Gagée

liquidités des banques. Pour les auteurs, le « principe » de la création monétaire selon les besoins est génial, car il nous garantit que jamais nous ne manquerons de monnaie tant qu’il y aura de la demande, contrairement à l’époque où la monnaie était gagée sur l’or ou sur l’argent. Cependant, les emprunteurs doivent évidemment rembourser le capital emprunté, mais aussi les intérêts et ce remboursement va se faire selon le même système. Ainsi, nous entrons dans une spirale infernale car la monnaie des

n’apparaissent qu’en cas de défaillance du débiteur (2). A- Les effets du nantissement antérieurement à l’échéance de la dette garantie. Il s’agit à ce moment-là de préserver les intérêts du créancier en veillant à conserver la valeur de la chose gagée. - Détermination du bénéficiaire du capital et des revenus de la créance nantie Avant notification, le constituant reçoit normalement le paiement de la créance nantie, le débiteur n’ayant pas été informé de l’existence du nantissement.

l’individu ne facilitèrent pas la promotion du groupe40. Dans sa démonstration, Alain Boureau, en reprenant entre autres Les Actes des Apôtres, montre combien un texte biblique a joué un rôle primordial dans cette notion de responsabilité individuelle gagée « sur l’éminence transhistorique de la perfection évangélique, constitutive du bien commun.41 » Le défit dialectique est surmonté à la fin du XIIIe siècle et au début du XIVe siècle. On doit cette réussite au développement du statut de l’individu

S’il survient une ou plusieurs autres dettes entre le même débiteur et le même créancier postérieurement à la mise en gage et devenues exigibles avant le paiement de la première dette, le créancier gagiste peut retenir ou faire retenir la chose gagée jusqu’à complet paiement de toutes les dettes. Une telle extension de la garantie ne nécessite aucune stipulation contractuelle distincte (art.54, al.2 AUS). Le droit de rétention est exercé aussi longtemps que la dette n’est pas totalement éteinte

préalable, cette dernière constitue en quelque sorte le droit de gage. 1 La dépossession du débiteur L’article 2337 du code civil énonce que : « le gage de meubles corporels peut être désormais constitué avec ou sans dépossession de la chose gagée ». Ainsi, selon les termes de la loi, le contrat de gage peut impliquer que le débiteur ne se dépossède pas forcément du bien qui constituera l’assiette du gage et l’objet du contrat. La Cour de cassation a rappelé récemment (6 janvier 1994 Cass

dès lors qu’il y a un lien de connexité matérielle entre la chose et la créance ». Ils invoquent, comme argument, l’analogie avec le gage, notamment l’article 47 de l’AUS qui dispose que si le constituant du gage n’est pas propriétaire de la chose gagée, le créancier gagiste de bonne foi peut s’opposer à la revendication du propriétaire dans les conditions prévues pour le possesseur de bonne foi (on pourrait, peut-être, ajouter à cela l’article 43 de l’AUS (« si le créancier ne reçoit ni paiement

telle clause de substitution en droit commun est débattue. La validité de cette clause est en effet reconnue par arrêt du 26 mai 2010, (Cass. com., no 09-65812) énonce que la clause par laquelle les parties conviennent que la chose initialement gagée pourra être remplacée par une autre de nature et qualité différentes, mais de valeur équivalente, est valable. Ainsi a été reconnue la validité d'une fongibilité purement conventionnelle entre des biens de nature et de qualités différentes. Certains

Marché Monétaire Les Produits au comptant (Cash) Parmi les instruments au comptant, qui sont donc les instruments directs de refinancement et de placement en numéraire, nous trouvons : Ф Les prêts interbancaires « en blanc », c’est-à-dire non gagée; Ф Les prêts interbancaires gagés, ou pensions; sur des actifs identifiés mais non livrés à la contrepartie; Ф La pension livrée, ou repo, diminutif de Repurchase Agreement, c’est-à-dire l’emprunt de numéraire gagé par la vente au comptant simultanée

comme une créance. Elle est compensée par une écriture au passif qui représente la valeur de la monnaie émise à cette occasion par la banque. Le caractère de passif de la monnaie émise par la banque centrale était évident lorsque la monnaie était gagée sur l'or, il l'est moins dans un système entièrement fondé sur le crédit. En fait, l'opération de création monétaire peut être interprétée comme une opération d'échange de titres, un titre émis par l'emprunteur, par exemple un bon du Trésor lorsque

interdit au débiteur et à l’administrateur de payer les créances nées avant le jugement d’ouverture sauf règlement des salaires qui doivent être payés dans les dix jours qui suivent le jugement d’ouverture et paiement des créanciers gagistes si la chose gagée est utile à la poursuite de l’exploitation. Sont également interdites les ventes d’immeubles et les cessions de fonds de commerce sauf s’il apparaît que le bien ne présente aucun intérêt pour l’activité de l’entreprise et que la vente pourrait faciliter