Fédéralisme Russie

au législateur, de conserver la liberté de s’approprier certaines matières pour en faire des objets d’intérêt régional. » L.-M. Bataille, allocution lors d’un colloque à l’ULB sur « Les accords du Lambermont et du Lombard : approfondissement du fédéralisme ou erreur d’aiguillage? », Mars 2002  Face à la multitude des situations qui peuvent se présenter, l’autorité communale possède une capacité d’interprétation de ce qui relève, pour elle, de l’intérêt communal. C’est ce qu’on appelle l’autonomie

Le Chancelier Allemand Le système politique de l’Allemagne contemporaine est né au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, après la catastrophe du nazisme. Fondée en 1949, la République fédérale d’Allemagne est un État fédéral, démocratique et social. Depuis l’unification allemande, en 1990, le pays compte 16 États fédérés (Länder) possédant chacun une Constitution, un gouvernement et un parlement. Le pouvoir de l’Etat Allemand se compose de trois pouvoirs : -Le pouvoir législatif exercé par

Un Dialogue mondial sur le fédéralisme, volume 1 – Publié par le Forum des fédérations La République fédérale du Nigeria IGNATIUS AKAAYAR AYUA ET DAKAS C.J. DAKAS Le Nigeria, qui tire non nom du fleuve Niger, se situe sur la côte méridionale de l’Afrique de l’Ouest. Ses frontières bordent le Cameroun et le Tchad à l’Est, le Niger au Nord et le Bénin à l'Ouest. Depuis son accession à l’indépendance en 1960, le Nigeria est doté d’une structure fédérale, principalement parce qu’il s’agit d’un

participation à la vie internationale, la disparition de l’écran que constitue le gouvernement canadien permettra de défendre les intérêts économiques ainsi que la vision sociale ou environnementale du Québec. CONTRE Pour les défenseurs du fédéralisme, une éventuelle indépendance du Québec n’est pas viable. La dette québécoise resterait la plus importante des dettes provinciales au Canada, et une autonomie pleine et entière ne pourrait donc être envisageable dans une telle situation économique

II-La decentralisation en France: La décentralisation en France ) est « un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui ». Avec le transfert de certaines compétences à une collectivité, l'État doit aussi transférer les ressources correspondantes2 Cette décentralisation de la République est inscrite dans la Constitution dont l'article 1 précise « l'organisation [de

économique et les traditions politiques Les tâches des cantons sont surtout l’exécution des lois et des programmes. Les cantons disposent d’une grande marge de manœuvre surtout dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de la culture. B. Le Fédéralisme 1. La structure de l’Etat suisse est fédéraliste. Les compétences sont réparties entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés. La répartition est décidée par la Confédération et les cantons selon la règle de la majorité. 2. Les pouvoirs fondamentaux

I – Les aménagements de l’Etat unitaire A – Nature et évolution a) Processus historique et caractéristiques majeures La définition : une seule structure du pouvoir, un seul ordre juridique. 1 seul Etat qui exerce son autorité sur tout le territoire, qui comprend toutes les compétences pols et juridiques. => un seul gouv, un seul Parlement. Historiquement l’Etat unitaire est centralisé (processus de centralisation depuis la Renaissance). France archétype de cela. b) Centralisation et déconcentration

La proclamation du 29 Juin 2014 annonçant l'établissement du Califat sur les territoires irakiens et syriens contrôlés par l'EIIL et le changement de nom de l'organisation en "Etat Islamique", accentuent les débats sur qu'est-ce qu'un Etat et d’où puise-t-il sa légitimité. Dans ses Contributions à la théorie générale de l’État, le juriste Carré de Malberg le définit comme une "communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans

autogestion dans certain domaine nous examinerons ses principes et ses caractéristiques (section 1), ensuite nous parlerons des spécificités des systèmes fédéraux (section 2). Section1 : Les caractéristiques et les principes du fédéralisme A Les principes du fédéralisme Le respect des principes d'autonomie, de participation et d'égalité des Etats est la condition sine qua non pour pouvoir parler d'un Etat fédéral. Ces principes sont consacrés explicitement par les constitutions fédérales des Etats

souveraineté pour les Etats ? Section 2 / Les différentes formes d’Etats §1- L’Etat unitaire A- Le couple décentralisation/déconcentration B- L’exemple de la France §2- L’Etat fédéral A- Les principes du fédéralisme B- Les évolutions contemporaines du fédéralisme §3- L’Etat régional : l’exemple italien ou espagnol A- La reconnaissance d’une autonomie spécifique pour certaines régions B- Une participation limitée de ces régions à la législation de l’Etat Séance 3 Régime