Garantie

GLACE » À retourner dûment complétée, datée, signée et accompagnée du règlement correspondant au CABINET SATEC, 24 rue Cambacérès - 75413 PARIS CEDEX 08 En tant que licencié de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HOCKEY SUR GLACE, vous bénéficiez des garanties de base A décrites dans le tableau ci-après et vous proposons de souscrire des options supérieures complémentaires (option B ou option C). JE SOUSSIGNÉ, NOM - PRÉNOM : _______________________________________________________________________________

ordinateurs fixes. Produit Communiquant garanti : · Le Produit Communiquant acheté neuf, dont les références figurent sur le bulletin d’adhésion rempli par l’Adhérent, ou : · En cas de changement du Produit Communiquant garanti à l’initiative de l’Adhérent ou échangé dans le cadre de la garantie constructeur, et déclaré à Gras Savoye dans les conditions du § «Modifications de l’adhésion», ou : · Le Produit Communiquant de remplacement suite à un sinistre garanti. Produit Communiquant de remplacement

Bagnolet Cedex Conditions Générales d’Assurance Les garanties du présent contrat, à l’exception des garanties d’assistance, sont régies par le Code des assurances. Le contrat se compose des présentes Conditions Générales, complétées par le contrat de la prestation assurée remis à l’Assuré. Les garanties définies ci-après figurent sur son contrat de la prestation assurée et pour laquelle l’Assuré a acquitté la prime correspondante. Ces garanties s’appliquent à tous les Voyages, privés ou professionnels

d’assistance TECHNIQUE. Microsoft fournit des services d’assistance technique portant sur le logiciel, tels que décrits sur le site www.support.microsoft.com/common/international.aspx. 11. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat (y compris la garantie ci-dessous), ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique

PARTIE I – GARANTIE « RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE » I - Objet et étendue de la garantie Article 1 : Définitions Article 2 : Objet de la garantie Article 3 : Etendue géographique 4 4 4 4 VII - Prescription Article 23 PARTIE II – GARANTIES ANNEXES I - Objet et étendue des Garanties Annexes Article 24 : Objet de la Garantie Article 25 : Définitions Article 26 : Etendue géographique Article 27 : Garantie Protection juridique “PJ” (R2) Article 28 : Garantie Incendie (R3) Article 29 : Garantie Vol (R4)

.. 6 Le véhicule assuré .......................................................................................................................................................................................................... 6 Les garanties .................................................................................................................................................................................................................. 6 Franchise ................

portant organisation des sûretés (AUS) établit une différence entre le cautionnement et la lettre de garantie. En effet, l'article 3 al 1 de l'AUS définit le cautionnement comme << le contrat par lequel la caution s'engage, envers le créancier qui accepte, à exécuter l'obligation du débiteur si celui-ci n'y satisfait pas lui-même >>. L'alinéa 1 de l'article 28 AUS définit la lettre de garantie comme << une convention par laquelle, à la requête ou sur instruction du donneur d'ordre, le

MATIERE DE GARANTIE DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES Edoh Kossi AMENOUNVE, M.B.A., Ph.D Secrétaire Général du CREPMF-UMOA CREPMF- Séminaire Régional de la COSUMAF Libreville, le 04 décembre 2006 PLAN DE LA PRESENTATION I. La justification de l’exigence de garantie 1.1 Le souci de protection des épargnants 1.2 1 2 La prévention des risques systémiques 1.2 L’absence d’agence de notation II. L’expérience vécue 2.1 Les dispositions réglementaires 2.2 L’évolution du marché avec l’exigence de garantie 2.3 Enseignements

potentielles à entretenir Chapitre III : Expérience de la Caisse Centrale de Garantie dans le financement de la PME Chapitre III : La CCG en tant que source de financement potentielle pour la PME Section 1 : Présentation de la CCG Section 2 : Nouvelle stratégie:2009-2012 Section 3 : Instruments dédiés au financement des PME Article sur La CCG Financement des PME : les produits de la Caisse centrale de garantie faiblement exploités Seulement 8% du montant des crédits aux PME sont couverts

SOCIETE TUNISIENNE DE GARANTIE Rapport Annuel 2012 SOMMAIRE Fiche signalétique de la SOTUGAR 2 Composition du Conseil d’Administration 3 Récap sur l’activité de la SOTUGAR durant 2012 4 Chiffres clés de la SOTUGAR 6 Gestion des Fonds de garantie en 2012 8 Etats financiers de la SOTUGAR en 2012 -1- 28 FICHE SIGNALETIQUE Raison sociale Société Tunisienne de Garantie Forme Juridique Société Anonyme de droit commun Nationalité Société