Gagée

faut trouver un autre système : le Gold Exchange Standard, un système beaucoup plus souple que le précédent car il permet d’économiser de l’or et d’avoir une monnaie convertible sans forcément avoir de l’or en caisse. L’inconvénient : une monnaie gagée en or que s’il y a présence d’une autre monnaie, accroche les monnaies entre elles, un risque car si une monnaie dégringole, le stock de cette monnaie perd de la valeur aussi. Ce qui se passe aux USA va avoir un impact important car les autres pays

431-4 al 1 Cmf le surfaits et produits sont compris dans l’assiette du gage, du même cette disposition prévoit le report du gage sur les titres venant en subrogation ou en complément de titres nantis cad qu’en cas de distribution d’action elle sera gagée Le particularisme de ce nantissement tient à ce que le législateur a conféré un droit de rétention au créancier nanti qui est nécessairement un droit de rétention fictif car ces< valeurs n’ont pas d matérialité. Cette sûreté devient très attrayante

chargé de prêter à qui en a besoin. Mais il y a des divergences. Keynes est favorable à un système monétaire supranational éliminant l'or, sans donner de privilège à une monnaie internationale. Il est favorable au bancor, un monnaie qui ne serait pas gagée sur l'or, mais définie par ses rapports avec les diverses monnaies. White refuse une institution à laquelle les États-Unis devraient transférer leur souveraineté. Il est favorable au rôle du dollar, seule monnaie convertible en or, dont le pouvoir

entre monnaies. Ceci la conduisit à liquider ses avoirs en devises, affaiblissant du même coup les banques centrales anglaise et américaine. Cette multiplication des monnaies " centrales " diminuait également la masse monétaire susceptible d'être gagée par les stocks d'or mondiaux, ce qui affaiblissait le système d'étalon-or. Pourtant, ce dernier problème était moins grave que les conflits pour la prééminence : le risque d’insuffisance de la masse monétaire mondiale du fait du caractère matériellement

voie d’endossement ; il vaut alors nantissement de la marchandise au profit du cessionnaire du warrant. A défaut de paiement à l’échéance, le porteur peut, huit jours après un protêt, faire procéder à la vente publique aux enchères de la marchandise gagée. Billet à ordre : Ecrit par lequel une personne, le souscripteur, s’engage envers une autre personne, le bénéficiaire, à lui payer une somme déterminée à une date fixe : l’échéance Le billet à ordre est un effet de commerce : il constitue pour

être constitué en garantie d'une ou de plusieurs créances présentes ou futures, à condition que celles-ci soient déterminées ou déterminables. Article 94 Les parties peuvent convenir de la subrogation, en cours d'exécution du contrat, de la chose gagée par une autre chose. Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés, adopté le 15 décembre 2010 Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires - 27 - Le gage peut également porter sur des sommes ou des

être constitué en garantie d'une ou de plusieurs créances présentes ou futures, à condition que celles-ci soient déterminées ou déterminables. Article 94 Les parties peuvent convenir de la subrogation, en cours d'exécution du contrat, de la chose gagée par une autre chose. Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés, adopté le 15 décembre 2010 - 26 - Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Le gage peut également porter sur des sommes

être constitué en garantie d'une ou de plusieurs créances présentes ou futures, à condition que celles-ci soient déterminées ou déterminables. Article 94 Les parties peuvent convenir de la subrogation, en cours d'exécution du contrat, de la chose gagée par une autre chose. Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés, adopté le 15 décembre 2010 - 26 - Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Le gage peut également porter sur des sommes

monnaie métallique, ce n’est pas au contraire un complément. * Les billets convertibles : on s’est mit à émettre de plus en plus de monnaie papier, et ne représentait pas forcément une quantité d’or, et petit a petit, elle a été de moins en moins gagée sur le stock d’or. C’est la raison pour laquelle on est passé sur la monnaie fiduciaire, mais cette monnaie était toujours convertible * Les billets inconvertibles : c’est un billet qui repose non pas sur un stock d’or, mais sur la confiance que

l’entre-deux-guerres. Le dollar assure la suprématie. La mise en place du système de Bretton Woods en juillet 1944 débouche sur le rétablissement du Gold Exchange Standard. Toutes les monnaies sont convertibles entre elles et avec le dollar, seule monnaie gagée sur l’or. Autre principe : un régime de parités fixes entre les monnaies, avec tolérance d’une marge de fluctuation de plus ou moins 1% de la parité déclarée. Il s’agit de lutte face aux dévaluations incontrôlées et éviter la constitution de bloc