Garanties en France

2 (-0,8) 74,2 74,2 75,0 74,8 (-0,2) 28,5 18,3 18,5 18,2 (-0,3) Délais clients exprimés en jours de C.A. Écart Délais fournisseurs exprimés en jours d’achat Écart Solde commercial exprimé en jours de C.A. Écart Source : Banque de France – Fiben Mise à jour : novembre 2008 Champ : Entreprises de plus de 0,75 million d’euros de chiffre d’affaires – Ensemble des activités marchandes, à l’exception des secteurs EL (Activités financières), EQ (Éducation, santé, action sociale), ER (Administration)

Problématique: Quelles sont les causes de la chute de Dexia ? Plan: La banque Dexia est née de l'alliance en1996 entre le Crédit communal de Belgique (1860) et le Crédit local de France (1987), société anonyme à caractère commercial issue de la privatisation de CAECL (Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales), un établissement public administratif, dont la vocation première était de répondre aux besoins des collectivités locales. Le 4 octobre 2011, un communiqué a annoncé le prochain

L'objet de cette loi du 2 janvier 1970 est d'encadrer les conditions d'accès et d'exercice de ces professions ainsi que les garanties offertes aux clients. La loi fait obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle délivrée par le préfet, renouvelée tous les ans et de justifier d'une aptitude professionnelle ainsi que d'une garantie financière. En France, la loi Hoguet, loi du 2 janvier 1970, régit l'activité immobilière. Champ d'application La loi n°70-9 dite loi Hoguet, du nom

d’une comptabilité allégée ou trésorerie certifiée par la structure de gestion agrée (SGA) selon SYSCOA ; *un chiffre d’affaires annuel hors taxe n’atteignant pas les limites suivantes prévues dans le cadre de l’impôt: soit Cinquante millions de francs CFA pour les Petites Entreprises qui effectuent des opérations de livraisons de biens ; Vingt-cinq millions pour les entreprises qui effectuent des opérations de prestations de services ; et cinquante millions pour les entreprises qui effectuent des

Définition 5.2.2- Effets juridiques 6- OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT 6.1- Obligations de l’assure 6.1.1- La déclaration du risque 6.1.2. Le paiement de la prime 6.1.3 – La déclaration du sinistre 6.2. Obligations de l’assureur 6.2.1. La garantie du risque 6.2.2. Indemnisation du sinistre 6.2.3 - Limitation contractuelle de l'indemnité 7-MODIFICATION DU CONTRAT 7.1. Définition 7.2. Conditions de validité d’une modification 7.3. Effets juridiques 8- DUREE DU CONTRAT D’ASSURANCE 8

GARANTIES PUBLIQUES GÉRÉES PAR COFACE ASSURANCE DES INVESTISSEMENTS À L’ÉTRANGER Objectif : Favoriser les investissements français à l’étranger en les protégeant contre les risques politiques. QUELS BÉNÉFICIAIRES ? • Toutes les sociétés de droit français réalisant un investissement durable (3 à 20 ans) à l’étranger dans une société nouvelle ou déjà existante, • Les banques qui les accompagnent(1). POUR QUELS RISQUES ? POUR QUELLES CAUSES ? Atteinte à la propriété : Au choix, trois familles

illimité" p 17 1.6.1 - Les "entrées-carte" dans les salles UGC p 18 1.6.2 - Les "entrées-carte" dans les salles du GIE "Carte LP" p 19 1.6.3 - Les "entrées-carte" dans les salles de province "EuroPalaces" p 19 1.6.4 - Les "entrées-carte" dans les cinémas garantis p 19 2 - Les effets de ces formules d'abonnement 2.1 – Sur la fréquentation 2.2 - Sur l'offre de films 2.3 - Sur les conditions de diffusion des films en salle 2.4 - Sur la structure concurrentielle de l'exploitation cinématographique parisienne

La gestion alternative...en France INTRODUCTION 2 LA GESTION ALTERNATIVE 4 Fondements de la Gestion Alternative v Décorrélation par rapport aux indices v Exploitation des inefficiences des marchés v Maîtrise de la volatilité (historique, implicite) v Options v Effet de levier financier 5 5 5 6 11 11 Principales stratégies de Gestion Alternative v Long / Short v Event Driven v Arbitrage sur Obligations Convertibles en Actions (Convertible Arbitrage) v Fonds de Futures (Commodity Trading Adviser)

l’Autorité de Contrôle Prudentiel - Secteur Assurance (A.C.P située au 61 rue Taitbout - 75009 Paris. .), Assurance Auto - SOMMAIRE section Votre contrat page 3 3 4 contenu du chapitre Quel est le bien assuré ? Qui est assuré ? Où les garanties s’exercent elles ? Ce que nous prenons en charge 5 5 6 7 7/8 13 14 14 14 15 15 16 16 16 16 16 17 17 20 22 22 22 23 23 23 Selon le choix que vouS avez fait et S’il en eSt fait mention aux conditionS particulièreS : Responsabilité

véritablement internationale. Les contrats d’assurances-vie luxembourgeois sont séduisants pour les épargnants car ils leur permettent un accès à une véritable gestion sous mandat règlementée avec des ratios de dispersion qui n’ont pas d’égal en France. En effet, les contrats luxembourgeois offrent la possibilité d’investir dans des actifs diversifiés, la mise en place d’une gestion familiale, possibilité de souscrire en numéraire ou par apport de titres. Le secret bancaire y est d’ailleurs très