Fédéralisme Russie

contraire plus ambigus, plus difficiles à déterminer, comme la Belgique qui autrefois Etat unitaire est devenue un Etat fédéral en 1831. Une question peut alors se poser : « la Belgique, entre Etat unitaire et Etat fédéral : quel destin pour son fédéralisme ? » Un Etat fédéral est un Etat composé qui ne se caractérise pas par son unité ni administrative ni politique. Un Etat unitaire se définirait à contrario, comme un Etat qui n’est pas un Etat fédéral. Pour comprendre le sens du problème, il ne faut

des compétences à des institutions communes qui les exerceront dans leur intérêt commun. On est donc en apparence en présence d’un phénomène de type confédéral. Cependant, cette analyse reste insuffisante, car l’Union présente certains traits du fédéralisme. Les décisions ne sont pas toutes prises a l’unanimité, mais dans de très nombreux cas à la majorité qualifiée. L’Union est dotée du pouvoir de prendre des actes obligatoires et certains de ces actes s’appliquent directement aux

A. Entre le choix d'une seule et unique organisation : L'État unitaire : L’État unitaire se caractérise par l’unicité de celui-ci. En effet, l’État unitaire ne possède qu’une seule et unique organisation pour tout son territoire, il ne connait aucune distinction au sein de celui-ci. C'est-à-dire qu’il n’existe qu’un seul et unique centre d’impulsion politique. Selon le principe de séparation des pouvoirs, il existe donc qu’un seul Gouvernement, un seul Parlement et une seule organisation juridictionnelle

I. Un Etat unitaire : Un seul ordre juridique avec une seule Constitution A. La France, le modèle de l’Etat unitaire - La République est « indivisible » - caractère unitaire. L’Etat français repose sur l’indivisibilité. - La France est souvent considérée comme l’archétype de l’Etat unitaire. - Importance des pouvoirs destinés à l’Etat central. B. Un assouplissement du modèle unitaire ? - Paradoxe entre indivisibilité et décentralisation. - La décentralisation ne remet-il pas peu à

ont eu lieu en 1791 (9 sur les DH, 1 sur la séparation des pouvoirs). Quelques autres ensuite : 13e à 15e qui ont mis fin à la guerre de Sécession, 18e et 21e amendements qui ont interdit puis autorisé l’alcool sur le territoire US.  B)      Le fédéralisme La Constitution fait du système américain un système fédéral. Avant de mettre en place un régime démocratique, ils ont essayé de trouver un compromis entre droit des Etats et gouvernement fédéral. Le Sénat symbolise l'égalité entre les États [il

agents locaux # autonomie B/ de la Décentralisation à l'Etat régional Avec en 1982 la loi de décentralisation, est apparue l'autonomie financière des régions, départements et communes, ce qui tend à rapprocher l'Etat unitaire du concept de fédéralisme. 1/ la Décentralisation -> création des statuts des collectivités locales (l'exemple français), avec l'autonomie financière 2/ l'apparition d'un Etat hybride: l'Etat régional -> Etat attaché au principe d'unité mais avec les caractéristiques

examiner. Malheureusement en Espagne ce sont souvent les régions riches comme la Catalogne qui veulent devenir autonomes. Ceci ressemble au fédéralisme, mais le fédéralisme se constate dans un Etat composé. L’Etat fédéral est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques (Etats fédérés), auxquelles il se superpose. On définie souvent le fédéralisme en donnant ses 3 critères : principe de superposition, principe d’autonomie et principe de participation. Mais on considère traditionnellement

son autorité naturelle qui doit permettre au chancelier d’asseoir une prépondérance que le texte constitutionnel ne lui offre que partiellement. 2§ Un organe législatif bicaméral Le parlement allemand comporte les 2 chambres impliqué par le fédéralisme: le Bundestag qui représente le peuple de la fédération et le Bundesrat qui représente les états fédérés. A. le Bundestag Le Bundestag ou Diète est la chambre basse du parlement. Le parlement de la législature actuelle se compose de 622 députés

d'organisation politique dans lequel les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central, de sorte que chaque type de gouvernement décide des domaines dont il a la charge. C'est le produit du fédéralisme qui, pour répondre à des situations bien spécifiques, vise à faire vivre dans un même ensemble plusieurs communautés en recherchant à instaurer un équilibre entre respect des diversités et besoin d'unité, entre autonomie et unité. Vu la situation

-Le législateur va intervenir s'il le souhaite et dans cette hypo les etats fédérés devront se soumettre a cette législation -l'état fédéral va une nouvelle fois intervenir lorsque cela parait nécessaire au niveau national -L'etat fédéral va intervenir mais toute fois les etats fédéres pouront adopter des textes dérogatoires Paragraphe 3 : La Loi de particiaption L'idée qui prédomine , contrairement au état unitaire ou existe l'unité du pouvoir normatif , les collectivité qui compose l'etat