Fédéralisme Russie

 ECJS Faut-il réformer les collectivités territoriales ? Sommaire - Introduction - Développement : I-Pour la réforme territoriale II-Contre la réforme territoriale - Conclusion Introduction Tout d'abord, une collectivité territoriale désigne toute division administrative située « au-dessous » du niveau d'un État (État-nation, comme la Franc, ou d'un État multinational ou

administrations de tous niveaux qui en dépendent3. A l'opposé, il n'est pas exagéré de dire que les spécialistes de l'espace ont négligé totalement l'intervention publi que.Quelques rares auteurs ont essayé de combler ce vide théorique. Les analyses du fédéralisme fiscal ou certains travaux sur la localisation des services publics relèvent incontestablement de l'économie publique locale. Mais c'est surtout C. Tiebout [1956] et son « vote avec les pieds » qui ont, pendant longtemps, constitué la seule référence

des traités originaires, mais ses règles s'apparentent de plus en plus à celles d'un État fédéral. Cependant on ne considère pas l’Union européenne comme un Etat fédéral, c’est un modèle novateur qui certes s’appuie sur des caractéristiques du fédéralisme et de la confédération, mais qui dispose de caractères qui lui sont propres et uniques. L’Union européenne est une organisation à la croisée de diverses structures (I) mais qui parallèlement est un modèle novateur (II) I) Une organisation à

intérêt local. Il faut vérifier si les collectivités ne portent pas atteinte à l’intérêt national. L’état fédéral : Notion de fédéralisme : Elle n’est pas propre à l’organisation des états, c’est l’idée d’association entre plusieurs collectivités ou organismes pour la réalisation d’un but commun. Moyen pour les entités de travailler ensemble. Sur le plan étatique, le federalisme est un état qui regroupe une population sur un territoire à lui. Mais c’est un état divisé en entités internes avec lesquelles

: l'union de composantes uniques et distinctes les unes des autres. Nous étudierons la doctrine d’A. Thevand, « La pérennité du fédéralisme » de 2009 et plus précisément, la phrase suivante « En pratique, les principes du fédéralisme sont apparus comme une moyen, pour des entités diverses, de s’associer en préservant leurs particularismes. ». Les principes de fédéralisme, énoncés par Georges SCELLE au XXème siècle, remontent à l'Antiquité Gréco-Latine avec les ligues des cités, traités d’alliances

territoriales classiques sont distinctes des collectivités territoriales d’outre-mer. On quitte la décentralisation pour arriver dans le fédéralisme si traitement différentiel. Distinction décentralisation-fédéralisme Lorsque le lien entre le pv central et les pv locaux atteint un certain degré de relâchement, on quitte la décentralisation pour arriver dans le fédéralisme. Compétences des Etats fédérés dépendent des compétences de collectivités territoriales dans l’Etat fédéré. L’Etat fédéré possède toute

Chapitre 3 La séparation verticale des pouvoirs C’est une séparation entre l’Etat et les collectivités qui le composent. C’est une théorie relative à la manière dont on sépare le pouvoir au niveau central de l’Etat, telle que Montesquieu la formulé. La question s’est posée pour savoir comment le pouvoir politique doit être exercé, soit seulement aux mains de l’Etat soit le séparer entre le centre et toutes les subdivisions autour. Mais comme les EUA l’ont imaginé pour protéger les individus du pouvoir

radicaux, deux démocrates-chrétiens, deux socialistes et un représentant de l’Union démocratique du centre. ! Les trois facteurs qui ont favorisé cette transformation, d’un régime majoritaire en un système de partage du pouvoir sont : ! - Le fédéralisme : Les petits cantons disposaient d’un droit de véto dans le processus décisionnel fédéral. Ce qui a obligé les radicaux à trouver des compromis. - Introduction de la représentation proportionnelle en 1918, ce qui a fragmenté le système partisan

titre principal, leur souveraineté. B – L’État fédéral b) La formation de l’Etat fédéral L’Etat fédéral est toujours le résultat d’un processus historique. •Fédéralisme par association : Association d’Etats unitaires souverains qui décident de se regrouper au sein d’une superstructure, l’Etat fédéral (ex : USA, Suisse, Allemagne). •* Fédéralisme par dissociation : Dissociation d’un Etat unitaire qui décide de transformer son organisation, le plus souvent sous la pression de revendications minoritaires

compétence vers les collectivités territoriales + Ces collectivités doivent etre élus + Les élus locaux ne participent pas a l'elaboration de la loi. B) Les principes du fédéralisme : Le fédéralisme est un mode d'organisation juridique de certain états qui prévoit une autonomie politique de certaines entités au sein de l'Etat. Le fédéralisme repose sur 3 principes : Superposition + Autonomie + Participation (des états fédérés) Il existe un troisieme type d'Etat, c'est l'Etat régional. C'est un peu un