Garde à vue en droit français

Les nouveaux chiens de garde Serge Halimi Serge Halimi • • • • Ecrivain, journaliste au Monde Diplomatique Directeur de la rédaction depuis 2008 Docteur en sciences politiques Spécialiste des Etats Unis Les nouveaux chiens de garde • • • • Livre à succès (220 000ex.) Edité en 1998, actualisé et augmenté en 2005. Critique acerbe contre les médias français Dénonce les conflits d’intérêts omniprésents entre médias, pouvoir politique et pouvoir économique • Livre très mal accueilli par ses

d’instruire l’affaire (c'est-à-dire de recueillir les preuves pour savoir si les personnes arrêtées sont coupables), et enfin de prononcer le cas échéant une condamnation. La procédure pénale doit tenter de concilier des intérêts antagonistes, contradictoires. D’une part, il y a les intérêts de la société qui a été troublée par la commission d’une infraction et qui, légitimement entend punir l’auteur. La société, par l’intermédiaire de l’Etat, a d’autant plus d’intérêt à poursuivre les auteurs d’infraction

UNIVERSITE DE PARIS – VAL DE MARNE FACULTE DE DROIT HISTOIRE DU DROIT Ière année de Licence Plan du cours de Monsieur le Professeur Desrayaud (semestre 1 et semestre 2) INTRODUCTION GENERALE : LA GENESE DU CODE CIVIL Sect. 1 La codification, instrument de la Révolution § 1 La révolution par la loi A. L’homme nouveau de la philosophie B. Un nouveau système politique et juridique § 2 L’échec des assemblées révolutionnaires A) La mise à l’index des praticiens du droit B. L’avortement des projets de code

Section 1 : Période de la Constituante de juin 1789 à septembre 1791 C’est une période révolutionnaire, c’est la révolution proprement dite, c’est là qu’on va tout changer. Cette révolution se décompose en 2 phases essentiellement : - Révolution politique et juridique - Révolution populaire et sociale. I. La révolution politique : Les Etats Généraux s’ouvrent le 5 mai 1789. Pendant la période 5 mai 1789 au 17 juin 1789, on assiste à un coup d’état contre l’Ancien Régime, avec 3 éléments

............. 75 Section 2 - Le respect de la dignité humaine .................................................................. 78 CHAPITRE 3 - LES LIBERTES ECONOMIQUES .......................................................... 82 Section 1 - Le droit de propriété ...................................................................................... 82 Section 2 - La liberté d’entreprendre............................................................................... 85 TITRE 2 - LES LIBERTES

LA REVOLUTION I.1. LA REMISE EN CAUSE DES LUMIERES En 1789, sous la monarchie de louis XVI, la France est divisée en trois ordres établis selon leur fonction : le clergé qui prie (130 000 français), les nobles qui combattent (400 000 français) et le tiers-état qui travaille (25 000 000 de français). A la tête de cette société intolérante, qui ne laisse pas de liberté de conscience et de culte, se trouve le roi détenteur de tous les pouvoirs : judiciaire, législatif et exécutif. Les deux premiers

me pencher sur différents types de projections. Tout d’abord j’ai entendu parler de la 3D XPAND son type de fonctionnement est assez simple. IMAGE Lunettes dites actives : permettent de faire la séparation des informations destinés à l’œil gauche et à l’œil droit, car leurs verres sont constitués de 2 plaques entre lesquelles des cristaux liquides ont été injectés = couche uniforme. Lunettes activées = panneaux de cristaux liquides tournent très rapidement. Ces panneaux bloquent ou laissent passer

L’économie sociale et les activités de services à la personne Quelles sont les activités et les limites des services à la personne dès lors qu'ils font partie de l'économie sociale ? Introduction : « Les services à la personne regroupent l’ensemble des services contribuant au mieux-être des citoyens à leur domicile. Ils connaissent une forte croissance, correspondant à une demande sociale importante et diversifiée, à laquelle l’Etat entend répondre par une politique de soutien

durant sa carrière il a été avocat général et premier président du parlement de Paris de 1591 à 1594. Le 28 juin 1593, est rendu l’arrêt Le Maistre ou le Parlement de Paris affirme sa volonté de défendre les règles de la dévolution de la Couronne.En effet, les lois fondamentales du royaume sur la loi de catholicité et la loi salique sont nécessaires et complémentaires. C’est pourquoi, elles sont mises en exergue et interviennent dans cet arrêt pour régler les divergences présentes à cette période. Au

Relations et Échanges Internationaux (REI) U.F.R. Droit et Sciences Politiques [pic] MÉMOIRE LE CONTENTIEUX OPPOSANT LES COMORES À LA FRANCE CONCERNANT MAYOTTE Enseignant responsable : Mr TRAN Année universitaire 2005/2006 LE CONTENTIEUX OPPOSANT LES COMORES À LA FRANCE CONCERNANT MAYOTTE INTRODUCTION : Brève présentation de la situation des Comores Les Comores sont un archipel situé à l’entrée nord du Canal de Mozambique à mi-chemin entre la Côte Est de l’Afrique et le Nord-ouest