G29

.......................... 3. Les gardiens vigilants de la protection des données personnelles : la CNIL, le G29 et le contrôleur européen des données ........................................................................................ a) La CNIL ............................................................................................................................. b) Le G29 et le contrôleur européen des données .................................................................... B

ACCUEILB1B2 B3 B4 B7 B6 B5 B10 B9 B16 B15 B13B14 B12 B17 S2 S1 B25 B28 B29 B27 PS1 S6S5 B34 B33 B31B30 I9I10 I8 I7 I6 G1 I4 I1 I3 I5 R3 P4 P2 P1G3 G9 G7 G8 I15 I13 I14 CA4 CA2 CA1 CA5 PS5 CA13 CA11CA18 CA10 CA17 CA15 CA14 G12G11 G14 G20 G21 G19G18 V1 V2 P5P6 G29 G28 G26G27 G24 G22 G23 V3 ENTRÉE SORTIE SALLE DE CONFÉRENCES MARSEILLEVEYRE V6 IN2 IN1 V7 B21 S9S8 S3 S4 PS3 PS4 CA7 CA8 CA16 M4 M5 M1 G34 M7 M8 M9 L29 L30 L27 L28 L24 L23 CA23 CA 22 CA21 CA20 CA19CA24 M11 M1 M2 M10 M12 V13 V12 V11 L25 L26 E7 E13E11

passeport biométriques, le dossier médical personnel ou le bracelet électronique mobile); • la participation, au niveau national, européen ou international, à des groupes de travail sur la protection des données et la sécurité (Technology Subgroup du G29, International Working Group on Data Protection in Telecommunications, groupe d’experts de la commission européenne sur l’internet des objets ou la rétention des données de connexion, Club EBIOS dans le domaine de la gestion des risques, la communauté

autorités de protection de données sont confrontés, de façon quotidienne, à des situations transnationales. Il est donc devenu indispensable de définir le champ d’application de la protection offerte par le droit européen et français. La CNIL et le G29 (Groupe des CNIL européennes) poursuivent leur réflexion sur ce sujet. ----------------------- Question 8

où, lequel, qui…) E G11 La tournure emphatique (C’est… qui / que / là / où) E G12 Les possessifs E G27 L’expression de la condition E G13 Les démonstratifs E G28 Les emplois du subjonctif E G14 Les adverbes E G29 La concordance de temps E G15 L’apocope E G30 « Ser » et « estar » Annexes – ES21 1 © Cned – Académie en ligne Tu recherches un point de grammaire en ? particulier  accentuation (L’) interrogation (L’) E G8 adverbes

privée reconnaît que SWIFT n’a pas respecté le droit belge et le droit européen en divulguant des informations personnelles à l’insu de ses clients. Cependant, celle-ci ne demande pas l’arrêt de cette collaboration. De plus, le 22 novembre 2006, le G29, groupe de coordination des autorités de protection des données de l’Union européenne, soumet un avis qui remet en cause la société SWIFT et affirme que celle-ci a enfreint la législation européenne : "SWIFT n'a pas respecté les règles européennes

réunissent pour réfléchir ensemble aux défis majeurs qui se dressent en matière de respect de la vie privée, dans un contexte international marqué par de fortes évolutions technologiques, politiques, juridiques et économiques. Le G29 groupe européen des autorités de protection Le G29 réunit l’ensemble des CNIL européennes pour faire avancer la protection des données personnelles au niveau de l’Union européenne. La Francophonie L'Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles

Une coopération police-justice est alors soutenue par l’échange de données personnelles qui se multiplient dans le cadre de la coopération policière européenne et internationale. De plus, l’ensemble des CNIL européennes se réunissent, par le biais du G29, qui a pour but faire avancer la protection des données personnelles au niveau de l’Union européenne. Enfin, chaque année, les 78 autorités et commissaires à la protection des données et à la vie privée de tous les continents se réunissent pour réfléchir

Google pourrait se transformer en une redoutable société de surveillance. (..) Les internautes doivent savoir qu'en utilisant les services de Google, ils lui donnent la possibilité de les surveiller." Seul Google n'a pas réagi à la recommandation du G29 (Union Européenne), c'est-à-dire « de porter à six mois maximum, contre au moins douze mois aujourd’hui, la durée pendant laquelle les moteurs de recherche sur Internet ont le droit de conserver ou d’utiliser les données personnelles ». En 2012, Google

versée aux recettes des impôts dans les vingt jours qui suivent le mois concerné, par le biais d’un imprimé appelé «  Série G 50 » (voir annexe N°3) A la fin de l’année, l’entreprise établit et dépose la déclaration annuelle par le biais de « série G29 » avant le 1ere avril. Elle reprend sur cette déclaration les salaires imposables, (mensuels et annuels de chaque travailleur), le montant de l’IRG comptabilisé, les montants déclarés et tirer les écarts. NB : à défaut de dépôt de déclaration mensuelle