrine considère que le terme de « régional » est bien mieux, car c'est le qualificatif retenu par beaucoup

Chapitre  1  :  Le  système  politique  belge  et  le  fédéralisme       1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Les  critères  de  la  démocratie   Les  différents  pouvoirs  (rôle  de  chacun)   Le  processus  électoral   Les  différentes  étapes  du  processus  électoral   La  notion  de  fédéralisme  appliquée  à  la  Belgique   Les  différents  niveaux  de  pouvoir   Les

dernière en 1990. Le fédéralisme est un système politique dans lequel le gouvernement central d’un Etat souverain partage avec des entités fédérées formant un Etat , les diverses compétences constitutionnelles qui sont le législatif , l'exécutif et le judiciaire. Le fédéralisme est l’un des principes de toutes les constitutions allemandes . L’article 79 alinéa 3 de la loi fondamentale établit même une garantie éternelle interdisant tout changement de constitution abrogeant le fédéralisme. Le fondement

primaires. Cette constitution, pour être adoptée, devait être soumise à un référendum et on précisait que dans ce cas "la mission de la Convention serait remplie et qu'une nouvelle législature la remplacerait ". Une concession était également faite au fédéralisme en précisant que "l'insurrection était le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ". Sur ces paroles pleines d'espoirs les départements votèrent pendant plusieurs mois. A l'issue du scrutin, sur une masse électorale estimée à

l’Etat. § I : L’Etat simple ou l’Etat unitaire. A. Le principe de l’unité B. L’organisation de l’Etat unitaire 1. La déconcentration 2. La décentralisation A. La confédération B. L’Etat fédéral ou la fédération 1. La notion de fédéralisme 2. Les principes du fédéralisme § II : L’Etat composé. CHAPITRE II : La Constitution. Section I : La notion de constitution. § I : Constitution au sens matériel et constitution au sens formel § II : Constitution écrite et Constitution coutumière Section II

L’Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation. Tout Etat comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et Une organisation politique. L’Etat peut prendre deux formes distinctes : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral, qui sont 2 grands modèles d’organisation. L’Etat unitaire est un Etat qui ne possède qu’un seul centre de décision politique. Chaque individu est donc en principe régi par un même droit. Mais par souci de rapprocher

confédération est la situation que l’on retrouve normalement avant l’état fédéral. Avant que les USA deviennent un état fédéral ils étaient déjà une confédération. Ici il faut s’interroger sur la construction européenne. L’UE, a certains traits du fédéralisme mais pas tous. Les états membres de l’UE ont transférés une partie de leur compétence à des institutions communes. Et les décisions qui relèvent de l’UE sont prises par un conseil ou chaque état membre siège. Cependant les décisions ne sont pas

et président de la SDN en 1930 propose un lien fédéral, confédération sur e modèle suisse) ; l’Europe est l’objet de tous les fantasmes politique, sauver la démocratie parlementaire _Denis de Rougemont = courant du personnalisme, plaide pour un fédéralisme, supprimer la Nation et ka réalité de la souveraineté, projet d’une Europe des régions _30’ = les pro européens sont de – en – entendus, leurs projets enterré mais ils restent néanmoins dans la mémoire des démocrates de l’époque _50’ = la construction

d'un État fédéral (l'Union n'a pas la personnalité juridique de droit international). Il arrive qu'un État se scinde en plusieurs États fédérés (logique descendante) pour former une fédération (le cas de la Belgique et celui de l'Italie dont le fédéralisme est à l'état de projet) ou encore de l'Espagne (qui tout en se disant un État unitaire a quasiment toutes les caractéristiques de l'État fédéral), voire du Royaume-Uni. L'Allemagne également est devenue un État unitaire sous le règne d'Hitler pour

{draw:text-box} Aujourd’hui toutes les démocraties libérales sont dotées d’un contrôle de constitutionnalité et d’une Cour constitutionnelle mais ce contrôle ne s’exerce pas de manière unifiée dans tous les pays. Ainsi on distingue en règle générale deux modèles : le modèle américain et le modèle européen de contrôle de constitutionnalité des lois. Le contrôle de constitutionnalité des lois correspond à l’appréciation de la conformité d’une loi à la Constitution par un organe juridictionnel assorti