G29

numériques sont des plateformes de communication en ligne qui permettent à tout internautes de rejoindre ou de créer des réseaux d'utilisateurs ayant des opinions similaires et/ou des intérêts communs. Avis 5/2009 adopté le 12 juin 2009 par le G29 Etre déconnecté, c'est la mort Jérémy Rifkin, 2000, l'âge de l'accès : la révolution de la nouvelle économie. Le jour de la démission d'Hosni Moubarak, Wael Ghonim qui fut une des jeunes figures de la contestation égyptienne sur Facebook en

............. 62 Bibliographie ...................................................................... 64 Annexe A : Les conditions générales de Facebook ........ 66 Annexe B : Les conditions générales de Twitter ............. 67 Annexe C : Avis du G29 sur les réseaux sociaux en ligne68 Annexe D : Décision du Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt ......................................................... 69 3 Introduction « Voulez-vous compter vos amis ? Empruntez-leur de l'argent » disait

surveillance (étatique) est vitale. En France, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a une mission de contrôle 42 et de sanction 43 existentielles qu’elle exerce avec une indépendance remarquable 44. À l’échelle européenne, le « G29 », mis en place par la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données à caractère personnel, détient une mission stratégique : contribuer à élaborer des règles européennes en matière de protection des données personnelles 45

G28 X Développer les ressources cognitives (les connaissances) G29 X Source : Auteurs D’abord, on remarque un regroupement intense idéologique autour de 2 finalités majeures : la première finalité dénommée G25 derrière la mise en place d’un système gouvernance est de garantir la durabilité et la prospérité

déclaré et versé aux recettes des impôts dans les vingt (20) jours qui suivant le mois concerné, par le biais d’un imprimé appelé « série G50 ». A la fin de l’année, l’entreprise établit et dépose la déclaration annuelle par le biais de « série G29 » avant le 1ere avril, elle reprend sur cette déclaration les salaires imposables,( mensuels et annuels de chaque travailleur), le montant de l’IRG comptabilisé, les montants déclarés et tiré les écarts. NB : à défaut de dépôt de déclaration mensuelle

séquence inexistant Trop d'imbrications de sous-programmes Correction de rayon: - En prog. origine machine (G52) - En déplacement avec arrêt sur butée (G10) - Avec M00 ou M01 programmé - En cycle de perçage ou de filetage - En déport dans l'espace (G29) Erreur de syntaxe en VCC: - G96 doit être suivi de S - G97 doit être suivi de S - X ou U programmé avant G96 dans le bloc - Axe programmé en G96 différent de X ou U - Après G52, X ou U n'a pas été reprogrammé en G96 Pas de gamme programmée en VCC ou

ont travaillé sur ce que serait concrètement le droit à l'oubli. La consultation que j'ai lancée, incluant notamment un projet de charte, vient de se clore. Facebook a rejoint le tour de table et les organes européens de protection de la vie privée (G29) ont écrit un document commun. Au début, on a été un peu surpris par notre démarche consistant à liergouvernance de l'Internet et droit à l'oubli, mais désormais, le lien est fait, je crois. A Charm el-Cheikh, il y avait un manque de coordination de

les modifier parce qu’il n’a pas les compétences, ou parce que l’outil est un outil qui ne fait pas l’objet d’un développement spécifiques. Ce faisceau d’indices, élaboré par la CNIL, avait d’ailleurs été largement repris dans un avis adopté par le G29 (Groupe des CNIL européennes) le 16 février 20097. 7 http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/privacy/docs/wpdocs/2010/wp169_en.pdf 16 3. Les solutions écartées D’autres solutions ont été étudiées par le groupe de travail afin de permettre de contourner

d'espaces publicitaires. Google entend ainsi se renforcer sur le marché de la publicité en ligne, avec des instruments comme les bannières. La publicité est au centre de la stratégie de Google depuis quelques années. 2008 : Réunis dans le cadre du G29, les principaux représentants des pays européens ont insisté sur la nécessité de ne pas conserver les données informatiques des internautes plus de 6 mois, dans un rapport daté du Vendredi 4 avril et visant clairement Google et sa politique de confidentialité

états européens). Le 30 mai 2006 la cour de justice a retenu ce recourt, annule l’accord, accord valide seulement jusqu’au 30 septembre 2006.Nouvel accord signé seulement le 23 juillet 2007, beaucoup de parlementaires européens, CNIL française, G29 ont dénoncé cet accord : ⋄Le caractère disproportionné et excessif du nombre de données échangées dont les US exige la transmission ⋄Détournement de finalité : information commerciales utilisées à des fins répressives ⋄Niveau de protection